À propos de la consultation

L’Ontario accueille des établissements postsecondaires de renommée mondiale qui mènent des recherches de grande qualité contribuant à l’économie fondée sur l’innovation de la province. Ces recherches font partie intégrante de la croissance de l’économie de l’Ontario d’aujourd’hui et de demain.

La recherche et les découvertes qui émanent des établissements postsecondaires de l’Ontario sont cruciales pour maintenir la compétitivité de l’Ontario dans l’économie mondiale. Le gouvernement souhaite améliorer la façon dont les découvertes faites par la recherche sont mises sur le marché afin de garantir que les investissements publics dans la recherche produisent des rendements concrets pour l’ensemble des Ontariennes et Ontariens.

Du 17 mai au 15 juillet 2019, nous avons sollicité vos commentaires pour améliorer la façon dont la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux, est mise sur le marché.

Compte rendu

Le 6 février 2020, le comité d’experts en matière de propriété intellectuelle a remis au gouvernement son rapport et ses recommandations en vue de l’élaboration d’un cadre provincial en matière de propriété intellectuelle. Le gouvernement examine le rapport et envisage les prochaines étapes pour soutenir l’innovation locale.

Lire le rapport

Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle

Le gouvernement a constitué un groupe d’experts en propriété intellectuelle durant le printemps 2019 pour fournir des conseils sur la commercialisation de la recherche et de la propriété intellectuelle dans les établissements postsecondaires en Ontario.

Le groupe d’experts a mené une consultation en ligne, étudié les réponses au sondage des intervenants et organisé des séances de discussions en personne à travers la province. Les membres du groupe d’experts se sont penchés sur les points suivants :

  • améliorer les résultats de l’innovation au profit de l’économie de l’Ontario
  • promouvoir la création et la commercialisation de la propriété intellectuelle
  • examiner les possibilités actuelles de commercialisation dans le secteur de l’enseignement postsecondaire de l’Ontario
  • recommander des stratégies pour améliorer la production et la commercialisation de la recherche et de la propriété intellectuelle

Membres du Comité d’experts

Le groupe d’experts se compose d’un échantillon représentatif de membres ayant une expertise dans une vaste gamme de secteurs pertinents, notamment le secteur de l’enseignement postsecondaire, de l’industrie, de l’innovation, du capital de risque et de l’investissement, des domaines bancaire et financier, ainsi que des experts en droit de la propriété intellectuelle. Les membres du groupe d’experts comprennent :

  • Jim Balsillie, homme d’affaire et philanthrope, ancien co‑président‑directeur général de Research In Motion (aujourd’hui BlackBerry), président du Conseil canadien des innovateurs ainsi que président du conseil d’administration du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
  • Shiri Breznitz, professeure agrégée de l’École Munk des affaires internationales et des politiques publiques de l’Université de Toronto
  • Myra Tawfik, professeure de stratégie et de commercialisation de propriété intellectuelle de l’EPICentre de l’Université de Windsor
  • Dan Herman, cofondateur du Centre for Digital Entrepreneurship & Economic Performance (DEEP), et cofondateur de MyJupiter
  • Natalie Raffoul, associée directrice de Brion Raffoul Intellectual Property Law

Termes à connaître

Accélérateurs ou incubateurs :
Les accélérateurs et les incubateurs aident les entrepreneurs à transférer les connaissances et la propriété intellectuelle des institutions dans l’économie. Ces intermédiaires sont souvent logés dans des universités et offrent une combinaison de services pour les jeunes entreprises, notamment le mentorat, le financement, le réseautage, la formation et les locaux à bureaux. Généralement, les incubateurs appuient les entreprises en démarrage qui commencent à bâtir leur société, tandis que les accélérateurs favorisent la croissance des entreprises existantes avec une idée et un modèle d’affaires en place.
Commercialisation :
La commercialisation est le processus par lequel une invention ou une découverte scientifique (c.-à-d. une nouvelle technologie ou un procédé de fabrication nouveau ou amélioré) est mise sur le marché.
Propriété intellectuelle :
La propriété intellectuelle fait référence aux créations de l’esprit et peut inclure notamment les inventions, les dessins industriels et les œuvres artistiques, comme les manuscrits.
Centres régionaux d’innovation :
Les centres régionaux d’innovation (CRI) sont des intermédiaires sans but lucratif qui servent de points de convergence locaux pour les entreprises en démarrage et les entrepreneurs novateurs de l’Ontario. Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce finance un réseau de CRI à l’échelle de la province, qui aide les entrepreneurs et les innovateurs de l’Ontario à surmonter les obstacles de la commercialisation et à attirer les talents, les capitaux et les clients dont ils ont besoin pour croître et réussir sur les marchés internationaux.
Transfert de technologie :
Le transfert de technologie est le processus de transfert (diffusion) de la technologie du lieu où elle est mise au point à une distribution plus large.
Bureau de transfert de technologie :
Parfois désignés comme étant des bureaux d’octroi de licences technologiques, ces bureaux sont responsables du transfert de technologie et d’autres aspects de la commercialisation de la recherche qui se fait dans une université ou un collège. Les bureaux de transfert de technologie assurent la liaison entre les inventeurs des universités ou des collèges et les partenaires de l’industrie. D’autres institutions publiques, comme les hôpitaux, peuvent aussi avoir des bureaux de transfert de technologie.

Avis de collecte de renseignements

Le ministère des Collèges et Universités (anciennement ministère de la Formation et des Collèges et Universités) recueille vos renseignements personnels en vertu des articles 4 et 15 (1) de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19.

Les renseignements que vous fournissez, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP et vos réponses à l’enquête, notamment vos opinions et points de vue personnels, peuvent être utilisés par le ministère des Collèges et Universités pour appuyer le travail du comité d’experts en matière de propriété intellectuelle. Le comité d’experts en matière de propriété intellectuelle a été mis sur pied par le ministère des Collèges et Universités pour prodiguer des conseils sur les questions relatives au développement de la propriété intellectuelle en Ontario.

L’information que vous avez soumise est transmise au comité d’experts en matière de propriété intellectuelle pour éclairer ses conseils et son rapport final au gouvernement. Des renseignements globaux et dépersonnalisés peuvent également être partagés avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce afin de comprendre les nouveaux enjeux stratégiques en matière de commercialisation de la propriété intellectuelle en Ontario.

Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Paddy Buckley
Directeur des politiques pour l’éducation postsecondaire
Ministère des Collèges et Universités
315, rue Front Ouest, 16eétage
Toronto (Ontario)
M5V 3A4

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.