Corridor de transport Ouest dans l'agglomération torontoise

Sommaire du projet

L’étude vise à examiner les problèmes et les possibilités de transport à long terme, soit jusqu’en 2031, et à évaluer d’autres solutions qui permettraient d’assurer une meilleure liaison entre les centres de croissance urbaine situés dans la zone d’étude préliminaire du couloir de la RGT, y compris le centre-ville de Guelph et de Milton, Brampton Centre et Vaughan Corporate Centre, tels qu’énoncés dans le plan de croissance.

En savoir plus sur le site web du projet ouest de la région du Grand Toronto (en anglais seulement).

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Zone allant de Vaughan ouest à Guelph

Type

Transports

Numéro de référence

06033

Personne-ressource

Antonia Testa, Direction des évaluations environnementales
Email: antonia.testa@ontario.ca

• Tél. : 416 314-8001
• Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Proposition de règlement d’exemption (2020)
Date de présentation : 8 juillet 2020

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 15 juin 2007
Fin de la consultation publique : 16 juillet 2007
Date de la décision : 4 mars 2008

Règlement d’exemption (2020)

L’Ontario procède à la mise à jour de son programme d’évaluation environnementale mis sur pied il y a près de 50 ans afin de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus fortes. Dans notre Plan environnemental conçu en Ontario, nous nous sommes engagés à soutenir la planification environnementale en éliminant les chevauchements, en simplifiant les processus, en améliorant les normes de service afin de réduire les retards, et en reconnaissant mieux les autres processus de planification.

Nous nous sommes engagés à élaborer un programme d’évaluation environnementale rigoureux qui tient compte des commentaires des collectivités locales et qui permet de mettre l’accent sur les projets qui ont la plus grande incidence pour l’environnement.

Règlement proposé pour un processus d’évaluation environnementale simplifié pour le projet du couloir ouest de la région du Grand Toronto du ministère des Transports

Le projet du couloir ouest de la région du Grand Toronto est un nouveau couloir de transport multimodal qui comprendra une autoroute de série 400, une voie réservée et de possibles caractéristiques favorisant le déplacement prioritaire de marchandises de l’autoroute 400 (entre Kirby Road et King-Vaughan Road) à l’est de l’échangeur des autoroutes 401 et 407 dans l’ouest. Le cadre de référence de ce projet a été approuvé le 4 mars 2008. Depuis ce temps, le ministère des Transports procède à l’élaboration et à la préparation de l’étude de l’évaluation environnementale visant le couloir ouest de la RGT.

Dans le cadre de ses efforts pour moderniser le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose un règlement afin de mettre à jour le processus d’évaluation environnementale actuel pour le couloir ouest de la région du Grand Toronto du ministère des Transports. Le règlement proposé permettrait de créer un nouveau processus simplifié pour évaluer les répercussions environnementales possibles du projet et de mener une consultation à cet égard.

Le nouveau processus énoncé dans le règlement permettrait d’éliminer les chevauchements tout en assurant la protection de l’environnement. Par exemple, il comprendrait une exigence de réaliser des enquêtes sur le terrain et de recueillir des renseignements techniques aux fins de la documentation dans le rapport des conditions environnementales, un rapport d’évaluation de l’incidence environnementale et un rapport des premiers travaux.

Il exigerait également au ministère des Transports ce qui suit :

• continuer la consultation du public et des parties intéressées;
• soumettre un plan de consultation des Autochtones au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
• se soumettre à un processus d’addenda pour apporter de possibles modifications au projet;
• élaborer un processus de résolution de problèmes qui serait géré par le ministère des Transports;
• permettre au ministère des Transports de présenter une demande pour obtenir les permis et les autorisations requises pour la construction, sous réserve de la consultation ou d’autres exigences associées à ces processus et de la conformité aux exigences établies dans le règlement.

En savoir plus sur le règlement proposé sur le site du Registre environnemental de l’Ontario.

Travailler avec plus d’efficacité pour protéger notre environnement et servir nos collectivités

Le règlement proposé pour un processus d’évaluation environnementale simplifié pour le projet du couloir ouest de la région du Grand Toronto du ministère des Transports s’appuie sur notre vision pour un programme d’évaluation environnementale moderne. Il y arrive en éliminant les chevauchements avec d’autres processus de planification et d’autorisation et, par conséquent, en réduisant les délais pour construire l’infrastructure importante pour les collectivités de l’Ontario. Il nous permet de travailler avec plus d’efficacité en demeurant engagés à consulter les collectivités et à protéger notre environnement.

L’Ontario mène actuellement une consultation sur ces modifications proposées sensibles et pratiques pour assurer une surveillance environnementale rigoureuse tout en réduisant les retards et en concentrant les ressources sur les projets qui importent le plus aux collectivités de l’Ontario.

En savoir plus sur notre vision pour un programme d’évaluation environnementale moderne et les modifications que nous proposons pour réaliser cette vision.

Cadre de référence

Renseignements généraux

Le ministère des Transports de l’Ontario s’emploie à assurer la circulation fluide des personnes et des marchandises, dans le contexte du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2006). Conformément aux principes directeurs énoncés dans le Plan de croissance, le ministère propose de réaliser une étude afin d’améliorer les liens entre les centres de croissance urbains de l’agglomération torontoise situés le long du corridor Ouest, dans la zone sur laquelle porte l’étude préliminaire. Le point central sera de trouver un moyen de relier les centres de croissance urbains au moyen d’un réseau unifié de modes de transport, caractérisé par de bons transports en commun et un réseau routier pouvant déplacer personnes et marchandises, et donner un bon accès à des installations intermodales, telles que les aéroports et les nœuds de transports en commun.

Objet de l’étude

L’étude a pour objet d’examiner les problèmes et les possibilités en matière de transport jusqu’en 2031, puis d’examiner les solutions possibles pour améliorer les liens entre les centres de croissance urbains de l’agglomération torontoise situés le long du corridor Ouest, dans la zone visée par l’étude préliminaire, soit le centre-ville de Guelph, le centre-ville de Milton, le Brampton City Centre et le Vaughan Corporate Centre, ainsi qu’il est décrit dans le Plan de croissance.

Zone sur laquelle porte l’étude

Le ministère des Transports examinera les choix possibles en matière de transport au sein d’une zone délimitée grosso modo à l’est par l’autoroute 400, au sud par l’autoroute 401, à l’ouest par l’autoroute 6 et au nord par la moraine d’Oak Ridges. Notons qu’il analysera également la demande relative aux déplacements, ainsi que les embranchements et les points d’entrée hors de la zone visée par l’étude, car ces facteurs pourraient se répercuter sur la demande et la configuration de la circulation le long du corridor Ouest de l’agglomération torontoise. L’étude préliminaire pourrait être subtilisée à mesure qu’elle progressera, pour qu’elle traduise le mieux possible les particularités de cette zone (tant sur le plan des transports que sur celui de l’environnement).