Influenza aviaire hautement pathogène

Au printemps 2022, l’influenza aviaire hautement pathogène (L'IAHP) a été confirmée chez un certain nombre d’oiseaux sauvages de plusieurs espèces dans le Sud de l’Ontario.

L'IAHP a également été détectée chez des espèces migratrices dans les quatre voies ou corridors de migration de l’Amérique du Nord.

L'IAHP est un virus hautement contagieux qui peut infecter les oiseaux, y compris :

  • la sauvagine
  • les oiseaux de rivage
  • les rapaces
  • les corvidés (corneilles et corbeaux)
  • le gibier à plumes
  • les élevages domestiques, comme ceux de poules, de poulets, de dindes et de cailles

Bien que le risque d’infection humaine par les virus de la grippe aviaire soit faible, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages. Prière de lire les précautions à prendre à l’intention des bagueurs d’oiseaux, des aviculteurs et des centres de réadaptation des espèces sauvages communiquées par l’Agence de santé publique du Canada.

Si vous apercevez un oiseau sauvage malade ou mort, signalez-le au Réseau canadien de la santé de la faune au 1 866 673-4781 ou en ligne.

La loi

Règle générale, vous pouvez conserver un animal ou un oiseau sauvage mort que vous avez trouvé ou qu'on vous a donné.

Dans certains cas, vous devez enregistrer la possession d’un animal sauvage mort pour être autorisé à le conserver.

Cette règle s'applique à certains :

  • grands mammifères (comme l’ours noir)
  • oiseaux de proie (comme le pygargue à tête blanche)
  • mammifères à fourrure (comme le coyote)

Pour en apprendre davantage concernant la possession d’oiseaux migratoires morts, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune.

Enregistrement

Il n'est pas toujours obligatoire d’en enregistrer la possession. Le processus dépend :

  • du type d’animal sauvage
  • de la façon dont il a été obtenu

Si l’inscription est obligatoire, elle doit être faite par l’intermédiaire d’un avis de possession permettant à une personne de conserver un animal sauvage mort pour usage personnel. Vous devez conserver la confirmation d’enregistrement que vous recevrez aussi longtemps que l’animal est en votre possession.

Vous ne pouvez pas vendre un animal sauvage mort en ayant simplement rempli un avis de possession.

Lois sources

Ceci est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles visant cette activité dans les textes juridiques suivants :

Espèces en péril

Des règles particulières s'appliquent à l’égard des espèces menacées ou en voie de disparition. Vous ne pouvez posséder une espèce en voie de disparition ou menacée que dans un nombre très limité de circonstances, notamment à des fins scientifiques ou éducatives.

Les espèces en voie de disparition ou menacées sont inscrites dans la Liste des espèces en péril en Ontario.

Quand faut-il enregistrer?

Grands mammifères

Ce groupe comprend :

  • caribou des bois
  • chevreuil
  • orignal
  • ours noir
  • wapiti

D’autres règles peuvent s'appliquer au caribou des bois (populations de la forêt boréale) en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Enregistrez un grand mammifère

si vous :

  • trouvez l’animal mort (par exemple, s’il a été tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles ayant légalement abattu un ours noir en protégeant un bien

N’enregistrez pas un grand mammifère

si vous :

  • l’avez abattu légalement (par exemple, en vertu d’un permis de chasse approprié)
  • l’obtenez en cadeau d’une personne qui l’a légalement abattu
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie

Embaucher un agent de lutte contre les animaux sauvages importuns

Rapaces (oiseaux de proie)

Ce groupe comprend :

  • aigle royal
  • autour des palombes
  • balbuzard pêcheur
  • busard Saint-Martin
  • crécerelle d’Amérique
  • faucon émerillon
  • faucon gerfaut
  • faucon pèlerin
  • certains autres faucons (de Cooper, à queue rousse, buse à épaulettes, petite buse, buse pattue et épervier brun)
  • milan à queue fourchue
  • certains strigidés (effraie des clochers, chouette rayée, nyctale de Tengmalm, chevêche des terriers, petit-duc maculé, chouette lapone, grand-duc d’Amérique, hibou moyen-duc, chouette épervière, petite nyctale, hibou des marais et harfang des neiges)
  • pygargue à tête blanche
  • urubu à tête rouge

Des règles additionnelles pourraient s'appliquer à l’aigle royal et à l’effraie des clochers en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Enregistrez un rapace

si vous :

  • le trouvez mort (par exemple, un rapace tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
  • le recevez en cadeau

N’enregistrez pas un rapace

si vous :

  • le recevez en cadeau d’une personne qui l’a tué légalement
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie

Mammifères à fourrure (et leurs pelleteries)

Ce groupe comprend :

  • belette (pygmée, à longue queue ou hermine)
  • blaireau d’Amérique
  • carcajou
  • castor
  • coyote
  • écureuil roux
  • loup
  • loutre
  • lynx
  • lynx roux
  • martre
  • mouffette rayée
  • opossum
  • ours polaire
  • pékan
  • rat musqué
  • raton laveur
  • renard (arctique, gris, roux)
  • vison

Des règles additionnelles peuvent s'appliquer en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition au blaireau d’Amérique, au renard gris, à l’ours polaire et au carcajou originaires de l’Ontario.

Enregistrez un mammifère à fourrure

si vous :

  • le trouvez mort (par exemple, un animal tué sur la route)
  • êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
  • achetez, obtenez autrement ou importez la pelleterie d’un mammifère à fourrure ou sa carcasse, incluant la pelleterie, pour votre usage personnel

N’enregistrez pas un mammifère à fourrure

si vous :

  • l’avez légalement abattu (par exemple, si vous êtes un trappeur ou un chasseur de petit gibier détenant un permis à ce titre)
  • le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
  • exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie

Règles s'appliquant à la possession de pelleterie

Comment enregistrer

Étape 1 : Ouvrez une session  ONe-key  ou créez une identité ONe-key

Étape 2 : Créez un profil dans le registre des Richesses naturelles :

Étape 3 : Enregistrez un avis de possession :

  • sélectionnez Mes services du menu principal
  • cliquez sur Créer un nouvel enregistrement
  • choisissez l'Avis de possession à partir des options du Registre
  • soumettez les renseignements requis
  • soumettez votre enregistrement

Étape 4 : Gardez votre confirmation :

  • vous recevrez une confirmation d’enregistrement officielle par courriel
  • conservez-en une copie comme preuve d’enregistrement
  • l’enregistrement est gratuit

Enregistrez par la poste

Étape 1 : téléchargez le formulaire d’avis de possession

Étape 2 : postez le formulaire dûment rempli à l’adresse :

Centre des services pour le Registre et les autorisations
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
300 rue Water
Peterborough (Ontario) K9J 8M5

Étape 3 : Vous recevrez votre confirmation d’enregistrement dans les 15 jours ouvrables suivants. Veuillez communiquer avec le Centre des services pour le Registre et les autorisations, au 1 855 613-4256, si vous ne le recevez pas dans ces délais.

Acheter, vendre ou donner des animaux sauvages

Dans la plupart des cas, il est interdit d’acheter ou de vendre un animal sauvage ou un animal particulièrement protégé, qu'il soit mort ou vif, sans permission.

Il y a de rares exceptions (par exemple, la vente d’une pelleterie par un trappeur détenant un permis à ce titre).

Pour en apprendre davantage, veuillez communiquer avec le bureau de district local du ministère.

Offrir en cadeau

Vous pouvez offrir en cadeau un animal sauvage mort si vous l’avez acquis légalement, mais vous pourriez devoir l’enregistrer d’abord.