À propos du programme

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) accorde un financement aux projets qui contribuent à renforcer le secteur des minéraux critiques de l’Ontario.

Les technologies en évolution rapide augmentent la demande mondiale de minéraux critiques. Ces minéraux sont au cœur des industries stratégiques comme :

  • la défense nationale
  • les technologies informatiques et les technologies de télécommunications émergentes
  • les technologies propres qui soutiendront un avenir à faible émission de carbone

Le FIMC soutient des projets de recherche, de développement et de commercialisation de technologies, de techniques, de processus et de solutions novatrices en matière de minéraux critiques, en rapport avec les domaines prioritaires clés de l’Ontario.

Les objectifs du FIMC comprennent ce qui suit :

  • augmentent l’exploration, l’exploitation minière, le développement, la production et le traitement des minéraux critiques
  • stimuler l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario
  • améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les organisations de recherche-développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques

Domaines prioritaires clés

Le FIMC soutient le secteur des minéraux critiques à l’aide d’investissements dans l’un ou plusieurs des domaines prioritaires clés suivants :

  • la chaîne d’approvisionnement en piles
  • les techniques novatrices pour l’exploration et l’exploitation minières en profondeur
  • la récupération des minéraux
  • d’autres projets novateurs qui soutiennent le secteur des minéraux critiques

Chaîne d’approvisionnement en piles

La chaîne d’approvisionnement en piles comprend ce qui suit :

  • l’exploration et l’extraction des minéraux
  • le traitement des minéraux
  • la production de matériaux pour les piles
  • le recyclage et la réutilisation des minéraux provenant des piles

Un secteur des minéraux critiques solide est essentiel pour soutenir notre vision de bâtir une chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques (VE) de bout en bout en Ontario. Pour établir une chaîne d’approvisionnement en piles intégrée, l’Ontario doit renforcer sa capacité en matière de traitement de produits chimiques et de fabrication de composants de piles.

Techniques novatrices pour l’exploration et l’exploitation minières en profondeur

Des idées novatrices comme l’exploitation minière à distance aident les entreprises à accéder à des ressources plus profondes sous la surface terrestre et dans des régions plus éloignées que jamais.

L’investissement continu dans les technologies d’exploration en profondeur aujourd’hui aidera à soutenir l’évolution de l’industrie minière des minéraux critiques.

Les projets pourraient régler des problèmes comme l’exploration et l’exploitation minière en profondeur dans les mines existantes afin de maintenir les mines en exploitation plus longtemps.

Récupération des minéraux

En Ontario, plusieurs entreprises souhaitent extraire une valeur supplémentaire des déchets miniers et récupérer les métaux résiduels. Les projets pourraient explorer des solutions novatrices pour réexaminer les déchets miniers.

Autres projets novateurs qui soutiennent le secteur des minéraux critiques

L’Ontario est sur le point de devenir un chef de file mondial à l’aide d’un investissement accru dans la recherche sur l’innovation. Les projets pourraient aborder d’autres domaines liés à la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques qui ne font pas partie des domaines prioritaires clés de cette page. Cela peut inclure le retraitement et le recyclage des piles usagées et d’autres produits d’utilisation finale pour récupérer les métaux résiduels.

Admissibilité

Pour être admissible à un financement, vous devez satisfaire à toutes les exigences suivantes.

  • Vous êtes soit :
    • une entreprise du secteur privé
    • une entreprise du secteur privé qui collabore avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public, un organisme ou une association à but non lucratif. Pour les projets impliquant la collaboration entre deux ou plusieurs entités, une entité doit être le demandeur principal et le bénéficiaire du financement.
  • Le projet aura lieu en Ontario.
  • Le projet comprend la recherche, le développement ou la commercialisation de technologies, de techniques, de processus ou de solutions novatrices pour les minéraux critiques, en rapport avec un ou plusieurs domaines prioritaires clés suivants :
    • la chaîne d’approvisionnement en piles
    • les techniques novatrices pour l’exploration et l’exploitation minières en profondeur
    • la récupération des minéraux
    • d’autres projets novateurs qui soutiennent le secteur des minéraux critiques
  • Le projet ne reçoit aucun financement d’un autre programme du gouvernement de l’Ontario (voir les exceptions dans la section « Financement en double »).

