Vue d’ensemble

Les agents de sécurité protègent des personnes ou des biens en menant des activités de surveillance ou de patrouille. Pour leur part, les enquêteurs privés mènent des enquêtes pour mettre au jour des renseignements. Tous sont tenus de s’acquitter de leurs tâches de façon professionnelle, efficace, sécuritaire et respectueuse de la loi.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils se doivent de respecter les dispositions de la Loi sur les services privés de sécurité et d’enquête et de ses règlements, y compris le Code de conduite.

Permis et assertion inexacte

Tous les agents de sécurité et les enquêteurs privés sont tenus de respecter les exigences établies, soit :

  • déclarer leur identité à titre d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé
  • avoir leur permis avec eux et le produire sur demande lorsqu’ils sont en service
  • montrer leur permis à toute personne qui en fait la demande, y compris les employeurs, la police et les membres du public

Dans le cas des agents de sécurité, ces exigences s’appliquent même lorsqu’ils travaillent en tenue civile, comme gardes du corps ou comme agents de sécurité travaillant à empêcher la perte de biens. Le défaut de présenter un permis valide sur demande peut entraîner une amende.

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés peuvent être mis à l’amende en cas d’assertion inexacte, ou s’ils se présentent comme :

  • des détectives ou des détectives privés
  • des agents d’exécution de la loi
  • des agents de police
  • des agents

Exemptions de l’exigence relative au port du permis

Des exemptions à l’exigence relative au port du permis sont prévues. Les gardes du corps de l’extérieur de la province qui fournissent des services à des personnes travaillant dans l’industrie du cinéma et de la télévision n’ont pas besoin d’un permis de l’Ontario s’ils sont titulaires d’un permis valide d’un autre territoire.

En outre, les personnes suivantes n’ont pas besoin d’un permis du ministère du Solliciteur général :

  • les avocats et les procureurs exerçant leur profession
  • les personnes rémunérées pour un travail qui consiste principalement à chercher et à fournir des renseignements sur :
    • la cote de solvabilité des personnes
    • les qualités et aptitudes des personnes qui demandent un contrat d’assurance et un cautionnement
    • les qualités et aptitudes des personnes agissant à titre d’employés ou d’éventuels employés
  • les personnes qui remplissent les fonctions d’agents de la paix
  • les experts en assurances, les compagnies d’assurances et leurs employés titulaires d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions
  • les personnes résidant à l’extérieur de l’Ontario qui sont des employés titulaires d’un permis dans une agence d’enquêteurs privés elle-même titulaire d’un permis ou inscrite à l’extérieur de l’Ontario, au Canada, et qui :
    • mènent une enquête en partie à l’extérieur de l’Ontario et en partie en Ontario, pour le compte d’une personne résidant à l’extérieur de l’Ontario
    • viennent en Ontario uniquement pour mener une telle enquête
  • les personnes rémunérées pour un travail consistant principalement à fournir des conseils concernant les exigences en matière de sécurité, mais qui ne vendent pas les services d’enquêteurs privés ou d’agents de sécurité
  • les personnes qui sont rémunérées pour un travail consistant principalement à fournir des services de véhicules blindés
  • les serruriers
  • toute catégorie de personnes exemptée par les règlements

Une personne est exemptée de l’obligation de détenir un permis d’enquêteur privé si elle mène une enquête autorisée par une autre loi fédérale ou provinciale.

Port d’armes à feu et d’équipement

Les agents de sécurité et les enquêteurs privés peuvent utiliser de l’équipement dans le cadre de leurs fonctions si celui-ci est fourni par leur employeur. Ils peuvent porter :

Lorsqu’ils sont en service, les agents de sécurité et les enquêteurs privés armés doivent toujours avoir sur eux leur permis d’armes à feu et le produire sur demande, comme le prescrit la Loi sur les armes à feu.

Utilisation d’animaux

Le règlement sur l’utilisation d’animaux autorise le recours à des chiens lors des rondes de surveillance, mais seulement à certaines conditions. Les chiens peuvent également servir au pistage (p. ex. pour retrouver une personne disparue) et à la détection (p. ex. pour trouver de la drogue ou des explosifs).

Les maîtres doivent tenir leur chien en laisse en tout temps.

Les agents de sécurité ne peuvent utiliser les chiens pour maîtriser les foules.

Sanctions

Toute infraction aux dispositions établies peut entraîner des sanctions, notamment :

  • une amende imposée à l’agent de sécurité, à son employeur ou aux deux
  • une peine d’emprisonnement

Signaler un crime

Si un crime, par exemple un vol, survient dans une entreprise alors qu’un agent de sécurité est en service, l’agent de sécurité ou l’entreprise doit le signaler au service de police local.

Caractéristiques de l’uniforme des gardes de sécurité

Les agents de sécurité sont tenus de porter des uniformes dont la pièce extérieure présente des éléments précis.

Le devant de l’uniforme

On doit retrouver, à hauteur de poitrine :

  • un insigne indiquant le nom complet de la personne ou son numéro de permis
  • le nom, le logo ou l’insigne visible de l’organisation qui emploie l’agent de sécurité
  • les mots « sécurité » ou « agent de sécurité », de couleur contrastée

Le dos de l’uniforme

Les mots « sécurité » ou « agent de sécurité » doivent être inscrits, de couleur contrastée, au dos de l’uniforme (y compris sur tout vêtement d’extérieur comme un imperméable ou un manteau d’hiver, et tout vêtement de protection comme une veste en Kevlar).

Les mots « sécurité » ou « agent de sécurité » n’ont pas à être inscrits au dos de la pièce extérieure si celle-ci est :

  • une chemise à col
  • un chandail
  • un veston de complet

Éléments à éviter dans les uniformes

Les uniformes d’agent de sécurité ne doivent pas comprendre :

  • des chevrons de grade
  • une chemise à col noire ou bleu marine
  • un pantalon rayé
  • une casquette rappelant celle des policiers

Exceptions

Les exceptions relatives au port de l’uniforme ne s’appliquent qu’aux agents de sécurité qui sont :

  • employés pour empêcher la perte de biens
  • employés pour protéger du vol
  • appelés à travailler en tenue civile

Ces agents de sécurité sont néanmoins tenus de produire leur permis d’agent de sécurité sur demande.