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Avis d’approbation – cadre de référence

Promoteur : NextBridge Infrastructure
Numéro du dossier : EA-03-03-03

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis le 28 février 2014 au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aux fins d’approbation, et révisé le 22 mai 2014 (cadre de référence modifié) pour préparer l’évaluation environnementale de l’entreprise indiquée ci-dessus, est approuvé.

Selon le paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise précitée, soumise au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Selon le cadre de référence modifié, l’évaluation environnementale cernera une gamme raisonnable de solutions de rechange, lesquelles seront évaluées durant le processus d’évaluation environnementale.
  2. Le cadre de référence modifié oblige le promoteur à mettre en oeuvre un plan de consultation détaillé durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, la Loi sur les évaluations environnementales exige une consultation et une documentation de cette consultation durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, il y aura la possibilité de tenir d’autres consultations publiques et avec les organismes gouvernementaux quand l’évaluation environnementale aura été soumise au ministère.
  3. Selon le cadre de référence modifié, l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, incluant des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux, qui sera ouverte et transparente et comprendra notamment une consultation sur la sélection et l’évaluation des solutions de rechange durant l’évaluation environnementale.
  4. Le cadre de référence modifié oblige le promoteur à respecter l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, car il cerne les enjeux et les préoccupations, ainsi que les meilleurs moyens de les aborder compte tenu de l’adoption de mesures de gestion environnementale, d’atténuation et de protection de l’environnement.
  5. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans la cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Daté le 28 août 2014, à Toronto.

Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest, 11e étage, édifice Ferguson
Toronto (Ontario)
M7A 2T5