Introduction

Le Défi pour la réduction des formalités administratives est une consultation en ligne qui, de concert avec les conseils du milieu des affaires, aidera la province à trouver des moyens de dépister et d’éliminer le dédoublement, de réduire les fardeaux administratifs inutiles pour les entreprises, de réduire les délais de réponse et de simplifier les interactions des entreprises avec le gouvernement.

Ce rapport repose sur un examen de toutes les idées et de tous les commentaires soumis au cours de l’étape de consultation sur la fabrication de pièces d'auto du Défi pour la réduction des formalités administratives. Nous avons travaillé avec des experts techniques pour analyser les commentaires et prioriser les changements qui permettront aux entreprises de réaliser le plus d’économies de temps et d’argent possible, ainsi qu'étudier les pratiques exemplaires d’ailleurs.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives fait partie intégrante de l'Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises. Les commentaires que nous recevons nous aideront à moderniser les règlements auxquels sont assujetties les entreprises afin qu'ils soient orientés vers les résultats et fondés sur des données probantes, tout en protégeant l’intérêt public. Les autres secteurs qui participent au défi comprennent la transformation des aliments, les services financiers, l’exploitation minière, la fabrication de produits chimiques, la foresterie et le tourisme.

Au cours de cette consultation sur le secteur de l’automobile, nous avons reçu des commentaires sur un vaste éventail de sujets. Certains commentaires ont été rendus publics et peuvent être consultés en ligne, tandis que d’autres ont été formulés en privé.

En collaboration avec nos conseillers externes, dix ministères et le Comité de modernisation de la réglementation, nous avons déterminé 79 possibilités de réduire les fardeaux ou d’améliorer les règlements pour les entreprises de l’Ontario et d’autres intervenants, tout en continuant de protéger les normes en matière d’environnement, de santé et de sécurité des travailleurs.

Nous avons conçu un plan qui prend des mesures concernant 63 de ces 79 possibilités de moderniser les règlements. Les deux tiers d'entre elles (41) seront abordées au cours des deux à trois prochaines années. Nous continuerons de surveiller les 22 possibilités restantes et d’examiner quelles sont les meilleures façons d’intervenir. Aucune mesure ne sera prise concernant les 16 autres possibilités, car elles ne relèvent pas de l’administration provinciale, elles pourraient accroître le fardeau pour les entreprises ou elles ne constituent pas des questions de réglementation faisant partie du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives.

En mars 2014, le gouvernement s’est fixé comme objectif de réaliser des économies de 100 millions de dollars pour les entreprises d’ici la fin de 2017. À ce jour, comme l’indique le rapport de 2016 sur l'allègement des formalités administratives, les initiatives d’allègement des formalités administratives de la province ont permis aux entreprises d’économiser plus de 122 millions de dollars et plus de cinq millions d’heures depuis 2011. Et cela ne fait que commencer.

Principes de modernisation de la réglementation

Le gouvernement de l’Ontario a récemment réaffirmé son engagement à moderniser la réglementation dans l’exposé économique d’automne de 2016. De plus, le Comité de modernisation de la réglementation de la province a énoncé six principes qui serviront de loupe à travers laquelle on pourra observer les activités de réduction des fardeaux administratifs :

  1. Mettre l’accent sur l’utilisateur en rédigeant les règlements dans un libellé simple et en créant un point de contact unique pour permettre aux entreprises d’accéder à l’information ou aux services gouvernementaux.
  2. Utiliser des normes internationales de l’industrie (p. ex., ISO) lorsqu'elles sont disponibles ou que cela est approprié pour éliminer les exigences de déclaration redondantes.
  3. Adopter des inspections fondées sur les risques : réduire les fardeaux au chapitre de l’application de la loi imposés aux entreprises grâce à de bons dossiers de sécurité et de conformité, utiliser l’agrément pour distinguer les bons acteurs des cibles qui présentent un risque élevé, et mieux coordonner les inspections dans les ministères et les organismes.
  4. Créer une culture selon le principe « une fois suffit » selon laquelle tous les ministères qui interagissent avec des entreprises utilisent le numéro d’entreprise de façon à ce que les entreprises ne fournissent pas la même information au gouvernement à plusieurs reprises.
  5. Adopter le point de vue des petites entreprises en établissant différents cheminements vers la conformité afin d'atteindre les résultats souhaités plutôt que d'adopter une démarche universelle.
  6. Passer au numérique et réduire les transactions sur papier en fournissant des services et des produits numériques simples et directs qui moderniseront la prestation des services publics et qui permettront au gouvernement de travailler plus efficacement pour les entreprises.

Des données chiffrées sur la participation

97
lois ou règlements 
s’appliquant au secteur de la fabrication de pièces d’auto.
36
lois et règlements
ont fait l’objet de commentaires. 
63
possibilités
d’amélioration de la réglementation sont mises sur pied par le gouvernement.
10
ministères
sont responsables de ces lois et règlements.
160
commentaires publics et privés
ont été formulés au total.
21,904
visites
sur le site Web du Défi pour la réduction des formalités administratives entre le 29 mars et le 15 juin 2016.