Introduction

Promoteur 

Canton de Stirling-Rawdon

Lieu

Canton de Stirling-Rawdon

Type

Déchets

Numéro de référence

06019

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Cadre de référence :  approuvé, 29 novembre 2006

Sommaire du projet

le but de l'entreprise est d’analyser les besoins en gestion de déchets de la collectivité de Rawdon et les solutions à suggérer pour les 25 prochaines années. 

L'historique du projet

  • Cadre de référence :  approuvé
    • Date de présentation : 28 juillet 2006
    • Fin de la consultation publique : 25 août 2006
    • Date de la décision: 29 novembre 2006

Cadre de Référence 

Objet de l’étude

Le Canton, promoteur de l’entreprise proposée, envisage de procéder à la préparation d’une évaluation environnementale distincte en conformité avec la Loi sur les évaluations environnementales dans le but d’analyser les besoins en gestion de déchets de la collectivité de Rawdon et les solutions à suggérer pour les 25 prochaines années. À l’heure actuelle, le lieu d’enfouissement de Rawdon est le seul endroit où sont éliminés les déchets solides générés dans le périmètre des concessions 6 à 14 de l’ancien canton de Rawdon. Il est en exploitation depuis 1963. Selon les dernières estimations en matière de volume, on prévoit que la capacité maximale sera atteinte dans environ trois ou quatre ans. Par conséquent, le canton de Stirling-Rawdon doit trouver des solutions pour gérer les déchets.

Le cadre de référence présenté définit la méthode avec laquelle le Canton envisage d’analyser les répercussions possibles de l’entreprise proposée privilégiée et des solutions de rechange sur l’environnement naturel, socio-économique et socio-culturel. Le Canton a décidé qu’il fallait étudier les solutions de rechange suivantes dans le cadre de l’évaluation environnementale (ÉE) :

  • Ne rien faire
  • Réacheminer les déchets
  • Accroître la capacité d’élimination des déchets
  • Combiner plusieurs options

On terminera les solutions de rechange proposées et choisira l’entreprise privilégiée pendant le déroulement de l’évaluation environnementale par le biais d’une consultation du public, des Premières nations et des organismes, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.