Conformément au budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort, à partir du 1er juillet 2023, un taux de taxe de base unique de 12 % s’applique au vin et au vin panaché vendus dans les magasins de vente au détail d’établissements vinicoles hors site si le vin ou le vin panaché est fabriqué par le propriétaire du magasin de vente au détail de l’établissement vinicole hors site. Les magasins de vente au détail d’établissements vinicoles hors site incluent :

  • les magasins autonomes hors site
  • les magasins situés à l’intérieur de l’espace commercial d’une épicerie appelés « boutiques de vin »

Les taux de taxe de base sur la bière devaient augmenter par un facteur de rajustement le 1ermars 2024. Le ministre des Finances a signé une modification au Règlement de l'Ontario 257/10 pris en application de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool afin de reporter la date du prochain rajustement prévu au 1er mars 2026. Conséquemment, les taux de taxe de base actuels sur la bièrecontinueront de s'appliquer jusqu'au 28 février 2026.

Avertissement : L'information contenue dans la présente page ne remplace pas les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool et les règlements connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez ontario.ca/finances.

Les percepteurs de la taxe sur la bière, établissements vinicoles et épiceries comprenant une boutique de vin doivent mettre à la disposition des acheteurs, d'une manière approuvée, les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix. Cette page décrit cette exigence de même que les méthodes acceptables pour communiquer de tels renseignements.

Aux fins de cette page, le vin comprend le vin panaché.

Cette page fournit des renseignements généraux. Il ne s'agit pas d'un document exhaustif et il ne se destine aucunement à remplacer les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool ni des règlements pris en application de cette Loi.

Prix taxes comprises

Le prix de détail (c.‑à‑d. dans le cas des achats effectués dans un magasin de détail et non un établissement titulaire d'un permis) d'une bière particulière ou d'un vin particulier est le même, qu'on l'achète dans une succursale de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) ou dans l'un de ses magasins‑agences, un magasin de The Beer Store, un magasin de détail d'une brasserie, un magasin de détail d'un établissement vinicole ou une boutique de vin d'une épicerie. Cependant, les taxes sur la bière et le vin ne s'appliquent pas à toutes les bières et tous les vins vendus en Ontario.

Par exemple :

  • La bière étrangère importée n'est pas assujettie à la taxe sur la bière.
  • Les bières canadiennes et importées achetées auprès d'une succursale de la LCBO (autre qu'un magasin‑agence du sud de la province) ou d'une personne les ayant achetées auprès d'une succursale de la LCBO (autre qu'un magasin‑agence du sud de la province) ne sont pas assujetties à la taxe sur la bière.
  • Le vin acheté auprès d'une succursale de la LCBO ou d'une personne l'ayant acheté auprès d'une succursale de la LCBO n'est pas assujetti à la taxe sur le vin, ni le vin acheté dans un établissement titulaire d'un permis.

Exigences relatives aux prix taxes comprises

Tous les magasins de détail des établissements vinicoles doivent inclure toutes les taxes sur le vin applicables dans leur prix.

De la même façon, tous les percepteurs de la taxe sur la bière doivent vendre leurs bières à un prix comprenant toutes les taxes sur la bière applicables.

Les percepteurs de la taxe sur la bière englobent :

  • The Beer Store
  • les établissements titulaires d'un permis en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools délivrés par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario les autorisant à vendre de l'alcool au public (par ex., les bars et les restaurants)
  • les magasins‑agences de la Régie des alcools de l'Ontario (région du Sud)
  • les fabricants de bière autorisés qui vendent de la bière dans le magasin de détail de leur brasserie.

Liste des microbrasseurs

Comme le taux de taxe de base s'appliquant à la bière varie selon que la bière est fabriquée par un microbrasseur ou non, le ministère publiera une liste des fabricants de bière qui sont microbrasseurs, avec les marques de bière qu'ils fabriquent pour chaque année de vente à ontario.ca/marquedebiere.

Une année de vente s'entend d'une période de 12 mois qui commence le 1er mars. Si le 1er mars tombe un samedi ou un dimanche, l'année de vente commence le lundi suivant.

Renseignements destinés aux acheteurs

Taxes sur la bière et le vin indiquées sur les factures

Les percepteurs de la taxe sur la bière et les établissements vinicoles peuvent indiquer sur la facture des acheteurs le montant des taxes payables sur la bière et le vin.

Taxes sur la bière et le vin non indiquées sur les factures

Lorsque la facture n'indique pas le montant des taxes payables sur la bière et le vin,

  1. les percepteurs de la taxe sur la bière doivent afficher, bien en évidence sur les lieux de vente de la bière, ou fournir aux acheteurs, un feuillet d'information précisant :
    • les taux de taxe sur la bière en vigueur (taxe de base, taxe sur le volume et taxe écologique) applicables à la bière pression et non pression fabriquée par un fabricant de bière de l'Ontario ou un microbrasseur de l'Ontario
    • la référence du site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/finances, pour obtenir plus de précisions, y compris la liste des fabricants de bière considérés comme microbrasseurs pour l'année de vente.

Si le percepteurs de la taxe sur la de bière vend également de la bière pression fabriquée dans un bistrot brasserie par le titulaire d'un permis de vente d'alcool comportant un avenant relatif à un bistrot brasserie (c.-à-d., il s’agit du bistrot brasserie même ou d’un emplacement secondaire lié au bistrot brasserie), le feuillet d'information doit également préciser les taux de taxe en vigueur applicables à la bière pression fabriquée dans un bistrot brasserie.

  1. Les établissements vinicoles doivent afficher bien en évidence où le vin est vendu, ou fournir aux acheteurs, un feuillet d'information renseignant sur :
    • les taux de taxe sur le vin en vigueur (taxe de base, taxe sur le volume et taxe écologique) applicables au vin vendu dans le magasin
    • ce que l'on considère comme un vin de l'Ontario au titre de la Loi
    • ce que l'on considère comme un prix de détail sur le vin de l'Ontario au titre de la Loi
    • la référence du site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/finances, pour obtenir plus de précisions.

Feuillets d'information approuvés par le ministère à l'intention des percepteurs de la taxe sur la bière, des établissements vinicoles et des épiceries comprenant une boutique de vin :

NOTA : Le feuillet d'information à l'intention des percepteurs de taxe sur la bière sera mis à jour par le ministère au besoin afin de refléter le rajustement des taux de taxe de base sur la bière.

Demander une interprétation

Pour obtenir une interprétation d'une situation spécifique non traitée, veuillez envoyer votre demande par :

  • courriel : Services consultatifs
  • la poste : Ministère des Finances, Services consultatifs, 33, rue King Ouest, 3e étage, Oshawa ON L1H 8H5

Pour plus de renseignements

Visitez ontario.ca/finances ou communiquez avec le ministère des Finances à 1‑866‑ONT‑TAXS (1‑866‑668‑8297) ou 1‑800‑263‑7776 pour l'appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

On peut consulter, en ligne, la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool, ainsi que d'autres lois et règlements publics de l'Ontario, à l'adresse ontario.ca/lois-en-ligne.