Bureau de l’arpenteur général

Le Bureau de l’arpenteur général supervise :

  • tous les levés des terres de la Couronne;
  • toutes les descriptions officielles des terres de la Couronne.

Il gère également :

  • une base de données des caractéristiques géographiques et des noms de localités officiels;
  • tous les dossiers de levés des terres de la Couronne;
  • les renseignements relatifs aux lots et aux concessions (cadastre) à des fins cartographiques et juridiques;
  • une base de données des points de référence géoréférencés (COSINE);
  • les frontières de l’Ontario et de toutes les parcelles de terres de la Couronne.

Renseignements pour les arpenteurs-géomètres

Pour arpenter les terres de la Couronne, vous devez suivre les instructions régissant les levés et plans des terres de la Couronne de l’Ontario - août 2020 - PDF (en anglais seulement).

Ces instructions s’adressent aux arpenteurs-géomètres titulaires de certificats d’autorisation, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Elles contiennent des conseils et des directives aux arpenteurs géomètres retenus pour dresser des levés et plans de terres de la Couronne en Ontario en vertu de la Loi sur les terres publiques, de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de la Loi sur les mines.

La mise à jour d’août 2020 comprend ce qui suit :

  • élimination de l’exigence que les firmes d’arpentage achètent une copie de plan du Bureau d’enregistrement immobilier, ce qui enlève ce fardeau aux entreprises
  • rationalisation du processus d’examen des redevances minières pour l’aligner à la nouvelle Loi sur les mines et offrir plus de clarté aux industries de l’arpentage et des mines
  • mises à jour des spécifications techniques pour veiller à ce que des méthodes, technologies et normes modernes d’arpentage soient utilisées dans l’industrie de l’arpentage et que les levés et plans des terres soient faits de manière efficace.

Si vous avez besoin de ces renseignements en format de substitution, veuillez communiquer avec surveyrecords@ontario.ca. Nous :

  • accuserons réception de votre demande dans les trois jours ouvrables
  • répondrons dans les 15 jours ouvrables.

Cette publication hautement spécialisée « Ontario Crown Survey Instructions » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au Bureau de l’arpenteur general, Levés des terres de la Couronne par courriel surveyrecords@ontario.ca.

Demander des plans d’arpentage des terres de la Couronne

Télécharger le formulaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour les questions générales, veuillez nous contacter à :

Courriel : crownlandsurveys@ontario.ca
Téléphone : 705 755-2100
Télécopieur : 705 755-2149

Si vous avez des questions sur les registres d'arpentage des terres de la Couronne, veuillez communiquer avec nous.

Courriel : surveyrecords@ontario.ca