Financement de l’éducation pour 2018-2019
Renseignez-vous sur le financement de l’éducation que le gouvernement fournit aux conseils scolaires. Trouver des renseignements sur les subventions allouées cette année et des liens vers les renseignements sure les subventions des années précédentes.
Subventions pour les besoins des élèves pour 2018-2019
Le ministère de l’Education transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.
Printemps 2019
- Note de service « SB » 2019 SB04 : Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre de l'autisme – Admissibilité, financement et exigences en matière de rapports financiers (PDF)
Hiver 2019
- Note de service « SB » 2019 SB01 : Mise à jour : Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2018-2019 (PDF)
Été 2018
- Note de service « B » 2018 B14 : Le point sur le financement de l'éducation en 2018-2019 (PDF)
- Note de service « SB » 2018 SB19 : Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d'aliénation (PDF)
Printemps 2018
- Note de service « B » 2018 B06 : Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2018-2019 (PDF)
- Note de service « B » 2018 B07 : Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2018-2019 – Subventions (PDF)
- Note de service « SB » 2018 SB05 : Stratégie de gestion de la trésorerie (PDF)
- Note de service « SB » 2018 SB09 : Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019, soutiens et mises à jour (PDF)
- Note de service « SB » 2018 SB10 : Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté pour 2018-2019 (PDF)
Publications
Document technique
Le document technique 2018-2019 offre :
- une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
- le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
- autres critères lies au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves
Ceux-ci sont utilisés pour calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2018-2019 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.
Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2018-2019
Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2018-2019. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.
Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.
Financement de l’éducation 2018-2019 : guide sur les Subventions pour les besoins des élèves
Découvrez comment sont financées les écoles ontariennes, comment sont prises les décisions de financement et comment ces décisions contribuent à la réussite scolaire de votre enfant.
Financement de l’éducation 2018-2019 : Sommaire des discussions
Vous trouverez ici un résumé des discussions que le ministère de l'Éducation a eues avec des partenaires en éducation, sur les Subventions pour les besoins des élèves et d'autres sources de financement de l'éducation pour l'année scolaire 2018-2019.
Financement de l’éducation 2018-2019 : guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, révisé a l’été 2018
Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.
Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : la somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2018-2019, version révisée, été 2019
Les lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisée précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.
Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : la somme liée à l’incidence spéciale (SIS), version révisée, été 2019
Les lignes directrices sur la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.
Listes des écoles admissibles à l’Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé juillet 2019
Vous trouverez ici la liste des écoles admissibles au financement du Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord. Cette liste comprend des écoles dont au moins la moitié des élèves vient de secteurs ruraux; elle est modifiée par voie de motion par les conseillères et conseillers scolaires.
2018-2019 – Principes directeurs pour la réussite des élèves de la 7e à la 12e année – Subvention pour les besoins des élèves (SBE) – Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA)
Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour aider les conseils scolaires de district à répartir les fonds reçus pour la Stratégie visant la réussite des élèves de la 7e à la 12e année dans le cadre de la Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) de la Subvention pour les besoins des élèves (SBE).
Avis de non-responsabilité
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à, information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :
- nous en accuserons réception dans les trois jours ouvrables
- nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrables
Règlements
- Règl. de l'Ont. 284/18 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 285/18 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
- Règl. de l'Ont. 286/18 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2018-2019 des conseils scolaires
Références
- Ministère de l'éducation, Plan comptable uniforme, révisé avril 2018 (PDF)
- Note de service « B » 2018 B11 : Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2018-2019 (PDF)
- Note de service « SB » 2017 SB08 : Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l'année scolaire 2017-2018 (PDF)
- Note de service « SB » 2017 SB12 : Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire (PDF)
- Les écoles de l'Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016 (EO)
- Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé avril 2015 (PDF)
- Documents relatifs au curriculum du secondaire
- Contactez-nous pour Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, mai 2015
- Contactez-nous pour Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, mai 2015
- Contactez-nous pour Guide de l'utilisateur concernant l'application du Système d'inventaire des installations scolaires, novembre 2009
- Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d'éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016 (PDF)
- Contactez-nous pour le rapport du Comité d'étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, août 1998
- Contactez-nous pour lire la convention et la déclaration de fiducie intervenues entre l’Ontario, les divers syndicats, les associations et les associations de conseillères et conseillers scolaires.
Années précédentes
Pour obtenir de l’information plus ancienne sur le financement, écrivez à :
Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation (edulabfinance@ontario.ca)