Cette partie décrit ce qui doit obligatoirement être inclus dans un plan SNS, en plus des exigences stipulées dans la Partie V du Règlement.

Le plan SNS doit démontrer qu'il existe une superficie suffisante pour l'épandage de tous les éléments nutritifs que l'on prévoit épandre dans l'unité agricole afin qu'aucun des taux d'épandage permis dans le Règlement ou ce protocole ne soit dépassé et que toutes les distances de retrait stipulées dans le Règlement soient respectées.

7.1. Contenu requis d'un plan SNS

Le plan SNS doit comprendre tous les renseignements suivants :

  1. Nom et coordonnées de la personne qui a élaboré le plan SNS et, s'il s'agit d'une personne autre qu'un responsable ou un employé, le numéro d'agrément sur le certificat de cette personne qui a été délivré conformément à l'article 100 du Règl. de l'Ont. 267/03
  2. Nom des responsables des exploitations agricoles dans l'unité agricole où se trouve la zone visée par le plan SNS
  3. Résultats d'analyse fournis par un laboratoire pour chaque échantillon de terre analysé aux fins de l'article 62 du Règlement
  4. Emplacement et identification des terres sur lesquelles la zone visée par le plan SNS est située, y compris : adresse municipale/de voirie, numéro de rôle d'évaluation, municipalité de palier supérieur/inférieur, concession et lot, le cas échéant
  5. Croquis de l'unité agricole où la zone visée par le plan SNS est située, comprenant ce qui suit :
    1. Emplacement des zones d'épandage de SNS et tout identificateur assigné par le responsable
    2. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS (le cas échéant), avec la capacité de chacune (installation actuelle ou proposée)
    3. Éléments indiqués aux points i-vi ci-dessous pour chaque zone d'épandage de SNS :
      1. Superficie cultivable des zones d'épandage de SNS
      2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents à des champs des zones d'épandage de SNS (le cas échéant)
      3. Pente soutenue maximale de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
      4. Groupe hydrologique de sols de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
      5. Zones dans les champs où se trouvent les zones d'épandage de SNS et où la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère est de moins d'un mètre, et emplacement d'affleurements rocheux
      6. Indication si les champs où se trouvent des zones d'épandage de SNS comprennent des entrées de drains et, le cas échéant, emplacement de toute entrée et sortie de drains
    4. Identification et emplacement de tout élément énuméré dans les points i-iv ci-dessous, avec les distances indiquées entre les éléments et toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS :
      1. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      2. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      3. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      4. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS

Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation agricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.