Formulaires et publications

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Formulaires

• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Changement d'adresse
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT)
  Le remboursement pour créance irrécouvrable s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière vendue à un acheteur qui n'a pas acquitté la facture de l'achat, faisant ainsi de la vente une créance irrécouvrable. Les percepteurs de taxe sur la bière qui sont tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles et qui subissent ce type de perte peuvent demander un crédit par le biais de leur déclaration.
• Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats
  Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Publications

• Exonération pour distribution promotionnelle : Établissements vinicoles de l'Ontario
  Le présent document donne aux établissements vinicoles de l'Ontario de l'information générale au sujet de l'exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander.
• Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l'Ontario
  Le présent document donne aux fabricants de bière et aux bistrots-brasseries de l'Ontario de l'information générale au sujet de l'exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander.
• Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
  Liste des fabricants de bière de l'Ontario, y compris les microbrasseries, et leurs marques de bière. La liste identifie les marques de bière que font les fabricants de bière et les microbrasseries et qui sont assujetties à la taxe sur la bière.
• Faits saillants à propos des taxes sur la bière
  pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool
• Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché - B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)
  Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché - B, ainsi que les annexes.
• Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
  Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d'un permis de vente d'alcool) à remplir la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
• Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
  Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d'un permis de vente d'alcool) à remplir la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
• Guide relatif à la Déclaration sur la bière
  Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur la bière à remplir la Déclaration sur la bière ainsi que les annexes afférentes, afin de comptabiliser les montants relatifs à la taxe sur la bière ontarienne percevable et payable pendant la période de déclaration.
• Guide relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché
  Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin ainsi que l'annexe afférente, afin de comptabiliser la taxe sur le vin percevable et payable s'appliquant à la période de déclaration.
• Prix taxes comprises et exigences relatives aux vendeurs de bière, aux établissements vinicoles et certaines épiceries autorisées
  Les vendeurs de bières, établissements vinicoles et épiceries comprenant une boutique de vin doivent mettre à la disposition des acheteurs, d'une manière approuvée, les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix. Cette page décrit cette exigence de même que les méthodes acceptables pour communiquer de tels renseignements.

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