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Faits saillants à propos des taxes sur la bière
Bulletin
Date de publication : juillet 2010
Dernière mise à jour : février 2022
Certains achats d'alcool sont assujettis à des taxes à la consommation. Ces taxes, appelées « taxes sur la bière, le vin et les spiritueux » sont administrées par le ministère des Finances.
Les fabricants de bière de l'Ontario, y compris les microbrasseurs, percevront des montants équivalant aux taxes sur la bière. Ces montants sont compris dans le prix facturé aux établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool par leurs fournisseurs. À titre d'établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous n'aurez pas à remettre les taxes directement à la province. Toutefois, étant donné que ces taxes sont incluses dans le prix au détail, vous devez mettre à la disposition de vos clients l'information relative aux taxes sur la bière comprises dans le prix qu'ils ont payé.
Par ailleurs, les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool doivent aussi tenir compte de certains autres points importants par rapport aux taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, à savoir :
- Les spiritueux et le vin (et les vins panachés respectifs) vendus par des établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool ne sont pas assujettis aux taxes sur la bière, le vin et les spiritueux, car ils sont soumis à des majorations par la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Cela comprend :
- les spiritueux et le vin (et les vins panachés respectifs) achetés auprès de la LCBO
- les spiritueux et le vin (et les vins panachés respectifs) achetés auprès d'une distillerie ou d'un magasin de détail d'un établissement vinicole en vertu du programme de livraison directe de la LCBO.
- Les bières vendues par un établissement titulaire d'un permis de vent-e d'alcool ne sont pas toutes assujetties aux taxes sur la bière, car elles sont soumises à des majorations par la LCB. Voici certains exemples de produits visés par des majorations :
- bière achetée auprès de la LCBO
- bière achetée auprès de The Beer Store qui n'est pas fabriquée par un fabricant de bière de l'Ontario.
- Pour un titulaire de permis, le prix d'achat intègre le même montant de taxes sur la bière fabriquée en Ontario et achetée auprès de The Beer Store ou d'un magasin de détail d'une brasserie. Les taxes sur la bière sont comprises dans le prix de la bière fabriquée en Ontario que vous vendez aux consommateurs.
Le tableau qui suit illustre les taxes sur la bière qui peuvent être comprises dans un verre, une bouteille ou une canette de bière typique faite par un fabricant de l'Ontario et que vous vendez à votre établissement. [*]
| Du 1re mars 2018 au 28 février 2023 | |||||
| Type | Volume | Marques de fabricants de bière (par ex., grandes marques nationales) | Marques de microbrasseurs (par ex., marques de petits brasseurs artisanaux de l'Ontario) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Verre (bière pression) | 586ml | 53 ¢ | 31 ¢ | ||
| Bouteille | 341ml | 37 ¢ | 20 ¢ | ||
| Canette | 355ml | 47 ¢ | 29 ¢ | ||
Bien que les fabricants de bière perçoivent et remettent au ministère des Finances des montants équivalents aux taxes sur la bière, vous pouvez, en tant qu'établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, demander un remboursement des taxes sur la bière dans le cas d'une perte de produit vérifiable (par ex. bière détruite lors d'un incendie) ou de créances irrécouvrables (par ex., un solde impayé de taxes sur la bière attribuable à un client ayant fait faillite).
Pour de plus amples renseignements, contactez le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Notes :
[*]Les calculs ont été arrondis au cent le plus proche.