Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara

Lieu

Le lieu d'enfouissement de la rue Bridge est situé sur les lots 7 et 8, concession 4, ville de Fort Erie. Le lieu d'enfouissement de la rue Elm est situé sur une partie du lot 29, concession 3, ville de Port Colborne. Les deux lieux d'enfouissement sont situés dans la municipalité régionale de Niagara

Type

Déchets

Numéro de référence

9637

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluations environnementale: approuvé, 10 février 1999

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise et d'assurer un espace d'enfouissement intérimaire pour la ville de Fort Erie et la ville de Port Colborne.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 7 avril 1998
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 13 novembre 1998
    • Date de la décision: 10 février 1999
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 22 octobre 1997
    • Fin de la consultation publique : 23 novembre 1997
    • Date de la décision : 23 janvier 1998 (approuvé avec modifications)

Évaluations environnementale

La municipalité régionale de Niagara a présenté un cadre de référence le 22 octobre 1997, en sollicitant l'autorisation d'assurer un espace d'enfouissement intérimaire pour la ville de Fort Erie et la ville de Port Colborne. Le projet propose de poursuivre l'exploitation des décharges des rues Bridge et Elm jusqu'à ce que la capacité d'enfouissement approuvée ait été atteinte et que les tracés prévus aient été respectés, en annulant les dates de fermeture précisées sur les certificats d'approbation. Le cadre de référence relatif à ce projet a été approuvé le 23 janvier 1998, et l'évaluation environnementale a par la suite été présentée le 7 avril 1998. Le projet permettrait l'utilisation prolongée des décharges des rues Bridge et Elm pendant encore sept ans environ, évitant ainsi de perdre une partie de la capacité d'enfouissement approuvée. L'examen gouvernemental de cette évaluation environnementale a été publié le 14 octobre 1998 et soumis à une période de consultation publique de 30 jours. L'approbation du projet a été accordée le 10 février 1999.

Cadre de référence 

Description de l'entreprise proposée

La région désire utiliser les lieux d'enfouissement des villes de Fort Erie et de Port Colborne au-delà de la date de fermeture précisée dans les certificats d'autorisation. Elle demande donc le retrait des certificats d'autorisation des dates de fermeture établies pour les lieux d'enfouissement des rues Bridge et Elm.

Cette mesure permettra à la région d'utiliser pendant sept années supplémentaires le lieu d'enfouissement de la rue Bridge (date de fermeture prévue : 20 janvier 1998) et pendant sept années et demie supplémentaires le lieu d'enfouissement de la rue Elm (date de fermeture prévue : 11 mai 2000), sans toutefois modifier la capacité d'enfouissement ni les courbes de niveaux déjà établis pour ces lieux d'enfouissement. Si les dates de fermeture ne sont pas enlevées des certificats d'autorisation, un total de 100 000 tonnes d'enfouissement seront perdues pour la région.

Le retrait de la date de fermeture des lieux d'enfouissement est la seule modification demandée par la région dans son cadre de référence. Les zones de service des lieux demeureront les mêmes et les taux d'élimination seront égaux ou inférieurs aux taux actuels, grâce aux améliorations qui seront apportées aux programmes de réacheminement des déchets. Les seuls autres changements susceptibles d'être apportés au fonctionnement actuel des lieux d'enfouissement sont les améliorations au mode d'exploitation qui pourraient découler de l'étude d'évaluation environnementale.