Aperçu

Les collèges privés d'enseignement professionnel de l'Ontario offrent un large éventail de programmes d'études postsecondaires conçus pour permettre aux diplômés d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à une profession en particulier. Ces programmes doivent être de qualité supérieure et appropriés aux besoins des employeurs et des étudiants.

Selon la  Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, chaque collège privé d'enseignement professionnel en Ontario doit obtenir l'autorisation du surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel pour tout programme de formation professionnelle conforme à la définition de la loi (par exemple, un programme qui coûte plus de 2 000 $ et qui représente au moins 40 heures d'enseignement au total).

Processus d'autorisation

Les collèges privés d'enseignement professionnel soumettent des demandes d'autorisation de dispenser des programmes au surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel dans le Système d'information sur les autorisations et les inscriptions concernant les programmes ( SIAIP. ) Le SIAIP est clair et facile à utiliser, et son module dédié à l'autorisation de dispenser des programmes permet aux exploitants des collèges privés d'enseignement professionnel d'entrer directement les renseignements sur le programme et les détails du curriculum pour que le ministère puisse les examiner.

Si vous êtes un exploitant de collège d'enseignement professionnel et que vous devez avoir accès au SIAIP, veuillez envoyer un courriel à pcc@ontario.ca.

Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnelénonce les exigences d'autorisation de dispenser des programmes, y compris les détails des demandes, les qualités requises des enseignants, le calendrier des évaluations et les normes d'admission.

Communiquer avec le ministère

Une communication continue avec le ministère est requise et se fait en ligne par l'intermédiaire du SIAIP. Les collèges privés d'enseignement professionnel doivent tenir le ministère informé des changements importants apportés aux programmes, comme la modification des droits de scolarité, du curriculum, des ressources des programmes ou du nombre maximal d'étudiants. Les collèges privés d'enseignement professionnel reçoivent des identifiants de connexion lorsqu'ils s'inscrivent pour utiliser le SIAIP

Frais relatifs aux demandes

Les collèges privés d'enseignement professionnel sont tenus de payer des frais pour divers services que le ministère fournit, comme l'examen des demandes d'inscription et d'autorisation de dispenser des programmes.

Consulter le barème des frais

Normes de programme

Les collèges privés d'enseignement professionnel de l'Ontario offrent un large éventail de programmes d'études postsecondaires conçus pour permettre aux diplômés d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à une profession en particulier.

Les normes de programme décrivent les compétences et les connaissances clés requises pour occuper certains emplois, ce qui aide à créer des programmes de formation uniformes, peu importe le lieu d'études choisi.

Le ministère supervise l'élaboration de normes pour de nombreux programmes d'enseignement. Les normes de programme déterminent les compétences et les connaissances essentielles que les diplômés doivent acquérir pour trouver un emploi et poursuivre leur perfectionnement professionnel.

Pour qu'un programme prépare les étudiants aux attentes de leur secteur d'activité, le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel peut rédiger une directive en matière de politique qui exige qu'un collège privé d'enseignement professionnel respecte une norme de programme.

Ouvrir une session dans le SIAIP pour passer en revue les normes de programme requises pour l'autorisation de dispenser certains programmes des collèges privés d'enseignement professionnel

Qualités requises des enseignants

Formation et expérience

Selon la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, un enseignant d'un programme de formation professionnelle doit :

  • soit avoir acquis au moins 48 mois d'expérience de travail ou d'enseignement dans la profession au cours des 10 dernières années. Il peut s'agir de 4 ans d'expérience de travail, de 4 ans d'expérience en enseignement ou d'une combinaison des deux
  • soit avoir acquis au moins 24 mois d'expérience de travail ou d'enseignement dans la profession au cours des 10 dernières années, en plus de posséder l'une des qualités suivantes :
    1. détenir un baccalauréat obtenu en Ontario (ou un diplôme équivalent obtenu ailleurs qu'en Ontario),
    2. détenir un certificat de qualification délivré sous le régime de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (ou un certificat canadien équivalent)
    3. être diplômé d'un collège privé d'enseignement professionnel inscrit ou d'un collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (ou d'un établissement équivalent ailleurs qu'en Ontario)

Le surintendant peut approuver d'autres enseignants qui sont jugés compétents dans la matière ou la profession à enseigner.

Autres qualités requises

Si une profession est régie par un organisme de réglementation qui précise les qualités requises des enseignants, ou si une norme de programme ou une directive en matière de politique précise les critères du personnel de formation, les enseignants d'un collège privé d'enseignement professionnel doivent satisfaire ces qualités requises supplémentaires.

Enseignants suppléants

Les collèges privés d'enseignement professionnel peuvent employer des enseignants suppléants qui ne satisfont pas aux exigences si le temps total enseigné par tous les enseignants qui n'ont pas les qualités requises dans le cadre d'un programme ne dépasse pas 10 %.

Si vous souhaitez obtenir une approbation pour un enseignant qui ne répond pas aux critères énumérés ci-dessus, communiquez avec le ministère par courriel : pcc@ontario.ca

Évaluation de la qualité des programmes

Une partie du processus d'autorisation de dispenser des programmes consiste à faire évaluer un programme de formation professionnelle par des tiers qualifiés qui possèdent une expertise en éducation des adultes et dans la matière du programme autorisé. Tous les évaluateurs tiers doivent être approuvés par le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel.

L'évaluation d'un programme doit se fonder sur une demande complète d'autorisation de dispenser un programme et doit être effectuée aux frais du demandeur.

Chaque rapport d'évaluation de programme est rempli dans le SIAIP et soumis directement au surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel.

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