Taxe sur les spiritueux
Renseignez-vous sur la taxe de base sur les spiritueux et quels achats y sont assujettis.
L’information présenté sur cette page ne remplace pas les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool et les règlements connexes.
Pour plus de renseignements sur la taxe sur le vin, consultez la page consacrée à la taxe sur le vin. Pour plus de renseignements sur la taxe sur la bière, consultez la page consacrée à la taxe sur la bière.
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Le Budget de l’Ontario 2026, : Un plan pour protéger l’Ontario, a modifié la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool afin de remplacer les catégories de spiritueux et de spiritueux panachés par trois catégories distinguées selon le pourcentage d’alcool par unité de volume (% alc./vol.), et de regrouper les taxes de base, de volume et écologique sur les spiritueux en un seul taux de taxe de base fondé sur le pourcentage d’alcool par unité de volume. Cette modification entre en vigueur le 1er avril 2026.
Les fabricants d’alcool peuvent consulter cet avis pour comprendre la façon dont les changements s’appliquent à leur situation.
La taxe de base sur les spiritueux est comprise dans le prix payé par le consommateur pour les spiritueux fabriqués par un fabricant de spiritueux de l’Ontario (distillateur) et vendus dans son magasin de vente au détail situé sur le site de sa distillerie en Ontario.
La taxe de base sur les spiritueux ne s’applique pas aux spiritueux achetés auprès :
- de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
- de titulaires de permis (p. ex., bars et restaurants)
- des détaillants (p. ex., épiceries ou dépanneurs)
Taxe de base sur les spiritueux
La taxe de base sur les spiritueux est calculée en fonction d’un pourcentage du prix de détail du spiritueux acheté. Le prix de détail est le prix établi par la distillerie, moins le total :
- de la consigne applicable au contenant
- de toutes les taxes prévues sur l’achat de la boisson en vertu de :
- la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada) (c. à d., la taxe de vente harmonisée),
- la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool (c. à d., la taxe de base sur les spiritueux).
À compter du 1er avril 2026, les taux de la taxe de base sur les spiritueux, établis selon le pourcentage d’alcool par unité de volume (% alc./vol.), sont les suivants :
| Alcool par unité de volume | Taux de la taxe de base |
|---|---|
| 7,1 % ou plus | 20 % |
| Plus de 7,1 % et jusqu’à 18 % | 25 % |
| Plus de 18 % | 30,75 % |
Perception de la taxe
Lorsqu’elle s’applique, la taxe de base sur les spiritueux est perçue par le distillateur, qui est tenu de la déclarer et de la verser au ministère des Finances chaque mois. La déclaration et le versement de la taxe doivent être reçus au plus tard le 20e jour du mois suivant.
Production d’une déclaration de taxe sur les spiritueux
Apprenez comment remplir votre déclaration de taxe sur les spiritueux à l’aide du Guide relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Des renseignements sur les exigences de production, les annexes justificatives, les pénalités pour production tardive ou l’omission de remettre les taxes perçues ou payables et l’information relative au versement de la taxe se trouvent également dans ce guide.
Distilleries de l’Ontario réputées être acheteuses de leurs propres produits
Une distillerie est réputée être l’acheteuse des spiritueux qu’elle distribue en Ontario sans frais et doit payer toute taxe de base applicable sur ces spiritueux. Si une distillerie fournit des échantillons de spiritueux moyennant des frais et que les frais ne couvrent pas la totalité de la taxe de base sur les spiritueux associée aux échantillons, la distillerie est réputée être l’acheteuse des échantillons dans la mesure du manque à gagner et doit payer le manque à gagner de la taxe de base sur les spiritueux pour les échantillons.
Exonération pour distribution promotionnelle
Une distillerie peut demander une exemption limitée de la taxe de base sur les spiritueux pour un maximum de 1 250 litres de spiritueux distribués sans frais en Ontario chaque année aux fins de la promotion de ses produits.
Apprenez-en davantage sur l’Exonération pour distribution promotionnelle : taxes sur la bière, le vin et les spiritueux.
Prix taxes comprises
Les spiritueux fabriqués par une distillerie et assujettis à la taxe de base sur les spiritueux sont vendus à un prix qui inclut la taxe.
Les distilleries doivent fournir des renseignements sur le montant de la taxe de base sur les spiritueux inclus dans le prix selon les modalités approuvées par le ministre des Finances.
Sur la facture remise aux acheteurs, les distilleries peuvent indiquer le montant de la taxe de base sur les spiritueux inclus dans le prix, mais elles n’y sont pas obligées.
Si une facture n’indique pas le montant de la taxe de base sur les spiritueux exigible, les distilleries doivent afficher de façon visible, ou fournir de l’information comprenant :
- le taux actuel de la taxe de base sur les spiritueux appliqué
- une explication sur la façon dont le prix de détail des spiritueux est déterminé en vertu de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool
- un renvoi au site Web du ministère à l’adresse ontario.ca/fr/page/ministere-des-finances
Délivrance de permis d’alcool
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et la LCBO sont chargées de la réglementation générale des industries de la bière, du vin et des spiritueux en Ontario, y compris de la délivrance des permis aux fabricants de produits alcoolisés et de l’autorisation des magasins de détail.
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Contactez-nous
Si cette page ne répond pas à votre situation particulière, veuillez vous reporter à la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool et à ses règlements connexes, ou communiquer avec nous en utilisant l’une des options ci-dessous :
Courriel : AM-SAU.Enquiry@ontario.ca