Approbation du cadre de référence pour une évaluation environnementale de portée générale se rapportant à des activités que mène le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines
Le ministère a approuvé le cadre de référence pour une évaluation environnementale de portée générale se rapportant à des activités liées aux droits de superficie, aux droits miniers et à l’élimination de dangers miniers que mène le ministère du Développement du Nord et des Mines.
Cette publication hautement spécalisée n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en cliquant sur Contactez-nous sur cette page.
Mis à jour : 18 juin 2021
Date de publication : 03 août 2016