Mise à jour : L’exemption de la Loi sur les évaluations environnementales pour les engagements de la Couronne liées à tout règlement portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario a été reportée du Règlement d’exemption 344, puisque ce règlement a été révoqué du nouveau Règlement de l’Ontario 51/24. La Déclaration relative à la revendication territoriale des Algonquins a été modifiée pour s’harmoniser avec le nouveau règlement. Ces changements maintiennent l’exemption pour certains

Introduction

Promoteur

Le ministère des Affaires autochtones, au nom des promoteurs, soit le ministère des Richesses naturelles, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Transports, le ministère du Renouvellement et de l’infrastructure publique et la Société immobilière de l’Ontario.

Lieu

Environ 36 000 mètres carrés dans l’Est de l’Ontario, dans les bassins hydrographiques de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa.

Type

Autres

Numéro de référence

04066

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Ordonnance déclaratoire : approuvé, 22 août 2007

Modifié le 20 juillet 2023

L’historique du projet

Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de soumission : 1 décembre 2006
Fin de la consultation publique : 20 avril 2007
Date de la décision : 22 août 2007

Ordonnance déclaratoire

Cette publication hautement spécalisée n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en cliquant sur Contactez-nous sur cette page.