Cadre de référence – avis d’approbation

Promoteur : Atlantic Power Limited Partnership
Entreprise : évaluation environnementale d’un nouveau lieu d’élimination des cendres à la centrale Calstock
Numéro du Système EAIMS : 14129

Est approuvé, par la présente, le projet de cadre de référence qui a été remis au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le 23 janvier 2015, et qui a été modifié par une condition que j’estime être nécessaire, laquelle est décrite plus bas.

Le cadre de référence approuvé renferme d’autres renseignements que ceux que prescrit le paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E.18. Il gouvernera la préparation de l’évaluation environnementale de l’entreprise mentionnée plus haut. Aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale de l’entreprise susmentionnée qui est présentée au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement, conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit avoir été préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Raisons motivant ma décision

J’ai pu acquérir la certitude, pour les raisons exposées plus bas, que l’évaluation environnementale, préparée conformément au cadre de référence modifié tel qu’il est indiqué plus bas, concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public.

  1. Le cadre de référence, modifié tel qu’il est indiqué plus bas, garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une consultation menée de façon ouverte et transparente auprès du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence, modifié tel qu’il est indiqué plus bas, garantit que l’évaluation environnementale renfermera suffisamment de renseignements pour qu’il soit possible d’évaluer précisément les effets sur l’environnement qu’auraient l’entreprise proposée ainsi qu’un nombre raisonnable de solutions de rechange.
  3. Le cadre de référence, modifié tel qu’il est indiqué plus bas, établit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public.
  4. Toutes les questions et préoccupations soulevées ont été abordées convenablement par le cadre de référence modifié tel qu’il est indiqué plus bas ou pourront l’être pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Modification

Le cadre de référence approuvé établit en détail les exigences fixées pour la préparation de l’évaluation environnementale, et les exigences exposées en détail dans le projet de cadre de référence sont modifiées par la modification décrite plus bas.

Dans la mesure où il y a un conflit entre les exigences exposées dans le projet de cadre de référence et la modification décrite plus bas, c’est la modification qui prévaut. Outre la consultation, l’évaluation et le processus décisionnel décrits dans le cadre de référence pour la préparation de l’évaluation environnementale, Atlantic Power Limited Partnership exécutera la tâche suivante dans le cadre de l’évaluation environnementale de son entreprise :

  1. Atlantic Power Limited Partnership annexera, à son évaluation environnementale, des documents complémentaires qui montrent que le promoteur a examiné la faisabilité de modes de réacheminement de déchets considérés comme possibles, ainsi que la possibilité de réutiliser des cendres en plus d’en éliminer par enfouissement. Le promoteur devra annexer ces documents complémentaires à l’évaluation environnementale qu’il présentera dans le cadre de la consultation menée auprès des organismes gouvernementaux, du public et des collectivités autochtones.

Fait le 26 novembre 2015 à Toronto.

Original signé par
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest
Édifice Ferguson, 11e étage
Toronto (Ontario) M7A 2T5