Pour déterminer la capacité minimale d'entreposage disponible qui peut être utilisée par l'exploitation aux fins de l'article 46 du Règlement, les responsables doivent également tenir compte de leurs activités antérieures, de leur production de SNS et des changements apportés à leur exploitation. De plus, la capacité des installations permanentes d'entreposage de SNS doit être réduite par les chiffres suivants :

  1. Provisions pour franc bord et effets des précipitations (tableau 1 ci-dessous)
  2. Provisions pour tout espace utilisé par des pompes, murs, poteaux ou autres objets dans le lieu d'entreposage

Tableau 1. Provisions pour franc bord et effets des précipitations

Franc bordfootnote 1
Lieu d'entreposage couvert :0,15 m
Lieu d'entreposage découvert :0,30 m

 

Effets des precipitationsfootnote 2
Dans une exploitation d'élevage de bétail, matières de source agricole qui s'écoulent d'une cour d'animaux d'élevage :0,56 m/an
Dans une exploitation d'élevage de bétail, ruissellement du toit d'un bâtiment ou d'une structure qui est utilisée uniquement pour héberger des animaux d'élevage, entreposer de la nourriture pour animaux, entreposer de l'outillage et équipement agricoles ou entreposer du fumier :0,56 m/an
Précipitations (pluie, neige) qui tombent directement sur ou dans les SNS dans une installation permanente d'entreposage extérieure de SNS découverte :0,83 m/an

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les dimensions du franc bord ont été arrondies aux 2 chiffres significatifs.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les effets des précipitations ont été arrondis aux 2 chiffres significatifs.