Introduction

Promoteur

J.W. Sheldrick Sanitation Ltd.

Lieu

6278, chemin London, Smithville

Type

Déchets

Numéro de référence

00077

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Désigantion: approuvé, 27 octobre 2001

L'historique du projet

  • Désigantion: approuvé
    • Date de présentation: 14 décembre 2000
    • Fin de la consultation publique: 28 juin 2001
    • Date de la décision: 27 octobre 2001

Désignation

J.W. Sheldrick Sanitation Ltd, société privée de gestion de déchets, a demandé au ministère, le 14 décembre 2000, que ses installations d'entreposage temporaire et de traitement de déchets soient soumises aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales.

Les installations sont situées à Smithville (6278, chemin London), en Ontario. Elles sont exploitées en vertu d'un avis de modification du certificat d'autorisation provisoire no A650112, daté du 25 octobre 1999. Ce document les autorise à recevoir, à traiter, à entreposer temporairement et à expédier chaque jour 300 tonnes d'ordures ménagères et de déchets solides industriels non dangereux.

La demande du promoteur a trait à ce qui suit : porter à 900 tonnes la quantité de déchets que les installations peuvent recevoir en une journée; porter à 1 350 tonnes la quantité de déchets pouvant être entreposés dans les installations; faire passer à 1 350 tonnes la quantité de déchets que les installations peuvent expédier en une journée; porter à 7 jours la période d'entreposage des déchets ménagers et à 90 jours la période d'entreposage des autres déchets; accepter les déchets d'amiante; accepter toutes les ordures ménagères; modifier les heures de réception et des activités; supprimer les restrictions relatives au territoire d'où proviennent les déchets.

Le règlement sur la désignation adopté le 27 octobre 2001 oblige la société J.W. Sheldrick Sanitation Ltd. à observer les prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales. Elle devra soumettre un cadre de référence à l'approbation du ministère et rédiger un document d'évaluation environnementale, conformément au processus d'examen et d'approbation prescrit par la Loi sur les évaluations environnementales.