Formulaires et publications : Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux

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Formulaires

Taxe sur la bière

• Demande de remboursement — Créance irrécouvrable (BDT)
  Le remboursement pour créance irrécouvrable s’adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière vendue à un acheteur qui n’a pas acquitté la facture de l’achat, faisant ainsi de la vente une créance irrécouvrable. Les percepteurs de taxe sur la bière qui sont tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles et qui subissent ce type de perte peuvent demander un crédit par le biais de leur déclaration.
• Demande de remboursement — Perte de produit (PRL) s’applique aux achats
  Le remboursement pour perte de produit s’adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles.
• Autorisation ou annulation d’un(e) représentant(e)
  Autorisation permettant au ministère de recueillir et de divulguer des renseignements personnels. Le formulaire permet également d’annuler une autorisation donnée précédemment. Une autorisation demeure valide jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par le bénéficiaire par écrit.
• Changement d’adresse
  Le formulaire de changement d’adresse peut être utilisé pour informer le ministère des Finances de toute modification à l’adresse de votre entreprise, à votre adresse postale ou à votre numéro de téléphone.
• Demande de virement automatique/Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Taxe sur le vin

• Autorisation ou annulation d’un(e) représentant(e)
  Autorisation permettant au ministère de recueillir et de divulguer des renseignements personnels. Le formulaire permet également d’annuler une autorisation donnée précédemment. Une autorisation demeure valide jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par le bénéficiaire par écrit.
• Changement d’adresse
  Le formulaire de changement d’adresse peut être utilisé pour informer le ministère des Finances de toute modification à l’adresse de votre entreprise, à votre adresse postale ou à votre numéro de téléphone.
• Demande de virement automatique/Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Taxe sur les spiritueux

• Autorisation ou annulation d’un(e) représentant(e)
  Autorisation permettant au ministère de recueillir et de divulguer des renseignements personnels. Le formulaire permet également d’annuler une autorisation donnée précédemment. Une autorisation demeure valide jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par le bénéficiaire par écrit.
• Changement d’adresse
  Le formulaire de changement d’adresse peut être utilisé pour informer le ministère des Finances de toute modification à l’adresse de votre entreprise, à votre adresse postale ou à votre numéro de téléphone.
• Demande de virement automatique/Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Publications

Taxe sur la bière

• Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
  Liste des fabricants de bière de l’Ontario, y compris les microbrasseries, et leurs marques de bière. La liste identifie les marques de bière que font les fabricants de bière et les microbrasseries et qui sont assujetties à la taxe sur la bière.
• Guide relatif à la Déclaration sur la bière
  Les renseignements contenus dans ce guide aideront les percepteurs de la taxe sur la bière à remplir la Déclaration sur la bière ainsi que les annexes afférentes, afin de comptabiliser les montants relatifs à la taxe sur la bière ontarienne à percevoir et à verser, pour la période de déclaration.
• Guide relatif à la Demande de remboursement — Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
  Les renseignements fournis dans ce guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d’un permis de vente d’alcool) à remplir la Demande de remboursement — Créance irrécouvrable (BDT).
• Guide relatif à la Demande de remboursement — Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
  Les renseignements fournis dans ce guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d’un permis de vente d’alcool) à remplir la Demande de remboursement — Perte de produit (PRL).
• Avis aux fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario — modifications fiscales du 1^er avril 2026
  Le présent avis fournit des renseignements concernant les modifications apportées à la Loi de 1996 sur l’alcool dans le cadre du budget de l’Ontario de 2026, ainsi que leurs répercussions sur les fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario.
• Exonération pour distribution promotionnelle : taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  Cette page Web fournit aux fabricants ontariens de bière, de vin et de spiritueux, ainsi qu’aux titulaires de permis de bistrot-brasserie, des renseignements généraux sur cette exonération, son fonctionnement et la façon de la demander.

Taxe sur le vin

• Guide — relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché — B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)
  Ce guide aidera les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent un magasin de vente au détail de vin hors site à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché — B, ainsi que les annexes.
• Guide relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché
  Ce guide aidera les percepteurs de la taxe sur le vin qui n’exploitent pas de magasin de vente au détail de vin hors site à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché, ainsi que l’annexe, afin de comptabiliser la taxe sur le vin de l’Ontario à percevoir et à verser, pour la période de déclaration.
• Avis aux fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario — modifications fiscales du 1^er avril 2026
  Le présent avis fournit des renseignements concernant les modifications apportées à la Loi de 1996 sur l’alcool dans le cadre du budget de l’Ontario de 2026, ainsi que leurs répercussions sur les fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario.
• Exonération pour distribution promotionnelle : taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  Le présent document fournit aux fabricants ontariens de bière, de vin et de spiritueux, ainsi qu’aux titulaires de permis de bistrot-brasserie, des renseignements généraux sur cette exonération, son fonctionnement et la façon de la demander.

Taxe sur les spiritueux

• Guide relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés
  Renseignements sur les exigences de production, les annexes justificatives, les pénalités pour production tardive et l’omission de verser les taxes perçues ou payables et l’information sur les versements de la taxe.
• Avis aux fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario — modifications fiscales du 1^er avril 2026
  Le présent avis fournit des renseignements concernant les modifications apportées à la Loi de 1996 sur l’alcool dans le cadre du budget de l’Ontario de 2026, ainsi que leurs répercussions sur les fabricants de boissons alcoolisées de l’Ontario.
• Exonération pour distribution promotionnelle : taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  Le présent document fournit aux fabricants ontariens de bière, de vin et de spiritueux, ainsi qu’aux titulaires de permis de bistrot-brasserie, des renseignements généraux sur cette exonération, son fonctionnement et la façon de la demander.

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