L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe « A » n’est pas traduite en français. Cette annexe contient les descriptions légales de certains biens-fonds situés Schedule « A » dans le canton de South Stormont, pour lesquels il y aura un transfert de propriété, de la Commission des parcs du Saint-Laurent ou d’un prédécesseur juridique, au canton de South Stormont.

Décret 1295/2025