Passage à l’action

• Initiative Canada-Ontario de logement communautaire
• Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement
• Allocation Canada-Ontario pour le logement

L’Ontario collabore avec ses partenaires chargés de la prestation de services en vue d’atteindre des cibles et d’obtenir des résultats axés sur la satisfaction des besoins en matière de logement des familles et des particuliers vulnérables en Ontario. Ceci garantit la protection des locataires des logements sociaux existants et la préservation du parc de logement sociaux existants en tant qu’actifs publics. Le parc de logements existant est assuré sur la base d’une valeur de remplacement excédent 30 milliards de dollars, terrains exclus. Graduellement, des ajouts seront faits à l’offre de logement afin d’aider les 15 % de ménages ontariens éprouvant des besoins impérieux en matière de logement. Ces résultats et résultats attendus, de même que les cibles visées sur neuf ans, sont présentés dans le tableau ci-après.

* Les cibles concernant le logement social sont fondées sur des chiffres de base relatifs aux logements sociaux et aux logements pour les Autochtones en milieu urbain fixés dans l’entente bilatérale. Les cibles concernant les logements abordables, l’aide à l’abordabilité et les soutiens liés au logement reflètent des hypothèses de participation au programme fondées sur des programmes antérieurs comparables.

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire présente la manière dont l’Ontario compte progresser vers l’atteinte de ces cibles et résultats. Elle assure un équilibre approprié entre l’élimination et la réduction des besoins en matière de logement durant les trois premières années de sa mise en œuvre, soit de 2019-2020 à 2021-2022.

Soutien des initiatives à l’atteinte des cibles et des résultats

Initiative Canada-Ontario de logement communautaire

L’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire maintiendra l’offre de logements sociaux en Ontario, y compris les logements pour les Autochtones en milieu urbain et, graduellement, élargira l’offre de logements subventionnés. L’Initiative protégera les locataires vivant dans les ensembles d’habitation dont l’accord de fonctionnement ou l’hypothèque arrive à expiration ou échéance et elle favorisera la durabilité à long terme des fournisseurs de logements sans but lucratif et de logements coopératifs.

Les trois premières années, le financement sera axé sur la protection des locataires et la préservation de l’offre de logements sociaux. Le financement sera par ailleurs destiné aux fournisseurs de logements sociaux capables de démontrer leur potentiel de durabilité à long terme.

Les priorités de financement des trois premières années sont les suivantes :

• Protéger les locataires qui ont un loyer indexé sur le revenu dans les ensembles d’habitation sans but lucratif et coopératifs dont les accords de fonctionnement ou les hypothèques arrivent à expiration ou à échéance, et ce, par :
  • le maintien d’un loyer indexé sur le revenu, par l’entremise soit du versement continu d’une subvention de fonctionnement au fournisseur, soit de la conclusion par celui-ci d’un accord concernant les suppléments au loyer;
  • le financement de la transition des ménages vers une allocation de logement transférable par l’entremise soit de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement ou d’une autre source de fonds;
  • le financement de la transition des ménages vers un loyer du marché, si possible et s’il y a lieu.
• Aider les fournisseurs de logements communautaires dont les accords de fonctionnement ou les hypothèques arrivent à expiration ou échéance d’ici 2021-2022 à faire la transition vers une approche durable sur le plan opérationnel de la fourniture de logements communautaires de qualité supérieure. Ceci peut prendre une ou plusieurs des formes suivantes :
  • la conclusion d’un accord de subvention de fonctionnement provisoire, d’une durée limitée, assorti de l’exigence que le fournisseur de logements atteigne son autonomie et viabilité financières;
  • l’accès à un financement des réparations destiné à appuyer l’autonomie et la viabilité financières continues;
  • la conclusion d’un accord concernant les suppléments au loyer pour un nombre précis de logements locatifs.
• Réaliser une perte zéro de logements pour les Autochtones en milieu urbain par l’entremise de réparations, d’un remplacement des immobilisations, d’une aide à l’abordabilité pour les ménages ou de subventions de fonctionnement assurant la viabilité des fournisseurs.

Durant les prochaines périodes triennales de mise en œuvre, des investissements ciblés appuieront des transitions efficaces pour les logements sans but lucratif et coopératifs, de même que pour les logements communautaires appartenant aux municipalités.

Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement

L’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement fournira un financement souple pour répondre aux priorités locales en matière de logement et pour améliorer l’accès à différentes options de logements abordables. L’Initiative aidera à accroître l’offre de logements abordables, de même qu’à améliorer l’état des logements abordables et sociaux.

