Aperçu

Les documents ci-dessous ont pour but :

  • de guider les fournisseurs et les autorisateurs inscrits au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) dans l’exercice de leurs responsabilités (par exemple, remplir le formulaire de demande);
  • d’améliorer leur compréhension des politiques et procédures du PAAF (par exemple, les rôles et les responsabilités).

Pour obtenir des renseignements sur les conflits d’intérêts, l’inscription, les renseignements personnels sur la santé ou les appels et les plaintes, consultez le Manuel des Politiques et Procédures.

Pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité propres à des appareils et les périodes de financement désignées, consultez le Manuel des politiques et de l’administration.

Modules de formation

Liens connexes