Subventions pour les besoins des élèves pour 2023–2024

Le ministère de l’Éducation transmet de l’information sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires par le biais de notes de service aux partenaires du secteur.

Publications

Subventions pour les besoins des élèves : Projections pour l’année scolaire 2023–2024

Tableaux présentant des projections concernant les allocations des SBE versées à chaque conseil ainsi que d’autres renseignements pertinents pour l’année scolaire 2023–2024. Ces projections de financement ont été préparées par le ministère de l’Éducation et reposent sur les données relatives aux effectifs de même que sur d’autres données fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux contiennent également les allocations des années précédentes pour chaque conseil.

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Document technique

Le document technique 2023–2024 offre :

  • une vue globale des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • le détail des formules utilisées pour le calcul des subventions
  • autres critères liés au financement de l’éducation dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves

Ceux-ci sont utilisés pour aider à calculer les allocations des conseils scolaires pour l’exercice 2023–2024 aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

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Financement de l’éducation 2023–2024 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario.

Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisée (SEP), 2023–2024

Les lignes directrices sur le volet Équipement personnalisé (VEP) précisent l’objet du financement, les critères d’admissibilité, les mécanismes d’aide financière et les exigences en matière de rapport pour les conseils scolaires.

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Avis

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :

  • Accusé de réception — 3 jours ouvrables
  • Contenu demandé — 15 jours ouvrables

Années précédentes

Pour obtenir des renseignements sur les financements de l’éducation datant d’avant l’année scolaire 2018-2019, veuillez envoyer un courriel à la Division des relations de travail et du financement en matière d’éducation à l’adresse edulabfinance@ontario.ca.