Influenza aviaire (grippe aviaire)

L’influenza aviaire, plus précisément l’influenza aviaire hautement pathogène L'(IAHP), est un virus très contagieux qui peut infecter toutes les espèces d’oiseaux, le plus souvent :

  • la sauvagine
  • les oiseaux de rivage
  • les rapaces (oiseaux de proie)
  • les corvidés (corneilles et corbeaux)
  • les élevages de volaille domestique
    • poulets
    • dindes
    • cailles

Certains mammifères ont aussi été infectés, notamment :

  • des animaux sauvages
    • renards roux
    • mouffettes
    • visons
  • des animaux domestiques
    • vaches laitières aux États-Unis

Hausse des cas d’IAHP

Depuis le printemps 2022, on observe une augmentation des cas d’IAHP partout dans le monde. Des cas sont continuellement découverts au Canada et aux États-Unis. Les éclosions devraient se poursuivre en Amérique du Nord, surtout lors des migrations d’oiseaux au printemps et à l’automne.

Le risque d’infection humaine par les virus de la grippe aviaire est actuellement faible, mais l’infection peut rendre les gens malades ou même causer la mort. Il faut donc manipuler avec prudence les oiseaux et mammifères sauvages afin de réduire le risque d’exposition à ces virus et à d’autres maladies.

Éviter tout contact avec la faune

Les citoyens et leurs animaux de compagnie doivent éviter tout contact direct avec les animaux sauvages (vivants ou morts), notamment :

  • les oiseaux sauvages
  • les mammifères sauvages
  • les matières fécales

Si le contact avec la faune sauvage est inévitable, découvrez les précautions qui s’imposent, notamment les conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé.

La page Influenza aviaire présente de l’information utile sur les éclosions d’IAHP et les directives au Canada.

Si vous trouvez un oiseau sauvage malade ou mort, signalez-le au Réseau canadien pour la santé de la faune en ligne ou par téléphone, au 1 866 673-4781.

La loi

Cette page résume les lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles concernant la possession, l’achat et la vente d’animaux sauvages en Ontario dans les textes juridiques suivants :

Possession

En général, vous pouvez conserver un animal ou un oiseau sauvage mort que vous avez trouvé ou reçu.

Dans certains cas, vous devez déclarer que vous possédez un animal sauvage mort pour pouvoir le garder.

Il est illégal en Ontario de posséder ou d’utiliser des produits, dont des attractifs et des leurres, qui contiennent ou prétendent contenir l’une des composantes suivantes provenant d’un cervidé :

  • matières fécales
  • urine
  • sang
  • substance sécrétée par des glandes
  • salive
  • autres liquides corporels

Il est aussi interdit de posséder la vésicule biliaire d’un ours qui a été retirée de la carcasse.

Achat et vente

En général, il est interdit d’acheter ou de vendre du gibier ou des animaux sauvages protégés, qu’ils soient morts ou vivants. Cependant, il existe quelques rares exceptions.

Oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Les règles sur la conservation, l’achat ou la vente d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier relèvent du gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune :

Espèces en péril

La possession, l’achat et la vente d’espèces menacées ou en voie de disparition sont réglementés par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Les espèces menacées ou en voie de disparition figurent sur la liste des espèces en péril en Ontario.

Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Enregistrement d’un animal sauvage mort

Lorsque l’enregistrement est requis, un avis de possession vous permet d’enregistrer un animal sauvage mort afin de le conserver pour votre usage personnel.

Quand l’enregistrement est-il nécessaire?

Grands mammifères

Ce groupe comprend les espèces suivantes :

  • caribou des bois
  • chevreuil
  • orignal
  • ours noir
  • wapiti

D’autres règles peuvent appliquer au caribou des bois (populations de la forêt boréale) en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Vous devez enregistrer un grand mammifère mort :

  • avez trouvé l’animal mort (par exemple, s’il a été tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles ayant légalement abattu un ours noir en protégeant un bien
  • l’avez reçu en cadeau d’une personne autre que celle qui l’a abattu légalement
  • importez légalement la carcasse de l’extérieur de l’Ontario

Vous n’avez pas à enregistrer un grand mammifère mort si vous :

