Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Sudbury

Lieu

Canton de Garson, municipalité régionale de Sudbury

Type

Déchets

Numéro de référence

9716

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : expiré, 5 mars 2002

Sommaire du projet

L’expansion, l’exploitation et la fermeture de la décharge actuelle de Nickel Centre.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : expiré
    • Fin de la consultation publique : 8 décembre 1996
    • Date de la décision : 5 mars 1997
    • Date expiré : 5 mars 2002

Ordonnance déclaratoire

Le 5 mars 1997, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire permettant l’expansion, l’exploitation et la fermeture de la décharge actuelle de Nickel Centre. Situé sur une partie des lots 1 et 2, concession 2, dans le canton de Garson, ce projet prévoit l’élimination des déchets municipaux, commerciaux et industriels solides non dangereux en provenance de la ville de Nickel Centre pendant une période provisoire de cinq ans. L’ordonnance prévoit également la tenue d’une séance publique obligatoire en vertu de la Partie V de la Loi sur la protection de l’environnement afin de sanctionner l’autorisation du prolongement de la période d’exploitation et l’expansion intérimaire des installations, permettant de ce fait au grand public et aux organismes gouvernementaux d’examiner les changements proposés pour la décharge, dans le but de veiller à la protection de l’environnement. L’ordonnance déclaratoire a expiré et la décharge est fermée.