Conformément au paragraphe 17(1) du Règlement, les renseignements suivants doivent être inclus dans un document SNS et un dossier SNS :

5.1. Renseignements requis pour un document SNS

Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation serricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.

  1. Description de l'exploitation serricole qui doit comprendre :
    1. Cultures produites dans les serres
    2. Description de la fréquence de production et de réception de SNS à laquelle on peut raisonnablement s'attendre
  2. Croquis des propriétés dans l'unité agricole sur lesquelles est située l'exploitation serricole, y compris ce qui suit :
    1. Emplacement des terres qui forment l'unité agricole (comme le lot et la concession)
    2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents ou à l'intérieur de l'unité agricole
    3. Emplacement de toutes les exploitations agricoles visées par le Règlement dans l'unité agricole et nom du responsable de chaque exploitation agricole
    4. Emplacement des serres qui produisent des SNS
    5. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS actuelles ou proposées dans l'unité agricole et capacité de chaque installation
    6. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    7. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    8. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    9. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
  3. Emplacement, volume et coordonnées du responsable pour chaque installation permanente d'entreposage de SNS située à l'extérieur de l'unité agricole
  4. Nom et adresse professionnelle des responsables situés à l'extérieur de l'unité agricole qui recevront des SNS

5.2. Renseignements requis pour un dossier SNS

  1. Volume (en m3) et mois du transfert de chaque envoi de SNS hors de l'unité agricole avec le réceptionnaire identifié de chaque envoi