Le financement peut servir à :

• l’accroissement de l’offre de logements communautaires (p. ex., par la construction de logements ou la conversion de locaux en logements);
• la préservation de logements abordables et sociaux, par exemple par des travaux de réparation, de rénovation ou d’adaptation de logements;
• l’offre d’une aide à l’abordabilité, par exemple sous forme d’allocations de logement, de suppléments au loyer ou d’aide à la constitution d’une mise de fonds pour l’achat d’une habitation.

De plus, jusqu’à 20 % des contributions équivalentes aux termes de l’Initiative peuvent servir au financement de services de soutien.

Les gestionnaires de services seront libres de décider à quelles composantes du programme ils souhaitent participer en fonction des besoins et des priorités à l’échelle locale.

Les responsables autochtones de l’administration des programmes se chargeront de la mise en œuvre de la composante de logements pour les Autochtones hors réserve, qui apporte un financement pour la construction de nouveaux logements locatifs abordables, les travaux de réparation dans les logements existants et l’aide à l’accession à la propriété des ménages autochtones.

Allocation Canada-Ontario pour le logement

L’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) s’appuiera sur le Programme de prestations de logement transférables pour les ménages prioritaires de l’Ontario afin d’accroître l’abordabilité des logements locatifs de la province en offrant des prestations de logement transférables directement aux ménages dans le besoin qui sont inscrits ou admissibles à l’inscription sur une liste d’attente pour un logement social et aux ménages ayant des besoins financiers qui habitent un logement communautaire.

La priorité pour l’ACOL sera accordée aux survivants de la violence familiale et de la traite de personnes, aux personnes itinérantes ou à risque de le devenir, aux Autochtones, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux ménages qui ne recevront plus d’aide au logement en raison de l’expiration d’une entente d’exploitation ou d’une hypothèque relative à des logements sociaux ou d’un programme fédéral ou provincial.

L’ACOL sera immédiatement transférable en Ontario, car elle sera versée directement aux ménages et ne sera pas liée à un logement. Le ménage pourra consentir à ce que l’allocation pour le logement soit versée en son nom à un tiers.

Aux fins d’atténuation des effets inflationnaires, l’ACOL sera basée sur le modèle « écart partiel » : son montant correspondra à la différence entre un pourcentage du loyer du marché moyen dans la collectivité de l’auteur de demande (et non du loyer réellement payé par le ménage) et 30 % du revenu net mensuel du ménage. De plus, les ménages seront assujettis à un paiement de loyer minimal. L’Ontario collaborera avec la SCHL pour surveiller et atténuer les effets inflationnaires possibles.

Satisfaction des besoins des populations vulnérables

L’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et l’Allocation Canada-Ontario pour le logement s’inscrivent dans le cadre de planification systémique de l’Ontario. Ainsi, l’Ontario établit la vision globale, de même que le cadre législatif et stratégique, des initiatives en matière de logement et de lutte contre l’itinérance. Les gestionnaires de services cernent les besoins des populations vulnérables au sein de leurs collectivités, élaborent des plans locaux en matière de logement et de lutte contre l’itinérance pour satisfaire ces besoins^{footnote 1[1]}et assurent la prestation des services, soit directement, soit par l’intermédiaire de partenaires.

L’approche de l’Ontario met l’accent sur les familles et les particuliers éprouvant les plus grands besoins. La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l’Ontario rendra le système de logement actuel plus simple et durable et davantage prêt à venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Les initiatives liées à cette stratégie incluent des modification touchant, d’une part, les règles d’attribution d’un loyer à revenu indexé sur le revenu, de sorte que les locataires recevant une pension alimentaire pour un ou plusieurs enfants ne soient plus pénalisés financièrement et, d’autre part, certains règlements de sorte à donner aux fournisseurs de logements communautaires le pouvoir de refuser de loger à nouveau un locataire préalablement expulsé en raison d’une infraction criminelle grave, de manière à ce que tous les résidents se sentent plus en sécurité chez eux.

Chaque gestionnaire de services doit concevoir un plan d’investissement expliquant l’utilisation qui sera faite des fonds qui lui seront versés annuellement au titre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement durant la première période triennale de financement (de 2019-2020 à 2021-2022). Ce plan d’investissement décrira la manière dont les volets du programme choisis par le gestionnaire de services répondront aux besoins que celui-ci vise à combler par son plan de logement et de lutte contre l’itinérance. Le plan d’investissement indique aussi les sous-populations vulnérables parmi les groupes définis aux fins de la Stratégie nationale sur le logement que le gestionnaire de services cible, le cas échéant, avec les volets du programme qu’il a choisis. L’Ontario passe les plans d’investissement en revue pour s’assurer qu’ils cadrent bien avec l’entente bilatérale et les lignes directrices du programme.

