Aperçu

Le Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale est destiné aux médecins de l’Ontario qui sont membres de l’Association canadienne de protection médicale. Le programme rembourse aux médecins une partie des primes d’assurance professionnelle qu’ils versent chaque année pour se protéger contre les poursuites liées à la responsabilité médicale. Pour bénéficier de ce remboursement, les médecins doivent respecter les délais et les conditions du programme.

Calendrier de 2018

CodeType de travailTarif de baseTaux de 2018Remboursement de 2018
12Internes et résidents (sans cumul de postes)300 $2 700 $2 400 $
13Boursier en clinique300 $2 700 $2 400 $
14Internes et résidents (avec cumul de postes)300 $2 700 $2 400 $
20Médecine administrative650 $2 700 $2 050 $
21Pathologie anatomique650 $8 400 $7 750 $
22Pathologie générale650 $8 400 $7 750 $
23Pathologie hématologique650 $2 700 $2 050 $
24Biochimie médicale650 $2 700 $2 050 $
25Microbiologie médicale650 $2 700 $2 050 $
26Pathologie neurologique650 $2 700 $2 050 $
27Médecine physique et réadaptation650 $2 700 $2 050 $
28Médecine communautaire (santé publique)650 $2 700 $2 050 $
31Clinicien adjoint – médecine925 $5 208 $4 283 $
32Clinicien adjoint – chirurgie925 $5 208 $4 283 $
33Assistance en chirurgie – sans autre travail professionnel925 $2 700 $1 775 $
35Médecine familiale ou médecine générale – à l’exclusion de quarts de travail au service des urgences925 $5 208 $4 283 $
36Psychiatrie925 $5 208 $4 283 $
37Chirurgie – sans intervention chirurgicale925 $5 208 $4 283 $
38Gestion de la douleur chronique, sans anesthésie générale ou rachidienne1 195 $8 400 $7 205 $
39Obstétrique – sans suivi du travail et accouchement1 195 $8 400 $7 205 $
40Allergie1 195 $5 208 $4 013 $
42Immunologie clinique1 195 $5 208 $4 013 $
44Dermatologie1 195 $5 208 $4 013 $
45Imagerie diagnostique1 195 $8 400 $7 205 $
46Endocrinologie1 195 $2 700 $1 505 $
47Gastroentérologie1 195 $8 400 $7 205 $
48Génétique1 195 $2 700 $1 505 $
50Hématologie1 195 $8 400 $7 205 $
51Médecine du travail1 195 $2 700 $1 505 $
52Maladies infectieuses1 195 $2 700 $1 505 $
53Soins intensifs – plein temps1 195 $8 400 $7 205 $
54Médecine interne et ses spécialités non énumérées ailleurs1 195 $8 400 $7 205 $
55Néphrologie1 195 $5 208 $4 013 $
56Neurologie1 195 $22 440 $21 245 $
58Médecine nucléaire1 195 $2 700 $1 505 $
59Oncologie médicale1 195 $5 208 $4 013 $
60Ophtalmologie1 195 $13 872 $12 677 $
61Pédiatrie – peut comprendre des quarts de travail au service des urgences1 195 $13 872 $12 677 $
62Médecine respiratoire1 195 $5 208 $4 013 $
63Rhumatologie1 195 $5 208 $4 013 $
64Médecine sportive1 195 $5 208 $4 013 $
65Radiologie thérapeutique / onco-radiologie1 195 $5 208 $4 013 $
66Néonatologie1 195 $8 400 $7 205 $
70Cardiologie1 990 $8 400 $6 410 $
73Médecine familiale ou médecine générale – incluant des quarts de travail au service des urgences1 590 $5 208 $3 618 $
77Oto-rhino-laryngologie1 990 $22 440 $20 450 $
78Médecine familiale ou médecine générale avec obstétrique1 590 $13 872 $12 282 $
79Médecine familiale ou médecine générale avec anesthésie, chirurgie et des quarts de travail au service des urgences1 590 $13 872 $12 282 $
82Médecine d’urgence ou urgentologie1 990 $13 872 $11 882 $
83Chirurgie générale4 640 $22 440 $17 800 $
84Chirurgie gynécologique – sans suivi du travail et accouchement4 640 $22 440 $17 800 $
85Chirurgie pédiatrique4 640 $22 440 $17 800 $
86Chirurgie plastique4 640 $22 440 $17 800 $
87Chirurgie thoracique4 640 $22 440 $17 800 $
88Urologie4 640 $22 440 $17 800 $
89Chirurgie vasculaire4 640 $22 440 $17 800 $
90Anesthésie6 495 $13 872 $7 377 $
91Chirurgie cardiovasculaire6 495 $22 440 $15 945 $
92Neurochirurgie6 495 $40 548 $34 053 $
93Obstétrique6 495 $81 912 $75 417 $
94Chirurgie orthopédique6 495 $40 548 $34 053 $

Nous joindre

Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec nous :

  • par téléphone : 1 800 262-6524
  • par télécopieur : 613 545-5810
  • par courriel : MLPReimbursement@ontario.ca
  • par la poste : Ministère de la Santé
  • direction des services pour les demandes de règlement
    Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale 
    347, rue Preston, 4e étage
    Ottawa (Ontario)  K1S 3J4
    Les heures d’ouverture sont les suivantes : de 8 h à 17 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.