Aperçu

Le Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC) offre un soutien financier aux entreprises pour les aider à réaliser des investissements à court terme afin qu'elles puissent servir un plus grand nombre de clients interprovinciaux, pénétrer de nouveaux marchés et rapatrier des chaînes d'approvisionnement essentielles dans le contexte des droits de douane américains. En mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME), le programme aidera les entreprises, renforcera la capacité locale, accroîtra la résilience commerciale et assurera les investissements nécessaires pour réussir à percer de nouveaux marchés.

Les projets doivent tenir compte des répercussions des perturbations du commerce aux États-Unis et s’harmoniser sur les principales priorités économiques de l’Ontario, notamment :

Diversité commerciale 

  • Diversifier les portefeuilles de ventes : élargir la portée du marché vers de nouveaux marchés, en mettant l’accent sur le commerce interprovincial.

Sécurité commerciale 

  • Améliorer la compétitivité : accroître la capacité et les capacités de fabrication et augmenter la rentabilité grâce à des investissements dans des technologies de pointe et des procédés novateurs.
  • Contribuer aux écosystèmes régionaux et sectoriels : renforcer les chaînes d’approvisionnement de l’Ontario grâce à la relocalisation et aux efforts visant à obtenir plus d’équipement et de fournitures de l’Ontario et du Canada.
  • Créer et maintenir des emplois.

Les types de soutien offerts comprennent le financement et des soutiens et services complémentaires.

Le financement peut être offert aux entreprises qui exercent leurs activités en Ontario et qui répondent aux exigences suivantes :

  • Prévoir des investissements visant à :
    • améliorer la compétitivité intérieure;
    • renforcer la capacité et la chaîne d’approvisionnement locale en Ontario ou de relocalisation;
    • réorienter les opérations pour fabriquer moins de marchandises exposées au commerce;
    • créer ou maintenir des emplois en Ontario;
    • mener d’autres activités nécessaires pour diversifier les sources de revenus;
  • Investir au moins 200 000 $ dans les coûts admissibles du projet;
  • S’installer dans une collectivité en Ontario pendant la période du projet;
  • Terminer le projet en moins de 2 ans;
  • Démontrer que tout le financement sera en place avant la date de début du projet.

Un projet est une réalisation précise, distincte des activités courantes et qui se traduira par des avantages pour l’organisation, comme l’accès à de nouveaux marchés.

Nous accorderons la priorité aux projets qui visent à tirer parti des débouchés sur le marché intérieur et à combler les lacunes dans la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario causées par des obstacles au commerce potentiels et les perturbations de l’approvisionnement.

Admissibilité

Le fonds soutient les entreprises à but lucratif (personne morale ou société en commandite) inscrites pour exercer leurs activités en Ontario.

Pour être admissibles, les entreprises doivent :

  • Exercer leurs activités en Ontario;
  • Avoir au moins trois ans d’expérience d’opérations et d’états financiers (veuillez vous reporter à la section Expérience en matière d’exploitation pour déterminer les exigences relatives aux états financiers);
  • Employer au moins cinq équivalents temps plein (ETP) actifs;
  • Peuvent démontrer les facteurs suivant en lien avec l’imposition de droits de douane américains :
    • l’entreprise opère dans un secteur fortement visé par les droits de douane américains (c’est-à-dire le secteur de l’acier, de l’automobile, de l’aluminium);
    • l’entreprise est fortement exposée au risque commercial (c’est-à-dire une perte de revenus de 30 % ou plus), ou elle doit réorienter ses activités pour approvisionner un client qui cherche à remplacer son fournisseur actuel en raison des droits de douane.

Dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas, les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité peuvent être prises en considération si les demandeurs prouvent que leur projet présente des avantages exceptionnels pour l’Ontario et qu’il est conforme aux priorités du gouvernement de la province.

Les projets non admissibles comprennent :

  • Les activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations (les remplacements exacts ne sont pas admissibles, mais les demandeurs pourraient être acceptés pour les mises à niveau de la technologie ou de l’équipement);
  • Le refinancement des activités commerciales existantes;
  • Les acquisitions et les rachats;
  • La restructuration ou la relocalisation dans d’autres administrations en Ontario;
  • Les projets d’électricité;
  • La gestion des déchets ou du recyclage primaire;
  • Les projets hôteliers (hôtels et restaurants).

Les demandeurs non admissibles comprennent :

  • Les organismes sans but lucratif/les associations/les œuvres de bienfaisance;
  • Les entreprises à propriétaire unique;
  • Les vendeurs au détail;
  • Les entreprises de construction qui fournissent des services de construction primaires (la production de produits de construction est admissible);
  • Les prestataires de services personnels;
  • Les sociétés d’experts-conseils.

Types de soutien offerts

Financement

Le financement sera fourni sous forme de subvention ou de prêt jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars.

À la discrétion de l’Ontario, des prêts peuvent être envisagés au lieu d’un financement par des subventions.

Les niveaux de financement seront fondés sur une évaluation de l’incidence du projet.

Il convient de noter que les projets ne seront pris en considération que pour un financement maximal de 75 pour cent des coûts admissibles (jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars), si le projet peut démontrer des avantages exceptionnels pour l’Ontario, et s’il est conforme aux priorités du gouvernement.

