Conformément au budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort, à partir du 1er juillet 2023, un taux de taxe de base unique de 12 % s’applique au vin et au vin panaché vendus dans les magasins de vente au détail d’établissements vinicoles hors site si le vin ou le vin panaché est fabriqué par le propriétaire du magasin de vente au détail de l’établissement vinicole hors site. Les magasins de vente au détail d’établissements vinicoles hors site incluent :

  • les magasins autonomes hors site
  • les magasins situés à l’intérieur de l’espace commercial d’une épicerie appelés « boutiques de vin »

Vins et vins panachés d’un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site

Aux fins de cette page, le vin comprend le vin panaché.

Les acheteurs de vin d’un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site sont assujettis aux taxes ci-dessous, qui sont incluses dans le prix du produit.

Les « magasins de vente au détail d’un établissement vinicole hors site » sont les magasins de vente de vin au détail qui ne sont pas situés sur le site de production de l’établissement vinicole en Ontario, ce qui inclut :

  • les magasins autonomes hors site
  • les magasins situés à l’intérieur de l’espace commercial d’une épicerie (appelés « boutiques de vin »). Pour les boutiques de vin, les taxes s’appliquent uniquement au vin qui est fabriqué par l’établissement vinicole propriétaire de la boutique de vin.

Taxe de base sur le vin – jusqu’au 30 juin 2023 inclusivement :

  • Si le vin est un vin de l'Ontario, 9,6 % du prix de détail du vin pour les achats faits à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 1er juillet 2023.
  • Autrement, 22,6 % du prix de détail du vin pour les achats faits à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 1er juillet 2023.

Magasins autonomes d’un établissement vinicole hors site

  • Si le vin est un vin de l’Ontario, 6,1 % du prix de détail du vin pour les achats faits à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 1er juillet 2023.
  • Autrement, 19,1 % du prix de détail du vin pour les achats faits à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 1er juillet 2023.

Taxe de base sur le vin – le 1er juillet 2023 et après :

Tous les magasins de vente au détail d’un établissement vinicole hors site, y compris les magasins autonomes d’un établissement vinicole hors site et les boutiques de vin :

  • 12,0 % du prix de détail du vin pour les achats faits le 1er juillet 2023 ou après, peu importe le type de vin.

Taxe sur le volume :

  • 29 cents par litre de vin, ou
  • 28 cents par litre de vin panaché.

Taxe écologique :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

La taxe sur le vin ne s'applique pas aux vins qui ne sont pas fabriqués par l'exploitant de la boutique de vin.

Aux fins des taxes sur le vin

Vin de l'Ontario s'entend de tout vin de l'Ontario, au titre de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools :

  • le vin produit à partir de produits agricoles cultivés en Ontario, et peut inclure des produits agricoles produits à l’extérieur de l’Ontario selon les quantités prescrites

Vin panaché de l'Ontario s'entend, sauf indication contraire des règlements, de tout vin de l'Ontario, ou toute boisson contenant du vin de l'Ontario, ne renfermant pas plus de 7 % d'alcool par unité de volume.

Le prix de détail du vin ou du vin panaché correspond au montant fixé par la Régie des alcools de l'Ontario (ou par l'établissement vinicole si la Régie n'a pas fixé de prix) pour le vin, déduction faite de la somme de ce qui suit :

  1. la consigne applicable au contenant qui doit être perçue ou versée dans le cadre du programme de consignation de l'Ontario
  2. l'ensemble des taxes prévues par la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (par ex., TVH) à l'égard de l'achat, et
  3. l'ensemble des taxes prévues par la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool, à l'égard de l'achat.

Avertissement : Le contenu de la présente publication ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool, ni des règlements pris en application de cette loi. Pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/finances.