Barème de droits pour les tours de communication et les antennes

AnnéeZone boiséeZone éloignéeZone rurale (superficie maximale de 0,033 hectare)Zone rurale (superficie supérieure à 0,033 hectare)Centres urbainsPour transmissions non cellulairesPour transmissions non productives de revenus
20216 259 $8 944 $8 944 $10 732 $13 558 $2 798 $1 281 $
20226 384 $9 123 $9 123 $10 947 $13 829 $2 854 $1 307 $
20236 512 $9 305 $9 305 $11 166 $14 106 $2 911 $1 333 $
20246 642 $9 491 $9 491 $11 389 $14 388 $2 969 $1 360 $
20256 775 $9 681 $9 681 $11 617 $14 676 $3 028 $1 387 $
20266 911 $9 875 $9 875 $11 849 $14 970 $3 089 $1 415 $
20277 049 $10 073 $10 073 $12 086 $15 269 $3 151 $1 443 $
20287 190 $10 274 $10 274 $12 328 $15 574 $3 214 $1 472 $
20297 334 $10 479 $10 479 $12 575 $15 885 $3 278 $1 501 $
20307 481 $10 689 $10 689 $12 827 $16 203 $3 344 $1 531 $
20317 631 $10 903 $10 903 $13 084 $16 527 $3 411 $1 562 $
20327 784 $11 121 $11 121 $13 346 $16 858 $3 479 $1 593 $
20337 940 $11 343 $11 343 $13 613 $17 195 $3 549 $1 625 $
20348 099 $11 570 $11 570 $13 885 $17 539 $3 620 $1 658 $
20358 261 $11 801 $11 801 $14 163 $17 890 $3 692 $1 691 $
20368 426 $12 037 $12 037 $14 446 $18 248 $3 766 $1 725 $
20378 595 $12 278 $12 278 $14 735 $18 613 $3 841 $1 760 $
20388 767 $12 524 $12 524 $15 030 $18 985 $3 918 $1 795 $
20398 942 $12 774 $12 774 $15 331 $19 365 $3 996 $1 831 $
20409 121 $13 029 $13 029 $15 638 $19 752 $4 076 $1 868 $

Les droits dans toutes les zones et dans toutes les catégories de barème augmenteront de 2 % par année selon un taux de croissance composé. Les montants doivent être arrondis au dollar près.

Se reporter la directive TP 4.10.02 Installations de tours de communication et de systèmes d’antennes sur des terres publiques pour plus d’information sur les droits applicable, y-inclus les droits de co-installations, droits relatifs aux communications non cellulaires and les droits relatifs aux emplacements de tours non productives de revenus et les définitions connexes.

Définitions des zones

Zone boisée

Désigne le secteur dans le Nord de l’Ontario qui se trouve dans les districts administratifs (du ministère) de :

  • Red Lake
  • Kenora
  • Fort Frances
  • Dryden
  • Sioux Lookout
  • Thunder Bay
  • Nipigon
  • Cochrane
  • Wawa
  • Hearst
  • Chapleau
  • Timmins
  • Kirkland Lake

La superficie du terrain pour ce genre de tours ou d’antennes est normalement de 1,6 à 2 hectares, la superficie réelle étant déterminée d’après le plan de site et d’arpentage finals.

Zone éloignée

Désigne le secteur dans le Nord de l’Ontario qui se trouve au sud de la zone boisée et dans les districts administratifs (du ministère) de North Bay, de Sudbury et de Sault Ste. Marie. La superficie du terrain pour ce genre de tours ou d’antennes est normalement de 1,6 à 2 hectares, la superficie réelle étant déterminée d’après le plan de site et d’arpentage finals.

Zone rurale

Désigne le secteur dans le centre et le Sud de l’Ontario qui se trouve au sud de la zone reculée et dans les districts administratifs (du ministère) de :

  • Kemptville
  • Pembroke
  • Bancroft
  • Peterborough
  • Parry Sound
  • Midhurst
  • Aurora
  • Guelph
  • Aylmer

La superficie du terrain pour ce genre de tours ou d’antennes peut atteindre jusqu'à 0,033 hectare ou plus de 0,033 hectare (généralement 1,6 à 2 hectares), la superficie réelle étant déterminée d’après le plan de site et d’arpentage finals.

Centres urbains

Désigne toutes les municipalités ontariennes ayant une population urbaine ou suburbaine de plus 30 000 personnes. La superficie du terrain pour ce genre de tours ou d’antennes est normalement de 0,033 hectare ou de 1,6 à 2 hectares, la superficie réelle étant déterminée d’après le plan de site et d’arpentage finals.

Cartes

Zones d’installation de tours et d’antennes – Nord de l’Ontario

Cette carte représente la zones d’installations de tours et d’antennes au Nord de l’Ontario au Nord de la ville Sault Ste. Marie. La carte illustre la zone boisée et une partie de la zone éloignée.

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Zones d’installation de tours et d’antennes – Sud de l’Ontario

Cette carte représente la zones d’installations de tours et d’antennes au Sud de l’Ontario au Sud des districts administratifs (du ministère des Richesses naturelles et des Forêts) de Sault Ste. Marie, Sudbury et North Bay. La carte illustre la zone rurale, la zone éloignée et une partie de la zone boisée ainsi que les centres urbains (ayant une population urbaine ou suburbaine de plus de 30 000 personnes).

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Liens connexes