Collèges d'enseignement professionnel relevés de notes
Trouvez les fournisseurs approuvés pour la délivrance et la conservation des relevés de notes des étudiantes et étudiants des collèges d’enseignement professionnel.
Aperçu
Découvrez ce que les exploitants de collèges d’enseignement professionnel doivent faire pour se conformer aux exigences de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario en matière de délivrance et de conservation des relevés de notes.
Seuls les fournisseurs de relevés de notes approuvés par le surintendant des collèges d’enseignement professionnel sont autorisés à fournir ces services.
Consultez la liste des fournisseurs de relevés de notes approuvés.
Exigences
Les exploitants de collèges d’enseignement professionnel doivent :
- mettre les relevés de notes à la disposition des étudiantes et étudiants pour au moins 25 ans après leur départ du collège
- remettre les relevés de notes des étudiantes et étudiants à un fournisseur de relevés de notes approuvé extérieur au collège dans les 60 jours suivant leur départ du collège
- retenir les services d’un fournisseur de relevés de notes approuvé pour délivrer les relevés de notes aux étudiantes et étudiants si le collège devait cesser ses activités
Les exploitants de collèges d’enseignement professionnel peuvent :
- retenir les services d’un fournisseur de relevés de notes approuvé pour délivrer les relevés de notes aux étudiantes et étudiants pendant que le collège est en activité
Processus opérationnels des exploitants
Les exploitants de collèges d’enseignement professionnel :
- doivent suivre leurs propres procédures en matière d’approvisionnement afin de se conformer aux règles susmentionnées
- peuvent faire appel à deux fournisseurs de relevés de notes approuvés différents pour les services distincts de conservation et de délivrance des relevés de notes.
Consultez la liste des fournisseurs approuvés ci-dessous
Note : Si un exploitant fait appel à deux fournisseurs de relevé de notes, le fournisseur chargé de la conservation doit mettre en place un processus permettant au fournisseur chargé de la délivrance d’accéder aux dossiers conservés hors du collège.
Fournisseurs de relevé de notes approuvés
Voici la liste des fournisseurs de relevé de notes approuvés par le surintendant des collèges d’enseignement professionnel :
Career Colleges Ontario (CCO)
155 rue Lynden, Bureau 2
Brantford (Ontario) N3R 8A7
Communiquer avec : Transcript Storage (STEPS)
transcripts@careercollegesontario.ca
Service approuvé : conservation et délivrance des relevés de notes
Méthode de stockage approuvé : électronique
DataWitness
803-950, rue Cambie
Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5X5
Communiquer avec : Service à la clientèle
Nimble Information Strategies Inc.
14-145, Industrial Parkway Sud
Aurora (Ontario) L4G 3V5
Communiquer avec : Service à la clientèle
Services approuvés : conservation et délivrance de relevés de notes
Méthode de stockage approuvée : électronique
ODS
C.P. 91 Stn Main
Val Caron (Ontario) P3N 1N6
Contact : Ryan Kirwan
Service approuvé : conservation et délivrance des relevés de notes
Support de données approuvé : papier
Synaptic Vision Inc.
201-925 Bay Street
Toronto, (Ontario) M5S 3L4
Contact : Transcript Administrator
Service approuvé : conservation et délivrance des relevés de notes
Support de données approuvé : électronique
Truck Training Schools Association of Ontario Inc.
100–1 Hunter Street, Est
Hamilton (Ontario) L8N 3W1
Contact : Sara Fitchett
Service approuvé : conservation et délivrance des relevés de notes
Support de données approuvé : électronique
Présenter une demande d’approbation
Le surintendant des collèges d’enseignement professionnel examine les demandes des organismes qui souhaitent devenir fournisseur de relevés de notes approuvé en Ontario.
Adressez votre demande au surintendant pour :
- conserver les relevés de notes des étudiantes et étudiants des collèges d’enseignement professionnel dans un établissement hors site
et/ou
- émettre des relevés de notes aux étudiantes et étudiants des collèges d’enseignement professionnel
pour obtenir un dossier de candidature, veuillez écrire au Ministère à :
Ce dernier comprend les éléments suivants :
- Une brochure d’information pour les candidats pour devenir un fournisseur de relevés de notes approuvé pour les collèges d’enseignement professionnel.
- Trois documents que vous devez remplir et renvoyer au Ministère :
- formulaire de demande
- déclaration de conflit d’intérêts
- formulaire de références