En savoir plus sur les modifications proposées à la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool dans le Budget de l’Ontario 2026 : Un plan pour protéger l’Ontario.

Information

Rajustement annuel du taux de la taxe de base sur la bière reporté au 1er mars 2027

Le rajustement annuel du taux de la taxe de base sur la bière prévu le 2 mars 2026 est reporté au 1er mars 2027. Le taux de la taxe de base de la bière continue donc à s’appliquer jusqu’au 28 février 2027. Pour en savoir plus, consultez le Règlement de l’Ontario 257/10, pris en application de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool sur www.ontario.ca/lois.

Les ventes de brasseries aux titulaires de permis passant aux canaux de marge bénéficiaire de gros de la LCBO le 1er avril 2026

À compter du 1er avril 2026, la LCBO deviendra le grossiste exclusif en bière pour les titulaires d’un permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées (p. ex., les bars et restaurants). Les modifications des articles 35, 106 et 136 du règlement sur la délivrance de permis (Règl. de l’Ont. 746/21) pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools révoqueront le pouvoir des brasseurs de vendre de la bière aux titulaires d’un permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées en vertu de leur permis de brasserie ou par l’intermédiaire de The Beer Store. Tous les brasseurs de la province qui vendent actuellement de la bière directement aux bars et restaurants ou aux comptoirs express de la LCBO doivent être autorisés au titre du programme de livraison directe (disponible en anglais seulement) de la LCBO ou figurer sur wholesale.lcbo.com. Pour en savoir plus, allez à Doing Business with LCBO (disponible en anglais seulement).

Avertissement : L'information contenue dans la présente page ne remplace pas les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool et les règlements connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez ontario.ca/finances.

Les percepteurs de la taxe sur la bière, les établissements vinicoles et les épiceries comprenant une boutique de vin doivent mettre à la disposition des acheteurs, de manière approuvée, les renseignements relatifs au montant des taxes comprises dans le prix. Cette page décrit cette exigence, ainsi que les méthodes acceptables pour communiquer de tels renseignements.

Aux fins de cette page, le vin comprend le vin panaché.

Cette page fournit des renseignements généraux. Il ne s'agit pas d'un document exhaustif et il ne se destine aucunement à remplacer les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool ni des règlements pris en application de cette Loi.

Prix taxes comprises

Les taxes sur la bière et le vin ne s'appliquent pas à toutes les bières et tous les vins achetés par un consommateur en Ontario.

Par exemple :

  • La bière étrangère importée n'est pas assujettie à la taxe sur la bière.
  • Les bières canadiennes et importées achetées directement auprès d'une succursale de la LCBO ou d'un détaillant qui les a achetées auprès de la LCBO (p. ex. un dépanneur), ou d'un titulaire de permis qui les a achetées auprès de la LCBO (p. ex. un bar ou un restaurant) ne sont pas assujetties à la taxe sur la bière.
  • Le vin acheté auprès d'une succursale de la LCBO ou d'un détaillant l'ayant acheté auprès d'une succursale de la LCBO (p. ex. un dépanneur) n'est pas assujetti à la taxe sur le vin, ni le vin acheté dans un établissement titulaire d'un permis.

Pour en savoir plus quand la bière et le vin est assujetti à la taxe

Exigences relatives aux prix taxes comprises

Tous les magasins de détail des établissements vinicoles doivent inclure toutes les taxes sur le vin applicables dans leur prix.

De même, toutes les taxes applicables à la bière doivent être incluses dans le prix de la bière.

Liste des microbrasseurs

Le taux de taxe de base sur la bière dépend de la fabrication de la bière par un microbrasseur ou non. Le ministère des Finances publie une liste des fabricants de bière qui sont microbrasseurs, avec les marques de bière qu'ils fabriquent pour chaque année de vente à ontario.ca/marquedebiere.

Une année de vente s'entend d'une période de 12 mois qui commence le 1er mars. Si le 1er mars tombe un samedi ou un dimanche, l'année de vente commence le lundi suivant.

Renseignements destinés aux acheteurs

Les percepteurs de la taxe sur la bière et les établissements vinicoles peuvent indiquer sur la facture des acheteurs le montant des taxes payables sur la bière et le vin, mais ne sont pas tenus de le faire.

Taxes sur la bière et le vin non indiquées sur les factures

Lorsque la facture n'indique pas le montant des taxes sur la bière et le vin perçues :

  1. les percepteurs de la taxe sur la bière doivent afficher, bien en évidence sur les lieux de vente de la bière, où la bière est achetée par un consommateur, ou fournir aux acheteurs, un feuillet d'information précisant :
    • les taux de taxe sur la bière en vigueur (taxe de base, taxe sur le volume et taxe écologique) applicables à la bière pression et non pression fabriquée par un fabricant de bière de l'Ontario ou un microbrasseur de l'Ontario, ou la taxe de base actuelle sur la bière applicable à la bière pression fabriquée et achetée dans un bistrot-brasserie agréé, et
    • la référence du site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/finances, pour obtenir plus de précisions, y compris la liste des fabricants de bière considérés comme des microbrasseurs pour l'année de vente.
  2. Les établissements vinicoles doivent afficher bien en évidence sur les lieux de vente du vin où le vin est acheté par un consommateur, ou fournir aux acheteurs un feuillet d'information renseignant sur :
    • les taux de taxe sur le vin en vigueur (taxe de base, taxe sur le volume et taxe écologique) applicables au vin acheté dans le magasin
    • ce que l'on considère comme un vin de l'Ontario à des fins fiscales
    • ce que l'on considère comme un prix de détail sur le vin de l'Ontario à des fins fiscales, et
    • la référence du site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/finances, pour obtenir plus de précisions.

Feuillets d'information approuvés par le ministère à l'intention des percepteurs de la taxe sur la bière, des établissements vinicoles et des épiceries comprenant une boutique de vin :

Remarque : Le feuillet d'information à l'intention des percepteurs de taxe sur la bière sera mis à jour par le ministère au besoin afin de refléter le rajustement des taux de taxe de base sur la bière.

Taux de taxe de base sur la bière

Les taux de la taxe de base sur la bière devaient augmentés le 2 mars 2026 selon un facteur de rajustement. Le ministre des Finances a signé une modification au Règlement de l’Ontario 257/10 pris en application de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool afin de reporter la date du prochain rajustement au 1er mars 2027.

Le projet de loi budgétaire de 2025 a modifié la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool à compter du 1er août 2025 dans le but de réduire les taux de la taxe de base sur la bière applicables aux microbrasseurs de l’Ontario.

En savoir plus sur les taux de taxe.

Demander une interprétation

Pour obtenir une interprétation d'une situation spécifique non traitée, veuillez envoyer votre demande par :

  • courriel : Services consultatifs
  • la poste : Ministère des Finances, Services consultatifs, 33, rue King Ouest, 3e étage, Oshawa ON L1H 8H5

Pour plus de renseignements

Visitez ontario.ca/finances ou communiquez avec le ministère des Finances à 1‑866‑ONT‑TAXS (1‑866‑668‑8297) ou sans frais ATS : 1‑800‑263‑7776.

On peut consulter, en ligne, la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool, ainsi que d'autres lois et règlements publics de l'Ontario, à l'adresse ontario.ca/lois-en-ligne.