L’Ontario a mis au point une variété d’initiatives de logement et de lutte contre l’itinérance par l’entremise desquelles les gestionnaires de services peuvent répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles en matière de logement. Celles-ci incluent la Politique relative aux ménages prioritaires en application du Règlement de l’Ontario 367/11 pris en vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, laquelle accorde un accès prioritaire aux logements sociaux à loyer indexé sur le revenu aux survivants de la violence familiale ou de la traite des personnes. Les gestionnaires de services doivent placer un ménage reconnu admissible à la Politique relative aux ménages prioritaires tout à fait en tête de leur liste d’attente pour un logement social. De plus, l’Allocation Canada-Ontario pour le logement aide les survivants de violence familiale et les survivants de la traite des personnes, et les laisse libres de choisir leur lieu de résidence. Les gestionnaires de services collaborent aussi avec leurs partenaires communautaires à la mise en œuvre d’initiatives de logement social et de logement abordable, de même que de services de lutte contre l’itinérance, conçus pour faire face aux besoins des femmes et des filles. En ce qui concerne l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, on accorde également la priorité à d’autres populations vulnérables, y compris les personnes itinérantes ou à risque de le devenir, les Autochtones, les personnes âgées et les personnes handicapées. L’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et l’Allocation Canada-Ontario pour le logement mettent une variété d’options à la disposition des gestionnaires de services quant à la forme que peuvent prendre leurs programmes visant à satisfaire les besoins des sous-populations vulnérables au sein de leurs collectivités, y compris les femmes et les filles.

L’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire protégera les locataires des logements sociaux. Elle améliorera la structure des ensembles de logements communautaires grâce à des travaux de réparation et de rénovation, ce qui se traduira par de meilleures conditions de vie pour les locataires vulnérables et à faible revenu qui y résident. De plus, des améliorations apportées aux installations techniques clés des immeubles, notamment celles de chauffage et de climatisation, réduiront les coûts de fonctionnement des logements communautaires et accroîtront la part des fonds disponibles pouvant être consacrés au maintien de l’offre de logements comme à la protection des locataires. Le prolongement de la vie physique des logements existants pourrait aider un plus grand nombre de locataires à faible revenu et vulnérables à se loger dans un logement communautaire.

Satisfaire les besoins en matière de logement des Autochtones de l’Ontario est une priorité. Veiller à éviter toute perte nette de logements pour les Autochtones en milieu urbain et à remettre en bon état les logements maintenus bénéficiera aux populations vulnérables qui les occupent. Les locataires bénéficieront de meilleures conditions de vie et d’une vie physique accrue du parc de logements.

Dans le cadre de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, les gestionnaires de services devront consacrer leurs fonds en priorité à la satisfaction des besoins des populations jugées vulnérables. Jusqu’à 20 % des contributions équivalentes peuvent aussi être utilisées pour offrir des services de soutien aux locataires de logements abordables ou sociaux, tels que des activités de littératie financière ou encore une assistance pour obtenir des services de soutien social.

Par ailleurs, dans le cadre de cette initiative, les responsables autochtones de l’administration des programmes mettront en œuvre une composante de logement pour les Autochtones hors réserve qui apportera du financement pour la construction de nouveaux logements locatifs abordables, les travaux de réparation dans les logements existants et une aide à l’accession à la propriété spécialement destinée aux ménages autochtones.

Maintien de l’abordabilité tout en favorisant la viabilité financière, la gestion des actifs et l’inclusion sociale

Aux termes de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, les fournisseurs de logements communautaires dont les accords de fonctionnement ou les hypothèques arrivent à expiration ou à échéance peuvent obtenir des fonds de fonctionnement provisoires pour protéger leurs locataires durant leur période de transition vers une autonomie et une viabilité financière accrues.

Le financement prévu par cette initiative peut servir à aider les fournisseurs à trouver des solutions à des questions de durabilité, telles que :

• la simplification de leurs opérations internes pour en améliorer l’efficience;
• la fusion de fournisseurs de moindre envergure en vue d’accroître leur efficience fonctionnelle et de réaliser des économies d’échelle;
• la coordination des occasions d’approvisionnement à l’échelle de plusieurs fournisseurs.

