Subventions pour les besoins des élèves pour 2022-2023

Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.

Publications

Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2022-2023

Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2022-2023. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.

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Document technique

Le document technique 2022-23 offre :

  • une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves

Ceux-ci sont utilisés pour calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2021-2022 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

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Addenda au Document technique 2022-2023: modification du financement de l’éducation pour les administrations des conseils scolaires isolées

En Ontario, il y a quatre administrations des conseils scolaires isolés qui ont besoin de formules de financement modifiées en raison de leurs circonstances uniques, notamment parce qu’ils sont situés dans des régions éloignées et que chaque conseil ne représente qu’une seule école. Ces conseils scolaires sont les suivants :

  • James Bay Lowlands Secondary School Board (SSB)
  • Moose Factory Island District School Area Board (DSAB)
  • Moosonee District School Area Board (DSAB)
  • Penetanguishene Protestant Separate School Board (PSSB)

Le financement des quatre conseils scolaires isolés suit la méthodologie décrite dans le Document technique aves les modifications précises figurent dans le présent addenda.

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Financement de l'éducation 2022-2023 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.

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Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'équipement personnalisée (SEP), 2022-2023

Les lignes directrices sur le volet Équipement personnalisé (VEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2022-2023

Les lignes directrices sur la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Critères de mise en œuvre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA)

Ce document fournit des renseignements quant aux dépenses admissibles dans le cadre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, aux volets de l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves et de l’allocation de l’Apprentissage par l’expérience.

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Approche réciproque en éducation

Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2021-2022 établis dans l'Approche réciproque en éducation

Règlements

Références

Années précédentes

Pour obtenir des renseignements sur les financements de l’éducation datant d’avant l’année scolaire 2018-19, veuillez envoyer un courriel à la Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation à l’adresse edulabfinance@ontario.ca.