Introduction

Promoteur

Comté et ville de Peterborough

Lieu

Comté de Peterborough

Type

Déchets

Numéro de référence

9732

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 23 janvier 2002

Sommaire du projet

The but de l'entreprise est d'agrandir la décharge actuelle de la route Bensfort.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 11 septembre 1998
    • Fin de la période de consultation publique : 30 octobre 1998
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 12 novembre 1999
    • Date de la décision: 23 janvier 2002
  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 17 juin 1997
    • Fin de la consultation publique : 26 juillet 1997
    • Date de la décision: 23 septembre 1997 (approuvé avec modifications)

Évaluations environnementale

Le 23 janvier 2002, la province de l'Ontario a approuvé, sous certaines conditions, la demande du comté et de la ville de Peterborough de continuer d'utiliser et d'agrandir la décharge actuelle de la route Bensfort. La décharge constituera le principal site d'enfouissement de l'ensemble du comté de Peterborough pendant une période de 25 ans. Un cadre de référence relatif à ce projet a été approuvé le 23 septembre 1997, et l'évaluation environnementale a été présentée au ministère le 11 septembre 1998 à des fins d'examen.

Le site d'enfouissement à long terme sera situé en partie à la décharge actuelle de la ville, ainsi que sur les terres adjacentes d'une partie des lots 14 et 15, concession 13, et d'une partie des lots 13, 14 et 15, concession 14, du canton d'Otonabee-Monoghan sud. Ces terres se situent à environ 17 kilomètres au sud de la ville de Peterborough. Le site a une superficie totale d'environ 162 hectares, dont 15,5 hectares concernent l'enfouissement. Le reste du terrain sera réservé aux locaux administratifs et aux zones tampons, et toute partie de terrain supplémentaire pourrait être éventuellement mise en vente par le promoteur.

L'examen gouvernemental, qui a été achevé le 29 septembre 1999 et a fait l'objet d'une consultation publique de 45 jours, a conclu que l'évaluation environnementale respectait toutes les exigences du paragraphe 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Au terme de la période de consultation publique, le ministère a évalué les commentaires du public et demandé des renseignements supplémentaires au comté et à la ville. Après avoir examiné les commentaires du public et les renseignements supplémentaires du comté et de la ville, le ministère a fait part de ses recommandations au ministre. L'évaluation environnementale a été approuvée le 23 janvier 2002.

En plus de se conformer à la Loi sur les évaluations environnementales, l'évaluation environnementale du comté et de la ville doit se conformer à la Loi sur la protection de l'environnement et à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Le comté et la ville ne peuvent donner suite au projet avant d'obtenir l'autorisation du ministère en vertu de ces deux autres lois.

Cadre de référence 

Description de l'entreprise proposée

Lieu d'enfouissement des déchets solides non dangereux d'origine résidentielle, industrielle, commerciale et institutionnelle, sur une période de planification de 25 ans, pour le comté et la cité de Peterborough.

La zone à l'étude

La zone à l'étude se situe dans un rayon de 25 km de la partie nord-est de la cité de Peterborough (centre de production des déchets). Toutefois, d'autres sites « hôtes » seront pris en considération s'ils se trouvent à moins de 5 km au-delà de ce rayon. La zone à l'étude comprend la totalité ou une partie de la cité de Peterborough, des villages de Lakefield, Norwood et Millbrook et des cantons de Cavan, Monaghan-Nord, Monaghan-Sud, Otonabee, Asphodel, Duoro, Dummer, Smith, Ennismore, Harvey, Burleigh et Anstruther.