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English

Loi de 2011 sur les services de logement

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 370/11

MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES — PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI

Période de codification : du 1er janvier 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 866/21.

Historique législatif : 420/11, 390/12, 318/13, 268/14, 375/15, 407/16, 399/17, 178/19, 790/20, 866/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Critère d’admissibilité des ménages ayant des besoins importants : par. 40 (4) de la Loi

1. (1) Le critère énoncé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «ménage ayant des besoins importants» au paragraphe 40 (4) de la Loi. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 407/16, art. 2.

(2) Est un ménage ayant des besoins importants, le ménage dont le revenu annuel est égal ou inférieur au revenu annuel maximal des ménages indiqué à l’annexe 1 pour la grandeur du logement qu’il occupe et la zone où ce logement est situé. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 407/16, art. 2.

Seuil de revenu des ménages : par. 40 (4) de la Loi

2. (1) Le seuil de revenu des ménages visé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «seuil de revenu des ménages» au paragraphe 40 (4) de la Loi. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

(2) Le seuil de revenu des ménages correspond au seuil de revenu annuel des ménages indiqué à l’annexe 2 pour la grandeur du logement qu’occupe le ménage et la zone où ce logement est situé. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

Annexe 1
Ménages ayant des besoins importants (article 1)

Point

Colonne 1
Gestionnaire de services
 

Colonne 2
Zone
 

Colonne 3
Seuil de revenu annuel des ménages
Studio ($)

Colonne 4
Seuil de revenu annuel des ménages
Une chambre à coucher ($)

Colonne 5
Seuil de revenu annuel des ménages
Deux chambres à coucher ($)

Colonne 6
Seuil de revenu annuel des ménages
Trois chambres à coucher ($)

Colonne 7
Seuil de revenu annuel des ménages
Quatre chambres à coucher ou plus ($)

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

28 800

33 900

38 100

43 200

46 800

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

24 900

28 800

35 400

41 400

51 000

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

28 800

33 900

38 100

43 200

46 800

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

28 800

33 900

38 100

43 200

46 800

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

28 800

33 900

38 100

43 200

46 800

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

28 800

33 900

38 100

43 200

46 800

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

s.o.

31 500

38 100

43 500

47 400

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

s.o.

31 500

38 100

43 500

47 400

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

s.o.

31 500

38 100

43 500

47 400

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

s.o.

31 500

38 100

43 500

47 400

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

s.o.

31 500

38 100

43 500

47 400

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

16 500

20 400

24 300

27 000

35 700

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

19 200

24 900

29 400

34 800

44 700

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

15 300

18 900

23 100

25 200

30 000

Règl. de l’Ont. 866/21, art. 1.

Annexe 2
SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES (ARTICLE 2)

Point

Colonne 1
Gestionnaire de services

Colonne 2
Zone

Colonne 3
Seuil de revenu annuel des ménages
Studio ($)

Colonne 4
Seuil de revenu annuel des ménages
Une chambre à coucher ($)

Colonne 5
Seuil de revenu annuel des ménages
Deux chambres à coucher ($)

Colonne 6
Seuil de revenu annuel des ménages
Trois chambres à coucher ($)

Colonne 7
Seuil de revenu annuel des ménages
Quatre chambres à coucher ou plus ($)

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

48 000

56 500

63 500

72 000

78 000

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

41 500

48 000

59 000

69 000

85 000

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

48 000

56 500

63 500

72 000

78 000

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

48 000

56 500

63 500

72 000

78 000

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

48 000

56 500

63 500

72 000

78 000

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

48 000

56 500

63 500

72 000

78 000

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

s.o.

52 500

63 500

72 500

79 000

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

s.o.

52 500

63 500

72 500

79 000

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

s.o.

52 500

63 500

72 500

79 000

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

s.o.

52 500

63 500

72 500

79 000

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

s.o.

52 500

63 500

72 500

79 000

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

27 500

34 000

40 500

45 000

59 500

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

32 000

41 500

49 000

58 000

74 500

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

25 500

31 500

38 500

42 000

50 000

Règl. de l’Ont. 866/21, art. 2.

 

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