Tableaux des résultats et indicateurs

Les résultats attendus des investissements liés à l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, à l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et à l’Allocation Canada-Ontario pour le logement durant les trois prochains exercices sont présentés dans le tableau ci-après.

Lors de la mise au point du plan d’action, les programmes n’avaient pas encore été lancés. Les gestionnaires de services et les responsables autochtones de l’administration des programmes n’avaient pas encore élaboré leurs plans d’investissements initiaux. En conséquence, les résultats attendus énoncés ci-après reflètent des hypothèses de participation au programme fondées sur des programmes antérieurs comparables. Ces hypothèses incluent des projections concernant les engagements de fonds provenant des composantes de fonctionnement et d’immobilisations de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario et de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, en tenant compte des priorités de financement respectives de l’une et de l’autre, de même que d’une analyse des priorités de financement antérieures des gestionnaires de services et des responsables autochtones de l’administration des programmes.

Étant donné que ces programmes sont nouveaux, les résultats attendus représentent des projections générales. Par ailleurs, les gestionnaires de services et les responsables autochtones de l’administrateurs des programmes établissent des priorités annuelles pour chaque nouvelle initiative liée aux programmes, en fonction de leurs besoins locaux, de même qu’en conformité avec les exigences de l’entente bilatérale et les lignes directrices de l’un ou l’autre programme, selon le cas.

Une fois que les programmes seront lancés, le ministère et ses partenaires chargés de leur mise en œuvre pourront se faire une meilleure idée de la manière dont les cibles et les résultats seront atteints partout dans la province dans le sens de l’atteinte des cibles générales d’ici 9 ans.

Notez que dans les rangées marquées d’un astérisque (*), les cibles pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 sont des totaux cumulatifs, fondés sur la présomption que les gestionnaires de services consacreront des fonds plusieurs années de suite aux ménages ayant besoin d’une aide pour le paiement de leur loyer, afin de contribuer à la préservation de ces logements sur ces trois années, tel qu’indiqué dans les tableaux ci-après.

Tableau 4 : Cibles et résultats par rapport aux résultats attendus, globalement

Note 1 : Les résultats attendus reflètent des hypothèses relatives aux engagements de fonds de fonctionnement par comparaison aux fonds d’immobilisations basées sur la contribution fédérale seulement au financement de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et n’incluent pas les contributions équivalentes des municipalités.
Note 2 : Les résultats attendus reflètent des hypothèses relatives aux engagements de fonds de fonctionnement par comparaison aux fonds d’immobilisations basées uniquement sur la contribution fédérale à l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et à l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, complétée des contributions équivalentes projetées de la province.
Note 3 : Certaines cibles et certains résultats indiqués sous 2019-2020 comprennent également les résultats attendus de 2018-2019, car la province compte faire des contributions équivalentes avec certains programmes provinciaux existants de cet exercice. Cela est pris en compte également aux tableaux 5 et 7.

Tableau 5 : Nombre prévu de ménages dont les besoins en matière de logement seront satisfaits, par initiative

Note 1 : Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement – Les cibles sont fondées sur des données rétrospectives relatives aux engagements des fonds d’immobilisations et de fonctionnement, de même que sur des coûts/unités conformes aux lignes directrices de programme antérieures de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable.
Note 2 : Initiative Canada-Ontario de logement communautaire – Les cibles sont fondées sur des données rétrospectives relatives aux logements sociaux et incluent les logements sociaux (y compris les logements pour les Autochtones en milieu urbain) bénéficiant uniquement d’une subvention de fonctionnement. La réparation des logements sociaux existants (y compris ceux pour Autochtones en milieu urbain) est exclue puisqu’elle ne comble pas les besoins en matière de logement tels que décrits dans le tableau.
Note 3 : Les cibles de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement sont fondées sur les tendances antérieures liées au Programme de prestations de logement transférables pour les ménages prioritaires.

Tableau 6 : Contributions équivalentes prévues, par initiative

Note 1 : Pour l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, le ministère a l’intention d’utiliser environ 34,6 millions de dollars du financement admissible des programmes provinciaux existants en 2018-2019 et 2019-2020 et 49,7 millions de dollars de fonds provinciaux nouveaux pour faire une contribution équivalente aux 84,3 millions de dollars contribués par le gouvernement fédéral en 2019-2020. Le ministère compte faire des contributions équivalentes pour le compte de la province sur toute la durée du plan d’action, avec un décalage d’une année, à partir de 2020-2021.
Pour l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, le ministère a l’intention d’utiliser les dépenses municipales existantes au titre du logement social pour satisfaire aux exigences en matière de contributions équivalentes.
Note 2 : Quant à l’Allocation Canada-Ontario pour le logement, le ministère a l’intention d’utiliser environ 10 M$ du financement admissible des programmes provinciaux existants en 2018-2019 et 2019-2020 pour faire une contribution équivalente à la contribution fédérale.

Tableau 7 : Indicateur – Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont satisfaits

(Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, Initiative Canada-Ontario de logement communautaire et Allocation Canada-Ontario pour le logement)

Note 1 : Les cibles et les fonds sont basés sur des données rétrospectives relatives aux engagements des fonds d’immobilisations et de fonctionnement, de même que sur des coûts conformes aux lignes directrices de programme antérieures de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable. Ces chiffres incluent des estimations relatives aux sommes engagées pour les logements sociaux (autres que les logements pour les Autochtones en milieu urbain) et les logements pour les Autochtones en milieu urbain remis en état.
Note 2 : Les chiffres pour 2019-2020 incluent les cibles pour 2018-2019. Les subventions des ensembles d’habitation incluent aussi les contributions équivalentes à partir du financement admissible des programmes provinciaux existants. L’aide à l’abordabilité est basée sur des données rétrospectives sur les engagements des fonds d’immobilisations et les coûts conformes aux lignes directrices de programmes antérieures de l’Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable (Accession à la propriété), de même que sur une estimation des engagements au titre des services de soutien admissibles. Les données sont aussi basées sur des estimations relatives aux engagées pour les logements sociaux (autres que les logements pour les Autochtones en milieu urbain) et les logements pour les Autochtones en milieu urbain maintenus.

Note 3 : Le total indiqué au tableau comprend 1 452 logements pour les Autochtones en milieu urbain qui sont inclus dans la catégorie Réparation ou rénovation et la catégorie Aide à l'abordabilité – Subvention d'un ensemble d'habitation.

Remarque : Les données nécessaires pour la production d’un tableau portant sur les logements considérés accessibles ne sont pas disponibles pour le moment. Ces données seront arrêtées ou mises à jour lorsque les gestionnaires de services et les responsables autochtones de l’administration des programmes auront fourni leurs plans.