Nouveaux taux de taxe de base uniques

Taxe sur la bière

  • 0,46 $/L pour la bière autre que la bière pression fabriquée par des microbrasseurs
  • 0,36 $/L pour la bière pression fabriquée par des microbrasseurs
  • 1,18 $/L pour la bière autre que la bière pression fabriquée par des non-microbrasseurs
  • 0,90 $/L pour la bière pression fabriquée par des non-microbrasseurs

Le taux de la taxe de base sur la bière pression fabriquée et vendue dans les bistrots-brasseries de l’Ontario sera maintenu à 0,3341 $ par litre.

Le crédit d’impôt accordé aux petits fabricants de bière pour 2026-2027 a été ajusté afin de tenir compte des modifications apportées aux taux de la taxe de base sur la bière. Le montant maximal de l’avantage fiscal accordé aux petits fabricants de bière admissibles a été augmenté, et le seuil de suppression progressive fixé à 2 millions de litres de ventes annuelles a été maintenu.

Taxe sur le vin

  • 12 % du prix de détail des vins et des vins panachés du propriétaire (ontariens et non ontariens) achetés dans des magasins de vente au détail hors site appartenant à des établissements vinicoles
  • 19,1 % du prix de détail des vins et des vins panachés provenant de l’extérieur de l’Ontario achetés dans les magasins de vente au détail situés sur le site des établissements vinicoles
  • 0 % sur les vins et les vins panachés de l’Ontario achetés dans les magasins de vente au détail des établissements vinicoles

Taxe sur les spiritueux

Les nouveaux taux uniques de la taxe de base sur les spiritueux sont établis en fonction du pourcentage d’alcool par unité de volume (% alc./vol.) :

  • 20 % sur les spiritueux dont le pourcentage d’alcool par unité de volume est de 7,1 % ou moins
  • 25 % sur les spiritueux dont le pourcentage d’alcool par unité de volume est supérieur à 7,1 % sans dépasser 18 %
  • 30,75 % sur les spiritueux dont le pourcentage d’alcool par unité de volume est supérieur à 18 %.

Période de rétroactivité

Les récentes modifications apportées à la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool comprennent des dispositions visant à traiter la différence entre les taxes perçues entre le 1er avril 2026 et avril 24, 2026 date à laquelle la loi a été adoptée, comme faisant partie du prix d’achat.

Cela signifie que les fabricants d’alcool ne sont pas tenus de verser la différence résultant du taux de taxe plus élevé qui aurait pu être inclus dans le prix de la bière, du vin ou des spiritueux vendus aux consommateurs à compter du 1er avril 2026.

Prolongation du délai de dépôt des déclarations pour les mois d’avril, mai et juin 2026

Afin de faciliter la transition, les fabricants d’alcool bénéficient d’un délai supplémentaire pour produire et payer leurs déclarations d’avril, mai et juin 2026.

Les déclarations mensuelles d’avril, mai et juin 2026, ainsi que les paiements correspondants, ne sont exigibles qu’à la date d’échéance de la déclaration de juillet, fixée au 20 août 2026. Ces déclarations seront mises à jour pour refléter les modifications et seront disponibles en juillet 2026. Aucun intérêt ni pénalité ne s’appliquera, à condition que les déclarations d’avril à juin 2026 soient déposées avant le 20 août 2026.

Cette prolongation temporaire du délai de déclaration n’a aucune incidence sur la déclaration de mars 2026, qui doit toujours être déposée dans les délais et réglée dans son intégralité. Les soldes impayés ou les modalités de paiement concernant les périodes de déclaration antérieures à avril 2026 doivent également être réglés.

Déclarants trimestriels pour le vin et les vins panachés

Pour les déclarants trimestriels, la déclaration d’avril à juin 2026 n’est exigible qu’au 20 août 2026. La date d’échéance de la déclaration de juillet à septembre 2026 reste inchangée.

Renseignements supplémentaires

Le ministère continuera à communiquer les dernières informations aux fabricants de boissons alcoolisées par le biais d’ONT-TAXS en ligne, notamment lorsque les déclarations et les guides mis à jour seront disponibles.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au 1 866 668-8297.