Qui n’est pas admissible?

Même si vous remplissez les conditions d’admissibilité :

Coûts admissibles

Activités de recherche et développement

Les activités de recherche et développement admissibles et les coûts associés comprennent, sans s’y limiter :

  • les coûts de prototypage (par exemple, services d’ingénierie et de conception et achat de composants, fabrication, matériaux et coûts d’installation)
  • les essais de produits
  • les coûts de protection de la propriété intellectuelle
  • les services de recherche et développement fournis par des entreprises externes
  • les services ou l’expertise techniques professionnels contractuels
  • les coûts liés au transfert et à la commercialisation de la technologie
  • les immobilisations et équipements liés aux tests de faisabilité des techniques et des processus novateurs

Activités de commercialisation

Les activités de commercialisation admissibles et les coûts associés comprennent, sans s’y limiter :

  • les coûts de construction ou de rénovation spécifiquement liés à la commercialisation de la nouvelle technologie
  • les coûts de démonstration du prototype (p. ex., services d’ingénierie et de conception et achats d’équipement, fabrication, matériaux et coûts d’installation)
  • les coûts associés à la mise à l’échelle d’une technologie pour un site ou un projet minier
  • les coûts de certification des produits
  • les services de recherche et développement fournis par des entreprises externes
  • les immobilisations et équipements liés à la commercialisation des techniques et des processus novateurs

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

  • les coûts qui ne sont pas directement associés à l’atteinte des jalons du projet, comme indiqué dans l’entente de financement avec le ministère
  • tous les coûts engagés avant la date de début du cycle d’admission
  • le salaire ou la rémunération des personnes qui reçoivent déjà un salaire ou une rémunération, ou toute autre forme de paiement, du demandeur
  • les frais d’administration associés aux activités d’entreprise régulières (par exemple, fournitures et équipement de bureau, avantages sociaux du personnel, etc.)
  • les coûts des immobilisations non spécifiquement liés à la recherche, le développement, ou la commercialisation de la nouvelle technologie
  • les coûts de développement commercial (par exemple, coûts de marketing et de foires commerciales professionnelles)
  • les fournitures technologiques non directement liées à la nouvelle technologie en cours de développement

Financement

Nous verserons un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.

Un demandeur ne peut recevoir de financement que pour un seul projet en vertu du FIMC.

Nous verserons le financement des projets approuvés en trois fois :

  1. jusqu’à 40 % du financement après la signature de l’entente de financement et le respect de toutes les conditions de financement
  2. jusqu’à 30 % du financement après examen du rapport provisoire du projet, qui doit être complété à la satisfaction du ministère
  3. le financement restant après examen du rapport final du projet, qui doit être complété à la satisfaction du ministère

Financement en double

Si votre projet reçoit un financement d’un autre programme provincial du gouvernement de l’Ontario, il n’est pas admissible au financement dans le cadre du FIMC. Cela veut dire que votre projet ne peut bénéficier d’aucun financement en double d’autres programmes de financement provinciaux.

Cependant, votre projet peut bénéficier d’un soutien sous forme de crédits d’impôt provinciaux et de programmes à l’échelle de l’industrie (par exemple, des programmes de soutien aux coûts d’électricité pour le secteur industriel).

Votre projet peut bénéficier d’un financement dans le cadre de programmes du gouvernement fédéral. Toutefois, le financement combiné du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.

Critères d’évaluation des projets

Les facteurs utilisés pour évaluer les demandes comprendront, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Le projet propose-t-il une technologie ou des processus nouveaux ou améliorés (y compris le développement ou les progrès réalisés sur la commercialisation et le prototypage de la technologie)?
  • Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter les investissements intersectoriels dans les projets d’exploration et de développement des minéraux critiques?
  • Le projet a-t-il le potentiel d’améliorer la collaboration entre les secteurs?
  • Le projet a-t-il le potentiel d’améliorer la résilience et la compétitivité du secteur des minéraux critiques de l’Ontario?
  • Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter la recherche et le développement dans les domaines prioritaires clés des minéraux critiques?
  • Le projet a-t-il le potentiel d’augmenter l’investissement dans les minéraux en Ontario?
  • Le demandeur a-t-il une capacité démontrée à livrer un projet de cette envergure?
  • Le projet peut-il être mis à l’échelle ou étendu à l’avenir?
  • Le projet donne-t-il lieu à une nouvelle propriété intellectuelle que vous avez l’intention de déposer ou de protéger au Canada?
  • Le projet propose-t-il d’extraire une valeur supplémentaire des déchets miniers?
  • Le demandeur peut-il fournir une preuve de son expérience en matière de recherche et de développement?

