Situation actuelle

Le 29 août 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé l’évaluation environnementale de ce projet.

Voir l’avis d’autorisation.

Sommaire du projet

Terrapure Environmental a reçu l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales d’augmenter de 3,68 millions de mètres cubes la capacité de la décharge régionale de Stoney Creek. Le projet vise à tirer parti des débouchés économiques révélés dans une analyse de rentabilité de 2017.

La plus grande capacité permettra à Terrapure de continuer à enfouir des déchets solides non dangereux provenant du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) durant environ 10 à 15 ans.

 

La décharge régionale de Stoney Creek :

  • est située sur un terrain de 75 hectares au nord-ouest du croisement de la rue Mud et d’Upper Centennial Parkway (route 20) dans la collectivité d'Upper Stoney Creek
  • a reçu une autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour la première fois en 1996
  • s’appelait à l’origine la décharge de Taro Est et appartenait à l’ancienne division de Newalta Corporation, qui fut achetée par Terrapure Environmental en mars 2015
  • est autorisée à recevoir 750 000 tonnes de matières résiduelles et de sols industriels ou de « remblai » par année
  • a une capacité totale autorisée de 6,5 millions de mètres cubes

Terrapure Environmental a entamé un processus d’évaluation environnementale pour ce projet. Cette évaluation a examiné l'impact de l'agrandissement du site d’enfouissement sur l’environnement.

Pour en savoir plus, voir le site de la décharge régionale de Stoney Creek (en anglais seulement).

Promoteur

Terrapure Environmental

Lieu

65 Green Mountain Road West, Stoney Creek

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

16067

Personne-ressource

Jennie Weller, Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 11 janvier 2019
Fin de la période de consultation publique : 1er mars 2019
Fin de la période de consultation publique sur l’examen du ministère : 12 juillet 2019
Date de la décision : 29 août 2019

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 8 février 2017
Fin de la période de consultation publique : 10 mars 2017
Date de la décision : 9 novembre 2017

Évaluation environnementale

Le 11 janvier 2019, Terrapure Environmental a présenté une évaluation environnementale finale (EE) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’examen du ministère de l’évaluation environnementale a été rendu public le 5 juin 2019 et a fait l’objet d’une consultation publique de cinq semaines qui s’est terminée le 12 juillet 2019.

Après avoir examiné l’évaluation environnementale, les commentaires reçus et les mesures de protection de l’environnement, le ministre a décidé d’approuver l’entreprise, sous réserve de certaines conditions, le 29 août 2019.

Voir le décret et l’avis d’autorisation.

Voir l’examen du ministère.

Lire l’évaluation environnementale (en anglais seulement).

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Invitation à commenter l’évaluation environnementale liée au projet d’agrandissement de la décharge régionale de Terrapure, à Stoney Creek.

Terrapure Environmental a présenté une évaluation environnementale (EE) au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs concernant le projet d’agrandissement de la décharge régionale à Stoney Creek, dans la ville de Hamilton. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a préparé un examen de l’évaluation environnementale (examen) pour mener une consultation auprès du grand public et des organismes gouvernementaux. L’examen de l’EE ne mène pas à une décision au sujet de l’entreprise. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra une décision à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur l’entreprise, l’évaluation environnementale et l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience devant le Tribunal de l’environnement. Dans ce cas, vous devez indiquer dans votre présentation si l’audience portera sur l’ensemble du projet ou seulement sur des questions précises s’y rapportant.