Le financement peut aussi être utilisé pour des services de planification de la gestion des actifs, et notamment pour faire des enquêtes sur l’état des logements et procéder aux évaluations techniques nécessaires avant de procéder à des réparations majeures devant respecter un échéancier précis.

Les investissements consacrés à l’amélioration des logements communautaires seront par ailleurs protégés par l’exigence de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire voulant que les fournisseurs de ce type de logements qui bénéficient d’un financement doivent continuer à offrir des logements abordables pendant les 10 années qui suivent l’achèvement de tous travaux de modernisation.

La souplesse du financement aux termes de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement est telle que ces fonds peuvent servir à répondre aux priorités locales de maintien des logements communautaires ou abordables, notamment par des travaux de réparation, de rénovation ou d’adaptation de logements existants, de même que pour offrir des aides à l’abordabilité, par exemple sous forme d’allocations de logement, de suppléments au loyer ou d’aide à la constitution d’une mise de fonds pour l’achat d’une habitation. De plus, les fonds peuvent servir à fournir des services de soutien aux locataires de logements abordables et sociaux, liés par exemple à la littératie financière ou à l’obtention de soutiens sociaux.

Renouvellement du logement communautaire en vue de sa durabilité à long terme

En ce qui concerne l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, les priorités de financement durant la première période triennale de mise en œuvre, soit de 2019-2020 à 2021-2022, seront la protection des locataires et le maintien de l’offre de logements sociaux. Les fonds de cette initiative viseront aussi les fournisseurs de logements sociaux capables de démontrer leur potentiel de durabilité à long terme. Les priorités de financement, énoncées en début de section, aideront à protéger les locataires vivant dans les ensembles d’habitation dont les accords de fonctionnement sont sur le point d’expirer, en plus de favoriser la durabilité à long terme des fournisseurs de logements sans but lucratif et de logements coopératifs.

L’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement laisse les gestionnaires de services libres d’utiliser les fonds qu’elle leur accorde pour financer des travaux de réparations dans les logements sociaux existants, en encourageant vivement ceux qui font ce choix à utiliser des systèmes et produits éconergétiques pour l’ensemble de ces travaux, afin de réaliser des économies. Les réparations doivent principalement contribuer à appuyer la viabilité financière.

Plusieurs groupes vulnérables ont été jugés prioritaires dans le cadre de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, y compris les ménages habitant un logement communautaire qui ne reçoivent plus d’aide financière en raison de l’expiration d’un programme fédéral ou provincial ou encore d’une entente d’exploitation ou d’une hypothèque relative à des logements sociaux.

Création de collectivités inclusives, où il fait bon vivre

Qu’ils proviennent de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire ou de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, les fonds qui mènent au maintien de logements abordables et sociaux aideront à préserver des logements existants dans des zones où les services, les possibilités d’emploi et le transport en commun sont souvent déjà faciles d’accès. De plus, les gestionnaires de services peuvent utiliser une partie des contributions équivalentes effectuées aux fins de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement pour fournir des services de soutien aux locataires de logements abordables ou sociaux, ce qui assurera aux locataires concernés une prestation directe de ces services.

Les gestionnaires de services peuvent aussi utiliser les fonds de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement pour accroître l’offre de logements communautaires qui répondent aux besoins et priorités à l’échelle locale et qui cadrent avec les plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance. Ceci favorise la création de collectivités plus inclusives, où il fait mieux vivre que jamais.

Dans le cadre de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, l’aide à l’abordabilité est liée au ménage et non à l’unité de logement elle-même. L’allocation peut donc suivre le ménage dans n’importe quelle région de l’Ontario. Par conséquent, les bénéficiaires ont plus de souplesse pour choisir où habiter afin de se rapprocher de la famille, d’un réseau de soutien social, d’une école ou de possibilités d’emploi. Les gestionnaires de services ont aussi la possibilité de créer des collectivités à revenus mixtes plus dynamiques grâce à une capacité accrue de diversifier leurs options de logement.

Promotion de l’accessibilité, de la durabilité environnementale, de l’efficacité énergétique et des avantages pour l’emploi local

Les investissements effectués dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire se traduiront par des améliorations des installations techniques des ensembles de logements communautaires qui contribueront à réduire les montants que les fournisseurs de logement dépenses pour l’énergie et les services publics. Ils rendront aussi les logements des locataires plus accessibles et plus confortables. Grâce à leurs coûts de fonctionnement réduits, les fournisseurs de logements auront plus de fonds disponibles pour d’autres initiatives, telles que les réparations ou la sensibilisation des locataires. Les travaux admissibles aux termes de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire incluent aussi les réparations nécessaires au titre de la santé et de la sécurité, y compris les rénovations liées à l’accessibilité.