  • l’avez abattu légalement (par exemple, en vertu d’un permis de chasse approprié de l’Ontario)
  • l’avez acheté légalement
  • l’obtenez en cadeau d’une personne qui l’a abattu légalement
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie

Embaucher un agent de lutte contre les animaux sauvages importuns

Rapaces (oiseaux de proie)

Ce groupe comprend les espèces suivantes :

  • aigle royal
  • autour des palombes
  • balbuzard pêcheur
  • busard Saint-Martin
  • crécerelle d’Amérique
  • faucon émerillon
  • faucon gerfaut
  • faucon pèlerin
  • certains autres faucons (buse à épaulettes, buse à queue rousse, buse pattue, épervier brun, épervier de Cooper et petite buse)
  • milan à queue fourchue
  • certains strigidés (chevêche des terriers, chouette épervière, chouette lapone, chouette rayée, effraie des clochers, harfang des neiges, hibou des marais, hibou moyen-duc, nyctale de Tengmalm, petit-duc maculé et petite nyctale)
  • pygargue à tête blanche
  • urubu à tête rouge

Des règles additionnelles pourraient s’appliquer à l’aigle royal, au hibou des marais et à l’effraie des clochers en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Vous devez enregistrer un rapace mort si vous :

  • le trouvez mort (par exemple, un rapace tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
  • le recevez en cadeau d’une personne autre que celle qui l’a abattu légalement
  • importez légalement la carcasse de l’extérieur de l’Ontario

Vous n’avez pas à enregistrer un rapace mort :

  • l’avez acheté légalement
  • le recevez en cadeau d’une personne qui l’a abattu légalement
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie

Mammifères à fourrure (et leurs pelleteries)

Ce groupe comprend les espèces suivantes :

  • belette (pygmée, à longue queue ou hermine)
  • blaireau d’Amérique
  • carcajou
  • castor
  • coyote
  • écureuil roux
  • loup
  • loutre
  • lynx
  • lynx roux
  • martre
  • mouffette rayée
  • opossum
  • ours polaire
  • pékan
  • rat musqué
  • raton laveur
  • renard (arctique, gris, roux)
  • vison

Des règles additionnelles peuvent s'appliquer en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au blaireau d’Amérique, au renard gris, à l’ours polaire et au carcajou originaires de l’Ontario.

Vous devez enregistrer un mammifère à fourrure mort :

  • le trouvez mort (par exemple, un animal tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
  • recevez la carcasse (ou toute partie de la carcasse, telle que la pelleterie) en cadeau d’une personne qui l’a abattu légalement
  • importez légalement la carcasse de l’extérieur de l’Ontario

Vous n’avez pas à enregistrer un mammifère à fourrure mort :

  • l’avez légalement abattu (par exemple, si vous êtes un trappeur ou un chasseur de petit gibier détenant un permis à ce titre)
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • l’avez acheté légalement
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie

Des règles particulières s’appliquent à la possession de pelleterie.

Comment enregistrer un animal sauvage mort

Vous pouvez procéder d’une des deux façons suivantes pour l’enregistrement un animal sauvage mort :

  1. Soumettre un avis de possession en ligne par l’intermédiaire du Portail d’information sur les riessourceses naturelles (PIRN).
  2. Télécharger le formulaire d’avis de possession et le soumettre au centre de travail du ministère le plus près.

Après l’enregistrement

Vous recevrez une confirmation d’enregistrement officielle par courriel.

Vous devez conserver une copie de ce courriel de confirmation comme preuve d’enregistrement tant que vous êtes en possession de la carcasse entière ou partielle de l’animal sauvage.

Tenez vos renseignements à jour

Il vous incombe de tenir à jour les coordonnées figurant sur votre avis de possession.

Pour mettre à jour les coordonnées figurant sur un avis de possession soumis avant le novembre 17 2023, vous devez :

  • enregistrer un nouvel avis de possession dans le PIRN
  • inscrire dans le formulaire d’enregistrement le numéro de confirmation de l’ancien avis de possession (vous recevrez un nouveau numéro de confirmation d’enregistrement du ministère)

Pour tout avis de possession soumis à partir du novembre 17 2023, vous pouvez mettre vos coordonnées à jour en accédant à votre compte du PIRN.