Les prêts seront sans intérêt pendant la période du projet (jusqu’à deux ans), habituellement avec une période de remboursement de quatre ans. Si vous atteignez vos objectifs d’investissements et d’emploi, jusqu’à 30 pour cent du prêt (jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars) pourrait être radié. Les demandeurs devront conclure un accord de prêt et fournir une garantie satisfaisante pour l’Ontario.

Le FLOEC offre un financement conditionnel pour appuyer les activités de projet admissibles, notamment :

  • Le développement des affaires, comme la diversification des marchés et l’expansion des ventes;
  • L’augmentation de la capacité et la création ou le maintien des emplois en Ontario;
  • L’acquisition d’équipement de pointe et la modification des installations afin d’améliorer la fabrication au pays et de soutenir la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario;
  • La mise au point de technologies novatrices pour stimuler la compétitivité de la production et de la capacité de fabrication de l’Ontario;
  • La localisation de nouveaux marchés (par exemple, certification, services juridiques, étiquetage, coûts d’essai);
  • La modification de produits existants pour pénétrer de nouveaux secteurs (par exemple, réorienter la production des attaches automobiles vers des attaches de construction);
  • L’augmentation de la résilience de l’économie ontarienne en réponse aux défis liés au commerce, comme l’achat d’équipement et de matériaux auprès de fournisseurs locaux ou le transfert des ventes vers des marchés autres que les États-Unis.

Catégories de coûts admissibles :

  • Installations et infrastructure
  • Équipement et machines
  • Main-d’œuvre ponctuelle
  • Matériaux
  • Expertise
  • Coûts de la formation et des talents
  • Permis et frais
  • Nouvel accès aux marchés

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des renseignements sur les coûts admissibles et non admissibles.

Soutiens et services complémentaires

Des mesures de soutien et des services complémentaires sont offerts lorsque vous soumettez une demande dûment remplie. Il s’agit notamment :

  • Services consultatifs : accès à des conseils d’experts et à du soutien pour naviguer dans les programmes et les services gouvernementaux;
  • Aide pour les approbations de conformité : soutien pour des processus comme l’obtention des approbations nécessaires de l’Ontario et des certifications de conformité de l’Ontario;
  • Accès aux compétences et aux talents : accès à des programmes, à des services et à de l’information qui facilitent l’acquisition de personnel qualifié et de talents essentiels au succès du projet.

Ces services sont offerts pour la durée de votre projet, peu importe le résultat du financement. Les services seront coordonnés en collaborant avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils soient fournis, terminés ou finalisés.

Dates limites de présentation des demandes et décisions

La période de réception des demandes débutera le 23 avril 2025. La période d’admission est continue, ce qui signifie que les demandeurs peuvent présenter leur demande en tout temps pendant que le programme est ouvert.

Vous devez vous inscrire sur PTO et consulter un conseiller de l’Ontario au sujet de votre demande

Comment présenter une demande

Examiner les principaux documents, y compris les lignes directrices du programme.

Étape 1 : Déterminez votre admissibilité en remplissant l’outil d’auto-évaluation obligatoire en ligne. Si votre auto-évaluation suggère que vous pourriez être admissible à un financement, adressez-vous à un conseiller de l’Ontario pour qu’il examine votre projet, comme indiqué dans l’outil d’auto-évaluation. Il s’agit d’une étape obligatoire.

Étape 2 : Enregistrez-vous dans Paiements de transfert Ontario.

  • PTO est le système de demande de financement en ligne de la province de l’Ontario. Avant de présenter une demande de financement, tous les demandeurs doivent d’abord s’inscrire dans PTO en suivant un processus en trois étapes.
  • Lorsque vous inscrivez votre organisme dans PTO, assurez-vous d’avoir facilement accès aux renseignements nécessaires (p. ex., nom légal de l’entreprise) et aux documents officiels de l’entreprise (p. ex., numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada). Veuillez entrer les données avec exactitude pour éviter les retards inutiles.
  • Les demandeurs qui ont des questions techniques sur PTO peuvent communiquer avec le service à la clientèle de PTO au numéro sans frais 1-855-216-3090, ou sans frais ATS au 1-800-268-7095, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, heure normale de l’Est, ou par courriel à l’adresse tponcc@ontario.ca.

Étape 3 : Collaborez avec votre conseiller de l’Ontario pour remplir et soumettre les formulaires de demande, ainsi que les renseignements supplémentaires requis. Découvrez comment soumettre un formulaire de demande dans PTO.

Critères de sélection

Les projets seront évalués en fonction de leur harmonisation avec les priorités provinciales, notamment :

  • Le renforcement de la capacité et la chaîne d’approvisionnement locale en Ontario, notamment en relocalisant les fournisseurs basés aux États-Unis;
  • La diversification de la portée des marchés au-delà des États-Unis, en mettant l’accent sur l’expansion des sources de revenus vers de nouveaux marchés, particulièrement par le commerce interprovincial;
  • L’expansion de la capacité de fabrication et l’investissement dans les nouvelles technologies;
  • La création ou le maintien d’emplois;
  • Le perfectionnement des compétences et la formation;
  • Le développement de grappes économiques et de chaînes d’approvisionnement;
  • La mesure dans laquelle le soutien du gouvernement améliore les résultats du projet ou influe sur la portée ou l’échéancier du projet;
  • L’innovation accrue (p. ex., introduction d’un nouveau produit ou processus dans la province, le pays ou l’industrie, ce qui entraîne une nouvelle propriété intellectuelle, etc.);
  • Les risques du projet (p. ex., risques de gestion, risques financiers et de marché).

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel ottf@ontario.ca.