Comment obtenir les renseignements nécessaires

Vous pouvez consulter l’EE et l’examen du ministère durant les heures normales de bureau aux lieux suivants :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Tél. : 416 314-8001

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau de district de Hamilton
Édifice Ellen Fairclough, 9e étage
119, rue King Ouest
Hamilton (Ontario)
L8P 4Y7
Tél. : 905 573-3141

On peut aussi consulter les documents aux lieux suivants :

Bureau du secrétaire de la ville de Hamilton
71, rue Main Ouest, 1er étage
Hamilton (Ontario)
L8P 4Y5
Tél. : 905 546-2489

Décharge régionale de Terrapure de Stoney Creek
65 Green Mountain Road West
Stoney Creek (Ontario)
L8J 1X5
Sans frais : 1 844 898-2380

Bibliothèque publique de Hamilton, succursale de Valley Park
970 Paramount Drive
Stoney Creek (Ontario)
L8J 1Y2
Tél. : 905 521-7650

L’examen du ministère sera aussi affliché au site suivant(en anglais seulement).

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit d'ici le 12 juillet 2019.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
À l'attention de Jennie Weller, agente de projet
Courriel : jennie.weller@ontario.ca
Tél. : 416 314-7232

Communiquez votre point de vue

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant la date indiquée ci-dessous, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé à ce qu’ils restent confidentiels.

Cadre de référence

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence du projet d’expansion de la décharge régionale de Stoney Creek, avec certaines modifications.

Les modifications exigent que Terrapure Environmental examine la faisabilité et la viabilité d’un programme de réacheminement sur place dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.

Avis d'approbation

Numéro du dossier d’évaluation environnementale : EA03-08-02
Numéro du dossier du Système EAIMS : 16067

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, la version modifiée du cadre de référence, qui a été soumise à l’approbation du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 9 mai 2017, est par la présente approuvée moyennant les modifications décrites plus bas.

  1. Le paragraphe 2.1.1 devra être modifié comme suit :
    Les matières acceptées à la décharge régionale de Stoney Creek proviennent de divers clients et entreprises qui réacheminent eux-mêmes leurs déchets au moyen de leur propre système de réacheminement et de valorisation. Terrapure emploie des modes d’exploitation normalisés pour examiner les matières que reçoit sa décharge, afin de s’assurer qu’elles correspondent aux matières indiquées sur le manifeste du producteur et de vérifier si le producteur a déterminé que les matières en question ne peuvent pas être réacheminées. La faisabilité du réacheminement à la source des matières résiduelles des clients et des producteurs repose sur deux déterminations : 1) voir si le réacheminement est viable financièrement; 2) garantir qu’il existe un marché final viable pour les matières réacheminées. Bien que la décharge reçoive peu de matières susceptibles d’être raisonnablement réacheminées ou recyclées, Terrapure va déterminer, dans le cadre de l’évaluation environnementale, s’il est faisable et viable de mettre en œuvre, sur place, un programme de réacheminement. Cela comprendra l’examen d’un nombre raisonnable de façons de réacheminer les sortes de matières que reçoit la décharge. L’examen de ce programme de réacheminement sera fait conformément à des pratiques de gestion exemplaires et tiendra compte des nouvelles technologies et des technologies émergentes, ainsi que des attentes et objectifs stipulés dans la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets.

Aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, l’évaluation environnementale se rapportant à l’entreprise susmentionnée, qui est présentée au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence modifié, qui est approuvé par la présente.

Motifs

J’ai pu acquérir la certitude, pour les motifs exposés plus bas, qu’une évaluation environnementale, pourvu qu’elle soit préparée conformément au cadre de référence, concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public.

  1. Le cadre de référence, tel qu’il a été modifié, garantit que l’évaluation environnementale sera réalisée au moyen d’une consultation du public, des Autochtones et des organismes gouvernementaux qui sera menée de façon ouverte et transparente.
  2. Le cadre de référence, tel qu’il a été modifié, est suffisamment détaillé pour permettre de conclure que l’évaluation environnementale devrait elle aussi être suffisamment détaillée pour qu’il soit possible d’évaluer précisément les effets sur l’environnement qu’auraient l’entreprise proposée ainsi que toutes les solutions de rechange à celle-ci.
  3. Le cadre de référence, tel qu’il a été modifié, établit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public.

Fait à Toronto le 9 novembre 2017.

Original signé par :
Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest, édifice Ferguson, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5