Exigence concernant le code de lot

Le Règlement de l’Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l’érable) en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, exige que les contenants de sirop d’érable de plus de 125 millilitres portent un code de lot de production sur l’étiquette.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’étiquetage du sirop d’érable, consultez la page intitulée « Exigences réglementaires pour le sirop d’érable en Ontario ».

En présence d’un problème de salubrité ou de qualité du sirop d’érable, le sirop peut devoir être retiré du marché. Les codes de lot de production, lorsqu’ils sont accompagnés de registres détaillés, aident à identifier le produit et à faire un suivi lorsque des problèmes surviennent. Si le sirop d’érable ne possède pas de code de lot, la production entière d’une saison sera considérée comme étant un seul lot et elle pourrait totalement devoir être retirée du marché ou détruite.

Lots de production

Un lot de production est le regroupement de produits fabriqués, transformés ou emballés dans des circonstances similaires et dans un délai donné.

Dans le cas du sirop d’érable, les produits d’une même journée de production ou entre deux cycles de nettoyage peuvent être des exemples de lots de production.  

Codes de lot

Un code de lot est un code unique d’identification propre à chaque lot de production.

Il n’existe pas d’exigences précises concernant les codes de lot de production. Ces codes doivent être uniques à chaque lot de production et demeurer lisibles pour la durée de vie maximale du sirop d’érable.

Il peut s’agir de n’importe quelle combinaison de lettres ou de chiffres permettant de retracer un contenant ou une unité de production et de la retrouver dans les registres de votre exploitation.

Le code de lot peut figurer sur l’étiquette du sirop d’érable ou attaché au contenant de n’importe quelle manière.

Exemples de codes de lot de production

Les codes de lot de production peuvent être formatés de plusieurs façons. Le tableau 1 décrit chaque type de format et présente des exemples de chacun.

Type de code de lotExemple
Date de production ou d’emballagePour du sirop d’érable emballé le 29 mars 2019, le code de lot de production pourrait être le suivant :
  • 032919 (mois, jour et année)
  • 192903 (année, jour et mois)
Date de péremptionSi la date de péremption est le 15 avril 2021, le code de lot de production peut être :
  • 041521 (mois, jour et année)
  • 211504 (année, jour et mois)
Code personnaliséÉtablissez un code personnalisé pour chaque lot de production à l’aide des lettres et des chiffres qui conviennent le mieux à votre entreprise.

Registres de lot de production

Chaque code de lot doit être accompagné d’un registre. Ces registres doivent contenir plusieurs renseignements importants qui décrivent le sirop d’érable identifié avec ce code de lot, notamment :

  • la quantité de produit portant le même code de lot
  • le type d’emballage (p. ex. verre ou plastique)
  • les dimensions des contenants et le nombre total de contenants de chaque format
  • la date d’emballage du produit
  • la source du produit (en particulier si du sirop ou de la sève a été acheté d’un autre producteur)
  • tout autre renseignement utile sur la production du produit

Registres de distribution des produits

Si vous vendez votre sirop autrement que directement au consommateur, par exemple :

  • à des détaillants
  • à des distributeurs
  • à des réemballeurs

chaque code de lot doit dans ce cas être aussi assorti d’un registre de distribution. Ce registre permet de retracer la distribution du produit et doit comprendre :

  • la quantité de produit distribué
  • la date de distribution
  • le format et le type des contenants
  • les coordonnées de l’acheteur, notamment :
    • le nom de l’entreprise ou de l’exploitation
    • le nom de la personne-ressource
    • l’adresse
    • le numéro de téléphone
    • l’adresse électronique

Les registres pour chaque code de lot de production doivent être gardés pour une période plus longue que la durée de conservation prévue du sirop d’érable.

Exemples de code de lot de production personnalisé pour un contenant de sirop d’érable.

Figure 1: Exemples de code de lot de production personnalisé pour un contenant de sirop d’érable.

Exemple de code de lot de production daté sur un contenant de sirop d’érable.

Figure 2 : Exemple de code de lot de production daté sur un contenant de sirop d’érable.

Communiquer avec nous

Pour en savoir plus, communiquez avec la Direction de l’inspection de la salubrité des aliments du MAAARO par courriel au fpo.omafra@ontario.ca ou en composant le 1 877 424-1300.