Acheter, vendre ou donner des animaux sauvages morts

Dans la plupart des cas, il est interdit d’acheter, de vendre, de troquer ou d’échanger toute partie d’une carcasse de gibier ou d’un animal sauvage protégé. Les espèces de gibier et les espèces sauvages protégées sont énumérées dans les annexes traitant des animaux sauvages en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Ces restrictions sont en place pour éviter la commercialisation et la privatisation de la faune sauvage en Ontario et sont essentielles à la gestion durable des animaux sauvages en Amérique du Nord.

Il existe toutefois quelques rares exceptions :

Pelleterie

Vous pouvez acheter ou vendre une pelleterie (la peau non tannée des mammifères à fourrure) si vous suivez les règles de possession, d’achat ou de vente d’une pelleterie.

Peaux et bois tombés

Vous pouvez acheter ou vendre sans permis des peaux et des bois tombés naturellement si vous suivez les règles sur l’achat ou la vente de peaux et de bois tombés d’animaux sauvages.

Les peaux sont les peaux non tannées et non traitées de ces animaux :

  • ours noir (avec la tête et les griffes attachées à la peau)
  • chevreuil (sans la tête attachée à la peau)
  • orignal (sans la tête attachée à la peau)
  • wapiti (sans la tête attachée à la peau)

Les bois tombés sont des bois intacts et non traités qui sont tombés naturellement de ces animaux de leur vivant :

  • caribou
  • wapiti
  • chevreuil
  • orignal

Les bois provenant de cervidés abattus ou trouvés morts ne sont pas des bois tombés.

Carcasses de mammifères à fourrure

Vous pouvez acheter des carcasses de mammifères à fourrure auprès d’un titulaire d’un permis de piégeage ou d’un permis d’exploitant agricole autorisant la vente de peaux et de carcasses :

  • pour un usage autre que personnel, auquel cas le vendeur doit produire une facture qui indique :
    • le nombre de carcasses vendues
    • les espèces concernées
    • le nom du vendeur et le nom de l’acheteur
    • la date de la vente
  • pour un usage personnel, auquel cas aucun permis ni aucune facture n’est nécessaire.

Remarque : Il est interdit d’acheter ou de vendre des carcasses de mammifères à fourrure pour qu’elles soient consommées par une personne autre que l’acheteur ou sa famille immédiate. Dans de tels cas, le vendeur doit aviser l’acheteur par écrit que la viande n’a pas été inspectée en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Produits fabriqués à partir d’animaux sauvages

Vous pouvez acheter ou vendre certains produits fabriqués à partir d’animaux sauvages dans des circonstances limitées.

Vous pouvez acheter ou vendre des peaux, des bois tombés, des pelleteries ou d’autres parties de mammifères à fourrure (comme un crâne) qui ont été légalement achetés ou vendus puis tannés, plumés ou traités, voire transformés en produits commerciaux. Voici quelques exemples de produits :

  • tapis en peau d’ours
  • nourriture pour animaux de compagnie
  • chapeaux ou mitaines
  • mammifères à fourrure naturalisés

Ces produits doivent d’abord avoir été légalement achetés ou vendus à l’état brut, puis transformés en un produit par l’acheteur, qui peut ensuite le revendre légalement sans permis.

Vous pouvez acheter ou vendre des œuvres d’art ou des bijoux fabriqués à partir de gibier sauvage, si la valeur commerciale réside dans le bijou ou l’œuvre d’art en soi et non dans l’animal :

  • il est interdit de vendre des œuvres d’art ou des bijoux fabriqués à partir d’animaux sauvages protégés
  • les œuvres d’art ne comprennent pas les animaux sauvages naturalisés par un taxidermiste

Vous pouvez vendre du faisan de Colchide dépecé dans un contenant ou un emballage qui indique clairement le nom et l’adresse du vendeur.

Pour en savoir plus sur les exceptions ci-dessus et obtenir d’autres renseignements sur l’achat ou la vente d’animaux sauvages, communiquez avec votre centre de travail local du ministère.

Offrir en cadeau

Vous pouvez offrir en cadeau un animal sauvage mort si vous l’avez acquis légalement, mais vous pourriez devoir l’enregistrer d’abord. Reportez-vous aux règles précisant dans quelles circonstances il faut enregistrer un animal sauvage mort.