Aperçu

Si votre enfant a été enlevé par un membre de la famille, vous pouvez faire une demande auprès du tribunal de la famille pour qu’on vous rende l’enfant, même s’il a été emmené à l’extérieur de l’Ontario.

Au Canada

Si votre enfant a été enlevé, mais qu’il se trouve toujours au Canada, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille dès que possible afin qu’il puisse vous aider à remplir les exigences légales ou vous donner des conseils juridiques sur les démarches à suivre pour que votre enfant vous soit retourné.

Vous devez disposer d’une ordonnance ou d’une entente parentale pour faire appliquer la responsabilité décisionnelle et les dispositions relatives au temps passé avec les enfants.

Si vous ne disposez pas déjà d’une ordonnance parentale ou d’une entente parentale établissant la responsabilité décisionnelle et le temps passé avec l’enfant, vous devrez peut-être demander une ordonnance parentale au tribunal de la famille, situé à l’endroit où se trouvait l’enfant.

Si vous êtes divorcé ou en instance de divorce

Au Canada, les lois provinciales et fédérales traitent de la responsabilité décisionnelle et du temps parental à l’égard d’un enfant.

Si une ordonnance parentale n’a pas été rendue

Si vous avez entamé une procédure de divorce, mais qu’une ordonnance parentale n’a pas encore été rendue, vous devrez obtenir une ordonnance parentale auprès du tribunal devant lequel l’affaire a été portée. Cette ordonnance parentale doit être demandée en vertu de la Loi sur le divorce.

Si vous avez déjà une ordonnance parentale

Si vous avez déjà obtenu une ordonnance parentale en vertu de la Loi sur le divorce, vous pouvez la faire exécuter dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Exécution de l’ordonnance parentale

Pour faire appliquer l’ordonnance :

  • communiquez avec des agents du service de police local
  • dites-leur ce qui s’est passé
  • dites-leur que vous avez une ordonnance parentale à l’égard de l’enfant

Ils peuvent demander à voir une copie de l’ordonnance et exiger d’autres renseignements pour décider de l’exécution de l’ordonnance.

Si vous n’êtes pas en instance de divorce

Si une procédure de divorce n’a pas été entamée en vertu de la Loi sur le divorce, les lois provinciales s’appliquent et vous devrez obtenir une ordonnance parentale en vertu de la Loi portant réforme du droit de l’enfance de l’Ontario. Vous devrez peut-être tout de même déposer votre ordonnance auprès du tribunal de la famille de la province ou du territoire où se trouve votre enfant afin que le service de police local puisse l’exécuter.

À l’extérieur du Canada

Si votre enfant a été enlevé et emmené à l’extérieur du Canada, vous devez :

  1. Communiquez avec le service de police local et demandez-lui de communiquer avec le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés de la GRC, qui fait partie du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la GRC
  2. Communiquez avec les Services consulaires, qui font partie d’Affaires mondiales Canada. Vous pouvez appeler :
    • Sans frais au 1 800 387-3124
    • Tél. : 613 996-8885, si vous êtes au Canada ou à l’extérieur du Canada, à frais virés si ce service est offert dans le pays où vous vous trouvez ou directement si le service à frais virés n’est pas offert

Une assistance d’urgence est disponible à ces numéros 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour obtenir de plus amples renseignements et des ressources, consultez le Guide du gouvernement du Canada à l’intention des parents délaissés.

La convention de La Haye

Selon le lieu où votre enfant a été emmené, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention de La Haye) peut s’appliquer.

Le Canada est l’un des 101 pays membres de la Convention de La Haye. Les signataires de la Convention de La Haye s’engagent à coopérer entre eux pour aider au retour rapide des enfants dans leur résidence habituelle.

Si vous pensez que votre enfant a été emmené dans un pays signataire de la Convention de La Haye, vous pouvez communiquer avec l’autorité centrale de la province de l’Ontario pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une demande.

Coordonnées :

Ministère du Procureur général
Autorité centrale pour l’Ontario
Case postale 600
Bureau de poste Steeles Ouest
Toronto (Ontario) M3J 0K8
Tél. : 416 240-2411
Courriel général : Hague.Abduction@ontario.ca