Les travaux de réparation dans les ensembles de logements sociaux financés par cette initiative seront des sources d’emploi par l’intermédiaire des entreprises locales des municipalités aux quatre coins de l’Ontario. Les avantages en matière d’emploi pour les collectivités continueront de se faire sentir lorsque les installations techniques mises en place, notamment pour le chauffage et la climatisation, nécessiteront un entretien régulier, toujours par des entreprises locales.

L’un des objectifs clés de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement est l’incorporation de l’efficacité énergétique à la conception des ensembles de logements abordables. Les lignes directrices des programmes encouragent les gestionnaires de services à accorder la priorité aux ensembles d’habitation qui comportent des éléments d’efficacité éconergétique. L’Ontario préconise aussi, dans les lignes directrices des programmes, le recours à des produits et systèmes éconergétiques pour la réalisation de travaux de réparation touchant les logements abordables et sociaux. Selon le volet Logement locatif, il est attendu des projets recommandés qu’ils optimisent les réductions possibles en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux exigences minimales (c.-à.-d., s’il s’agit de construire des logements neufs, qu’ils satisfassent ou dépassent les exigences actuelles du Code national de l’énergie et du Code du bâtiment de l’Ontario et, s’il s’agit de rénover ou réparer des logements existants, qu’ils optimisent si possible les économies d’énergie réalisables au stade de la planification des travaux de construction ou de remise à neuf). Selon le volet Rénovations Ontario, les activités admissibles incluent les travaux de réparation et de remise en état requis pour rendre des logements conformes à des normes acceptables tout en améliorant leur efficacité énergétique, y compris des réparations touchant les systèmes de chauffage, portes et fenêtres, toits, murs, planchers et plafonds. L’Ontario encourage aussi fortement l’utilisation de produits ou de systèmes favorisant les économies d’énergie, et notamment de produits respectant les critères d’admissibilité de haute efficacité ENERGY STAR, lors des travaux de réparation requis qui sont financés par le volet Rénovations Ontario.

Selon l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, l’un des objectifs du volet Rénovations Ontario est de favoriser l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en fournissant une aide financière pour soutenir les modifications et les rénovations afin d’accroître l’accessibilité des logements abordables locatifs ou de propriétaires-occupants. Le sous-volet Réparation de logements accorde une aide financière aux aînés à revenu faible ou modeste pour leur permettre d'effectuer des modifications et adaptations à leurs logement pour en accroître l’accessibilité. Le sous-volet Remise en état d’immeubles à logements multiples offre de l’aide aux locateurs d’ensembles admissibles de logements locatifs, de même qu’aux fournisseurs de logements communautaires, pour la remise en état des logements ayant besoin de réparations essentielles ou de modifications pour en accroître l’accessibilité, voire les deux.

Toujours selon l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, pour les ensembles d’habitation locatifs de plus grande envergure, les gestionnaires de services devront accorder une importance primordiale aux retombées favorables sur l’emploi local et faire un suivi de celles-ci. De plus, le volet Rénovations Ontario encourage les gestionnaires de services à envisager de façon prioritaire le financement de projets qui engendrent des avantages en matière d’emploi dans les collectivités, notamment des contrats de travail pour des petites ou moyennes entreprises et la création d’emplois pour les apprentis, les Autochtones, les femmes en construction, les anciens combattants et les nouveaux arrivants au Canada.

Chaque gestionnaire de services doit concevoir un plan d’investissement expliquant la manière dont il utilisera les fonds qui lui seront versés annuellement au titre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement durant la première période triennale de financement (de 2019-2020 à 2021-2022). Ce plan d’investissement décrira la manière dont les volets du programme choisis par le gestionnaire de services, y compris concernant les immobilisations, répondront aux besoins que celui-ci vise à combler par son plan de logement et de lutte contre l’itinérance. L’Ontario travaillera de concert avec ses partenaires chargés de la prestation des services en vue de recueillir des données sur les cibles, les indicateurs et les résultats prévus par l’entente bilatérale, notamment en ce qui a trait à l’accessibilité, à la durabilité environnementale, à l’efficacité énergétique et aux avantages pour l’emploi local.