Annexe A

Adresse municipale

Au nord du boulevard LaSalle, à Sudbury, auquel aucune adresse municipale n'est attribuée.

Description légale

Premièrement : Bureau d’enregistrement immobilier de Sudbury (SRO), cote foncière 73601-0203 (LT), parties 1 à 5 du plan 53R-15723, faisant partie du lot 6, concession 6, canton de McKim;

Deuxièmement : Bureau d’enregistrement immobilier de Sudbury (SRO), partie de la cote foncière 73601-0088 (LT), partie des lots 5 et 6, concessions 5 et 6, canton de McKim, cité du grand Sudbury;

Plus précisément, la partie de la cote foncière 73601-0088 (LT) constituant une partie du bien immeuble ne comprend pas :

  1. les biens-fonds conservés par la cité pour faire partie de la réserve routière existante ou future du boulevard LaSalle, dont les dimensions seront déterminées dans le cadre du processus de l’Équipe d’examen des demandes d’aménagement du territoire de Sudbury ou d’un autre examen technique;
  2. une réserve de 0,3 mètre conservée par la cité le long de la façade du bien immeuble donnant sur le boulevard LaSalle afin de limiter l’accès au boulevard LaSalle.

Décret 1314/2026