Financement de l’éducation pour 2023–2024
Renseignez-vous sur le financement de l’éducation que le gouvernement fournit remet aux conseils scolaires. Les conseils scolaires peuvent trouver des renseignements sur les subventions allouées cette année et des liens vers les renseignements sur les subventions des années précédentes.
Subventions pour les besoins des élèves pour 2023–2024
Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.
- Note de service « B » 2023 B03 : De meilleurs résultats pour les élèves (PDF)
- Note de service « B » 2023 B04 : Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2023–2024 (PDF)
- Note de service « B » 2023 B05 : Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) 2023–2024 (PDF)
- Note de service « B » 2023 B06 : Transport scolaire — Subventions pour les besoins des élèves de 2023–2024 (PDF)
- Note de service « B » 2023 B07 : Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2023–2024 (PDF)
Publications
Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2023–2024
Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2023–2024. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.
Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.
Document technique
Le document technique 2023–2024 offre :
- une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
- le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
- autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves
Ceux-ci sont utilisés pour aider à calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2023–2024 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.
Financement de l’éducation 2023–2024 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2023–2024
Les lignes directrices sur le volet Équipement personnalisé (VEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :
- Accusé de réception — 3 jours ouvrables
- Contenu demandé — 15 jours ouvrables
Années précédentes
- Financement de l’éducation, 2022-2023
- Financement de l’éducation, 2021-2022
- Financement de l’éducation, 2020-2021
- Financement de l’éducation, 2019-2020
- Financement de l’éducation, 2018-2019
Pour obtenir des renseignements sur les financements de l’éducation datant d’avant l’année scolaire 2018-2019, veuillez envoyer un courriel à la Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation à l’adresse edulabfinance@ontario.ca.