Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé, 4 juillet 2007

Le 24 octobre 2007, le promoteur a avisé le ministère que le projet de transports en commun allait être traité en vertu du chapitre sur les travaux liés aux transports en commun de l’Évaluation environnementale de portée générale modifiée.

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’accroissement du taux d’utilisation des transports en commun et les effets possibles du projet au-delà de ce secteur.

Promoteur

Commission de transport de Toronto

Lieu

Toronto

Type

Transports en commun

Numéro de référence

07005

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 5 avril 2007
Fin de la consultation publique : 11 mai 2007
Date de la décision : 4 juillet 2007

Cadre de référence

La Toronto Transit Commission (TTC) propose de réaliser une étude de transport, afin d’examiner la possibilité de créer une ligne de tramway entre la rue Dufferin (près de la Dufferin Gate) et la ligne de tramway qui existe actuellement au croisement de l’avenue Roncesvalles et de la rue Queen. Cette entreprise aurait pour but de répondre à la demande actuelle et future pour les déplacements entre le centre-ville de Toronto et Etobicoke-Sud, au moyen d’une ligne de tramway à haute vitesse et à haut volume.

La TTC examinera plusieurs parcours possibles pour relier, par tramway, la rue Dufferin à l’avenue Roncesvalles. Le secteur sur lequel portera l’étude est limité au nord par la rue Queen, à l’est par la rue Dufferin, au sud par Exhibition Place et à l’ouest par le boulevard Lake Shore. Notons toutefois que l’étude portera également sur les possibilités d’accroissement du taux d’utilisation des transports en commun et les effets possibles du projet au-delà de ce secteur.

Pour faire approuver son projet conformément à la Loi sur les évaluations environnementales, la TTC devait réaliser une évaluation environnementale dite « distincte ». Ce genre d’évaluation environnementale comprend deux étapes : 1) rédiger un « cadre de référence » (le plan sommaire de l’évaluation environnementale et de l’examen de celle-ci) et le soumettre à l’approbation du ministère de l’Environnement; 2) réaliser une évaluation environnementale.

Le cadre de référence aborde ce qui suit : les différentes méthodes qui seront prises en ligne de compte au cours de l’évaluation environnementale; les caractéristiques du milieu où seront réalisés les travaux; la méthode (dont le critère d’évaluation) proposée pour évaluer les différentes possibilités; la consultation associée au cadre de référence et à l’évaluation environnementale; le plan de surveillance qui sera observé; les autres autorisations qui pourraient être nécessaires. Les effets possibles sur l’environnement et les mesures recommandées pour atténuer ces effets seront décrits en détail dans l’évaluation environnementale.