2025-02 Certification numérique
Que se passe‑t‑il?
En date du 2 juin 2025, ServiceOntario a élargi la fonction de certification numérique du système d’enregistrement immobilier pour y inclure les documents de cession et de mainlevée de charge. Cela aidera ServiceOntario à améliorer l’expérience de ses clients et à offrir aux Ontariens des services plus simples, plus rapides et mieux adaptés à leurs besoins.
Renseignements
La technologie de certification numérique utilise le Système d’enregistrement immobilier électronique pour vérifier les renseignements contenus dans les documents et les certifier automatiquement conformément aux règles opérationnelles du ministère. Cette mesure permettra de préserver l’intégrité des dossiers d’enregistrement immobilier de l’Ontario et d’offrir un service plus rapide aux clients du registre foncier.
L’automatisation jouera un rôle essentiel dans le traitement des documents de routine; toutefois, le personnel continuera à traiter tous les autres documents qui ne répondent pas aux critères de la certification numérique. Ce changement permettra à ServiceOntario de consacrer plus de temps à l’examen et à la certification des enregistrements complexes.
Il n’y a pas de changement dans la façon dont les clients préparent les documents de cession et de mainlevée de charge et les soumettent dans Teraview. Cet élargissement de la certification numérique est intégré de manière harmonieuse dans les systèmes d’enregistrement immobilier existants.
Original signed by
Dan Petoran
Directeur de l'enregistrement des immeubles