Renseignements supplémentaires sur le programme

Le FIMC est un programme concurrentiel discrétionnaire et sans droit. Cela signifie que le financement n’est pas garanti à tous les demandeurs et que les montants du financement ne sont pas garantis.

Nous nous réservons le droit de financer ou non un projet et d’imposer les conditions que nous considérons comme souhaitables lors de l’acceptation d’une demande.

Vous ne devez prendre aucune mesure ni engager aucun coût en rapport avec le programme qui dépend de l’obtention d’un financement au titre du FIMC tant que votre demande n’a pas été approuvée et qu’une entente de financement n’a pas été conclue.

Nous ne sommes pas responsables du paiement des frais que vous pourriez subir si votre demande n’est pas approuvée ou si vous ne concluez pas d’entente de financement avec le ministère.

Processus de demande

La période des candidatures est terminée.

Présentez une demande en ligne par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario (PTO).

  1. Créez un compte Mon Ontario sur Paiements de transfert Ontario.
  2. Ouvrez une session dans PTO en inscrivez votre organisation.
  3. Dans PTO, trouvez le FIMC dans la liste des possibilités de financement.
  4. Téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire de demande et incluez toute les pièces jointes requises.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de présenter une demande, visitez Paiements de transfert Ontario.

Si un financement est approuvé pour votre projet

Si votre demande est acceptée, vous devrez faire ce qui suit : 

  • Signer une entente de financement avec le ministère décrivant les modalités de réception du financement. Aucun déboursement de financement ne sera effectué tant que l'ententes de financement n’auront pas été signées et que toutes les conditions de financement n’auront pas été remplies. Les demandeurs devront démontrer que tout autre financement pour le projet a été engagé.
  • Porter et fournir la preuve de l’assurance requise (voir la rubrique exigences relatives à la soumission de rapports).
  • Rendre compte de votre projet au ministère dans les délais prévus par l’entente de financement, en utilisant le mécanisme de rapport du ministère.
  • Fournir un état détaillé des dépenses intermédiaires et finales et conserver tous les reçus à des fins d’audit.

Preuve d’assurance

Nous n’accorderons pas de financement tant que nous n’aurons pas reçu une copie d’un certificat d’assurance valide. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • une assurance responsabilité civile générale des entreprises de 2 millions de dollars par événement (dommages corporels, lésions corporelles et dommages matériels à des tiers)
  • une clause de responsabilité réciproque
  • une garantie de responsabilité
  • un préavis écrit minimal de 30 jours en cas d’annulation
  • Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario et ses ministres, mandataires, personnes nommées et employés, désignés comme des assurés additionnels

Exigences en matière de rapports

Rapports provisoires de projet

Si vous recevez un financement, vous devez présenter un ou plusieurs rapports provisoires sur le projet sous la forme spécifiée par le ministère. Les rapports comprennent des mises à jour sur les projets et une liste des dépenses.

Les délais pour le ou les rapports sont fixés dans l’entente de financement.

Rapport final du projet

Si vous recevez un financement, vous devez soumettre un rapport final du projet détaillant les résultats du projet et ses dépenses sous une forme spécifiée par le ministère.

Le délai pour le rapport final est fixé dans l’entente de financement.

Confidentialité

Le ministère est lié par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Tout renseignement qui nous est fourni dans le cadre du projet ou de votre demande de financement peut être divulgué conformément à cette loi.

Les projets approuvés feront l’objet d’annonces publiques.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le programme, communiquez avec le ministère des Mines.

Pour toute question ou tout problème d’ordre technique liés au portail de demande en ligne, communiquez avec le Service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario.