Introduction

Promoteur

Municipalité de Wawa

Lieu

Environ 1,7 kilomètre à l’est de la route 17, à High Falls Road, canton de Rabazo, district d’Algoma

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

12023

Personne-ressource

Carolyn Lee, Direction des autorisations environnementales

État actuel

Cadre de référence : retiré, 6 mai 2016

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise proposée est d’élargir la capacité du lieu d’enfouissement de la municipalité de Wawa. Il s’agit de fournir un espace d’enfouissement supplémentaire de 150 000 m3 (pour une période estimée de 25 ans) en agrandissant la zone d’enfouissement actuelle afin que la municipalité puisse continuer de fonctionner à l’emplacement actuel.

L’historique du projet

Cadre de référence : retiré
Date de présentation : 16 octobre 2015
Fin de la période de consultation publique : 16 novembre 2015
Date de la décision : 6 mai 2016

Cadre de référence

Dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, la municipalité de Wawa a soumis au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) un cadre de référence sur l’agrandissement du lieu d’enfouissement de la municipalité de Wawa, situé environ 1,7 kilomètre à l’est de la route 17, à High Falls Road, dans le canton de Rabazo, district d’Algoma, aux fins d’un examen, tel que l’exige la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence est la première étape dans la procédure d’évaluation environnementale. Il servira à la préparation et l’examen de l’évaluation environnementale.

Le cadre de référence a fait l’objet d’une consultation de 30 jours. Le MEACC a examiné tous les commentaires écrits reçus des personnes intéressées, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux, ainsi que les réponses que la municipalité leur a fournies. La municipalité a modifié le cadre de référence en fonction des commentaires reçus.

Comme le besoin d’une capacité d’enfouissement était immédiat, la municipalité a décidé de se retirer du processus d’évaluation environnementale distincte et de suivre le processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets (Règlement de l’Ontario 101/07) pour acquérir une capacité d’enfouissement supplémentaire provisoire dans le lieu d’enfouissement existant.