Programme d'appareils et accessoires fonctionnels pour les professionnels de la santé
Trouvez les formulaires nécessaires et découvrez comment les particuliers peuvent obtenir de l’aide pour payer de l’équipement et des fournitures grâce au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
Cette information est destinée aux professionnels de la santé. Trouvez des renseignements sur le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels pour les particuliers.
Aperçu
Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) a pour but de :
- offrir un soutien et un financement axés sur le consommateur aux résidents de l’Ontario qui ont un handicap physique de longue durée
- donner accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés adaptés aux besoins fondamentaux de la personne
Les appareils couverts par le programme sont conçus pour permettre aux personnes handicapées d’accroître leur indépendance grâce à l’accès à des appareils fonctionnels qui répondent à leurs besoins individuels.
Quel équipement est payé
Le PAAF couvre plus de 8 000 pièces d’équipement ou fourniture distinctes dans les catégories suivantes :
- prothèses mammaires
- aides à la communication
- pompe et matériel d’alimentation entérale
- appareils auditifs
- oxygénothérapie à domicile
- pompe à insuline et fournitures
- seringues à insuline pour personnes âgées
- membres artificiels
- prothèses maxillo-faciales extra-buccales
- prothèses maxillo-faciales intra-buccales
- appareils de mobilité (par exemple, fauteuils roulants, aides à la mobilité, systèmes de siège spécialisés)
- prothèses oculaires
- orthèses (par exemple, appareils orthopédiques)
- appareils de modification de la tension pour les brûlures ou le lymphœdème (par exemple, vêtements et pompes)
- système de surveillance du glucose en continu en temps réel
- équipement et fournitures respiratoires
- équipement et fournitures pour ventilateur
- aides visuelles
Admissibilité
Le PAAF est offert à tout résident de l’Ontario qui :
- possède une carte Santé de l’Ontario valide émise à son nom
- a une incapacité physique d’une durée de 6 mois ou plus
L’équipement ne peut être requis exclusivement pour le sport, le travail ou l’école. Le PAAF ne paie pas l’équipement disponible auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou offert aux vétérans du groupe « A » pour leurs prestations de retraite. Des critères d’admissibilité s’appliquent à chaque catégorie d’appareils.
Une personne atteinte d’une maladie chronique ou d’un dysfonctionnement qui nécessite une oxygénothérapie à long terme peut être admissible à un financement pour l’oxygénothérapie à domicile.
Accéder au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
La personne accède souvent d’abord au programme par l’intermédiaire d’un médecin spécialiste ou un généraliste qui établit un diagnostic. Dans la plupart des catégories d’appareils, un autorisateur évalue les besoins de la personne et prescrit l’équipement ou les fournitures appropriés. Enfin, un vendeur vend l’équipement ou les fournitures au client.
Dans certaines catégories d’appareils, comme les appareils auditifs pour adultes ou les prothèses, l’évaluateur peut également être le vendeur.
Autorisateur
La plupart des appareils doivent être autorisés par un professionnel de la santé qualifié inscrit au programme. Les autorisateurs inscrits travaillent dans des hôpitaux, des agences de soins à domicile ou des cabinets privés.
L’autorisateur est le gardien du programme. Il dirige le processus d’évaluation, confirme l’admissibilité du demandeur et s’assure que le formulaire de demande est rempli correctement.
Vendeur
Pour la plupart des équipements financés, le vendeur travaille avec l’autorisateur et le client du PAAF pour déterminer quel appareil répondra aux besoins du client. Le programme n’aidera à payer que l’équipement acheté auprès de vendeurs inscrits au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
Les clients peuvent acheter les appareils et les fournitures financés par des subventions directement auprès des détaillants.
Aide financière
Pour de nombreux appareils (par exemple, les membres artificiels, les orthèses, les appareils de mobilité), le PAAF paie jusqu’à 75 % du prix approuvé de l’équipement. Pour les autres (par exemple, les appareils auditifs), le PAAF contribue à hauteur de 75 % jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Dans la plupart des cas, le client paie une partie du coût au moment de l’achat et le vendeur facture le solde au PAAF.
Pour les catégories d’appareils telles que les fournitures pour stomisés, les prothèses mammaires, les seringues à insuline pour les personnes âgées et les pompes et le matériel d’alimentation entérale, le PAAF verse une subvention directement à la personne pour contribuer à l’achat d’appareils et/ou de fournitures admissibles auprès de tout détaillant qui vend ces produits.
Pour les clients du PAAF qui reçoivent des prestations d’aide sociale dans le cadre d’Ontario au travail (OT), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du Programme d’aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (Programme d'AEHG), le PAAF paiera cent pour cent (100 %) du prix approuvé par le PAAF ou du maximum montant.
(Veuillez vous reporter au manuel de politique et d’administration de chaque catégorie d’appareils pour connaître les politiques de financement applicables.)
Il existe de nombreuses sources de financement pour le paiement de la part du client, y compris :
- les clients
- les organismes de bénévoles/de bienfaisance (par exemple, La Marche des dix sous, Easter Seals Ontario, les Kiwanis Clubs, les Lions Clubs)
- l’aide sociale, Anciens Combattants Canada
- les compagnies d’assurance
- les parents et amis
Formulaires de demande de financement
Les formulaires de demande sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’appareil.
Liens connexes
- Manuels des politiques, procédures, administration et de produits pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Inscrivez-vous en tant qu'autorisateur ou vendeur pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Rôles et responsabilités des prescripteurs pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Formation pour les vendeurs et les autorisateurs inscrits pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Rapports et notes de service pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
- Demande d’inscription de nouveaux appareils par les fabricants/distributeurs pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels