Subventions pour les besoins des élèves pour 2023–2024

Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.

Publications

Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2023–2024

Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2023–2024. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.

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Document technique

Le document technique 2023–2024 offre :

  • une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves

Ceux-ci sont utilisés pour aider à calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2023–2024 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

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Addenda au Document technique 2023-2024: adaptation du financement de l’éducation pour les administrations des conseils scolaires isolées

En Ontario, il y a quatre administrations des conseils scolaires isolés qui ont besoin de formules de financement modifiées en raison de leurs circonstances uniques, notamment parce qu’ils sont situés dans des régions éloignées et que chaque conseil ne représente qu’une seule école. Ces conseils scolaires sont les suivants :

  • James Bay Lowlands Secondary School Board (SSB)
  • Moose Factory Island District School Area Board (DSAB)
  • Moosonee District School Area Board (DSAB)
  • Penetanguishene Protestant Separate School Board (PSSB)

Le financement des quatre conseils scolaires isolés suit la méthodologie décrite dans le Document technique aves les modifications précises figurent dans le présent addenda.

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Financement de l’éducation 2023–2024 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.

Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2023–2024

Les lignes directrices sur le volet Équipement personnalisé (VEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Critères de mise en œuvre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA)

Ce document fournit des renseignements quant aux dépenses admissibles dans le cadre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, aux volets de l’enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves et de l’allocation de l’Apprentissage par l’expérience.

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Approche réciproque en éducation

Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2023-2024 établis dans l'Approche réciproque en éducation

Règlements

Références

Avis

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :

  • Accusé de réception — 3 jours ouvrables
  • Contenu demandé — 15 jours ouvrables

Années précédentes

Pour obtenir des renseignements sur les financements de l’éducation datant d’avant l’année scolaire 2018-2019, veuillez envoyer un courriel à la Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation à l’adresse edulabfinance@ontario.ca.