Sondage sur la satisfaction des clients des Services aux tribunaux 2024–2025

Nous vous remercions à l’avance de votre participation. Nous tenons beaucoup à connaître votre opinion. Vos réponses sont anonymes et confidentielles. Les résultats du sondage pourraient être publiés dans le rapport annuel de la Division des services aux tribunaux.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. N’incluez pas de renseignements personnels qui pourraient servir à vous identifier ou à identifier une autre personne, par exemple :

Un nom
Une adresse
Un numéro de téléphone

Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels, ces derniers seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Pour toute question au sujet de ce sondage, veuillez envoyer un courriel à l’adresse CSS@ontario.ca.

Toutes les questions marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Section 1 : Emplacement du tribunal et service reçu

À quel palais de justice vous êtes vous rendu?

Sélectionnez un emplacement.

Quel service avez-vous reçu au palais de justice? Choisissez un service.

Droit civil

Droit de la famille

Petites créances

Droit criminel

Section 2 : Parlez-nous du service que vous avez reçu.

Par rapport au service que vous avez reçu au palais de justice, indiquez à quel point vous êtes d’accord ou pas d’accord avec chaque énoncé dans la section ci-dessous.

Je suis satisfait du service que j’ai reçu au comptoir du greffe.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Le personnel s’est montré compétent et serviable.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Avez-vous des commentaires sur votre réponse à la question précédente sur les points positifs ou sur ce qui peut être amélioré?

Texte maximum de 600 mots

Le personnel m’a traité avec courtoisie, professionnalisme et respect.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Avez-vous des commentaires sur votre réponse à la question précédente sur les points positifs ou sur ce qui peut être amélioré?

Texte maximum de 600 mot

Une fois que je suis arrivé au palais de justice, il a été facile de trouver le comptoir des services judiciaires dont j’avais besoin et de m’y rendre.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Avez-vous des commentaires sur votre réponse à la question précédente sur les points positifs ou sur ce qui peut être amélioré?

Texte maximum de 600 mots

Section 3 : Accessibilité

Lors de votre visite, est-ce que votre client ou vous même aviez des besoins liés à une invalidité dans le contexte de votre comparution devant le tribunal ou de l’utilisation des services judiciaires?

oui

non

Si vous avez demandé l’aide d’un membre du personnel pour donner suite à un besoin lié à une invalidité, veuillez nous indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec l’énoncé suivant : Je suis satisfait de l’aide que j’ai reçue.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Saviez-vous que nous offrons un service de coordonnateur ou de coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité, qui a pour objet de fournir de l’information sur l’accessibilité et d’accepter les demandes de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées?

oui

non

Avez-vous eu recours à ce service?

oui

non

Êtes-vous satisfait du service de coordonnateur ou de coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité que vous avez reçu? Veuillez nous indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec l’énoncé suivant : Je suis satisfait de l’aide que j’ai reçue.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Section 4 : Services en français

Saviez vous que le service au comptoir était offert en français au palais de justice où vous vous êtes rendu aujourd’hui (par quelque moyen que ce soit, p. ex. signalisation, offre verbale)?

oui

non

Avez-vous demandé des services au comptoir en français lors de votre visite au palais de justice?

oui

non

Je suis satisfait de la qualité des services en français qui ont été offerts.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Section 5 : Services en ligne

Saviez-vous que la Division des services aux tribunaux a un site Web — (ontario.ca/fr/locations/courts) — où l’on retrouve des renseignements sur l’emplacement et les heures d’ouverture des tribunaux ainsi que sur les services que nous offrons?

oui

non

Avez-vous trouvé que l’information fournie sur le site Web était utile?

oui

non

La plateforme SJL permet aux gens et au personnel des tribunaux de déposer et de délivrer en ligne la plupart des documents liés à une instance judiciaire (droit civil, droit de la famille, Cour des petites créances, faillite, Cour divisionnaire) sans qu’il soit nécessaire de se présenter à un palais de justice. Les gens peuvent également chercher et consulter des renseignements sur les affaires civiles et criminelles à la Cour supérieure de justice et sur les affaires criminelles concernant des adultes à la Cour de justice de l’Ontario.

Avez-vous utilisé Services de justice en ligne (SJL)?

oui

non

Si vous n’avez pas utilisé Services de justice en ligne, veuillez expliquer pourquoi.

Texte maximum de 600 mots

Si vous avez répondu « autre », veuillez préciser :

Dans quelle mesure êtes vous d’accord avec l’énoncé suivant : Il a été facile d’utiliser Services de justice en ligne.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Qu’est ce que vous avez apprécié le plus à propos de Services de justice en ligne?

Texte maximum de 600 mots

Qu’est ce que vous avez apprécié le moins à propos de Services de justice en ligne?

Texte maximum de 600 mots

Utiliseriez-vous de nouveau Services de justice en ligne?

oui

non

Section 6 : Derniers commentaires

Tout bien considéré, j’ai reçu les services dont j’avais besoin lors de ma visite au palais de justice.

Fortement d’accord

D’accord

En désaccord

Fortement en désaccord

Sans objet

Avez-vous des commentaires sur ce que nous faisons bien?

Texte maximum de 600 mots

Avez-vous des commentaires sur la façon dont nous pourrions améliorer la qualité du service?

Texte maximum de 600 mots

Lequel des énoncés suivants vous décrit le mieux?

Je me représente moi-même (je n’ai pas d’avocat)

Je suis représenté(e) par un avocat

Je suis un conseiller ou une conseillère juridique

Je suis un huissier ou une huissière des services judiciaires

Je suis parajuriste ou adjoint(e) juridique

Autre

Si vous avez répondu « autre », veuillez préciser :

La protection de vos renseignements personnels est importante

Les renseignements qui ne vous identifient pas peuvent être utilisés pour mesurer l’utilisation et le rendement du site Web et pour améliorer nos services.

Les renseignements à votre sujet ne seront ni intégrés à des listes de diffusion ni communiqués à des tiers, sauf dans la mesure prévue par la loi.

Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements personnels recueillis sur cette page seront utilisés, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée ou écrire à attorneygeneral@ontario.ca.