Introduction

Promoteur

Ministère de l'Environnement

Lieu

Ontario

Type

Autre

Numéro de référence

00088

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : accordé, 7 décembre 2005

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de présentation: 19 août 2005
    • Date de la décision: 7 décembre 2005

Ordonnance déclaration

L’ordonnance déclaratoire 41/2 du ministère de l’Environnement (MEO) est entrée en vigueur le 10 décembre 2005 et dispense le MEO des exigences relatives à la préparation d’une évaluation environnementale individuelle distincte en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales quand il s’agit d’activités correctives ou d’assainissement, laquelle évaluation serait nécessaire sans cette exemption. Les activités du MEO dans le cadre de l’ordonnance 41/2 sont menées dans l’intérêt de la population de l’Ontario, car ce sont des activités correctives ou d’assainissement qui, si elles n’étaient pas menées, pourraient poser un risque ou un danger à la santé ou à la sécurité de la population; altérer ou risquer d’altérer la qualité du milieu naturel et l’utilisation qui peut en être faite; causer ou risquer de causer des blessures ou des dommages matériels ou aux plantes ou aux animaux.

L’ordonnance 41/2 est un outil important qui permet au MEO d’agir rapidement dans une situation d’urgence, pour protéger la santé humaine et l’environnement. La deuxième condition de l’ordonnance 41/2 stipule que la direction des évaluations et des autorisations environnementales (DEAE) doit informer la population des activités du MEO. Par le présent avis, la DEAE donne un sommaire des activités d’assainissement que le MEO a menées de 2005 à 2010 en vertu de l’ordonnance 41/2. Ces activités auront été nécessaires en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur la salubrité de l’eau potable, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur les pesticides ou la Loi sur la gestion des éléments nutritifs ou parce que le MEO aura déterminé qu’il faut mener des activités en vertu de l’ordonnance 41/2.